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modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

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modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  1733 le Lun 27 Mai 2013 - 19:23

Bonjour à tous,
je suis à la recherche d'un modèle de convention de reversement. Le collège fonctionne encore avec le lycée contigu pour la demi-pension et nous reversons les frais scolaires intégralement au lycée (en ayant à notre charge l'établissement des droits constatés et les frais d'huissiers...) La convention actuelle avec le lycée indique juste que les collègiens sont hébergés dans le cadre de la demi-pension, le règlement intérieur du self et les tarifs du lycée leur étant applicables. Le rectorat m'indique que le reversement doit être organisé plus en détail pour que le SRH ne soit pas en déséquilibre (ce qui serait le cas si j'y mettais les frais d'huissier en dépenses) mais n'a pas de modèle de convention. L'un(e) d'entre vous a-t-il une convention détaillée de ce type ?
Merci d'avance,
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Re: modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  drakhaon le Lun 27 Mai 2013 - 20:49

Oui, moi j'ai ça.

Il s'agit d'une convention tri partite entre la collectivité de rattachement et les deux collèges concernés.
Je reverse au collège d'en face l'intégralité des droits constatés ainsi que le montant des repas pris par les commensaux.

Le collège d'en face me reverse ensuite 8% qui servent à payer mes frais à moi (gaz, eau, électricité, etc.).

Je précise que j'ai une liaison chaude, et que le collège d'en face prépare mes repas, mais je lui mets à disposition le matin un de mes agents pour la cuisine, qui revient avec les repas et j'assure le service au sein de mon propre établissement (100 à 110 repas).

Et ne me demandez pas pourquoi 8% j'ai pris la convention en cours de route.
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Re: modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  1733 le Mar 28 Mai 2013 - 8:32

Merci pour ta réponse ;
ici nous envoyons nos élèves déjeuner au lycée, 90 % de DP sur 530 élèves. Il n'y a pas de prêt d'agents mais les surveillants du collège assurent la surveillance à l'entrée et à la sortie du self (c'est dans la convention). Peux-tu m'indiquer comment est rédigé l'article sur le reversement et les 8 % ?

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Re: modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  HO le Mar 28 Mai 2013 - 8:43

J'ai un modèle de convention quadripartite collège lycee CG et CR (apres négociations : 8 mois pour la faire signer par tout le monde.... langue )

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Re: modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  drakhaon le Mar 28 Mai 2013 - 10:03

Voici l'article en question

Article 4 : Conditions financières
Au début de chaque trimestre scolaire le Collège P adressera une facture au Collège M.
Cette facture correspondra au tarif forfaitaire du trimestre voté par le conseil d’administration du Collège P multiplié par le nombre de demi-pensionnaires du Collège M.
Au terme du trimestre une deuxième facture règlera les repas pris par les commensaux (élèves et adultes) et les re-constatations du trimestre (départ ou arrivée d’un élève, absences, ….).
Pour ce faire, un état régulier du nombre de rationnaires sera communiqué par le Collège M au Collège P.
La facture respectera les tarifs votés par le conseil d’administration du collège P. Les tarifs facturés à M seront identiques à ceux proposés aux élèves et personnels de P.
En fin d’année scolaire le Collège P reversera au Collège M 8% des sommes facturées. Cette part permettant de financer les charges générales du service de restauration du Collège M.
Le Collège M conservera la mission de recouvrement auprès de ses élèves et des commensaux.
Le Collège P assumera totalement les versements FARPI et FCSH.
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Re: modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  1733 le Mar 28 Mai 2013 - 10:38

Merci beaucoup à Drakhaon Very Happy
Je me suis enregistrée ; si HO me transmettre sa convention, j'espère avoir de quoi proposer une convention au lycée et à nos CT respectives.

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Re: modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  drakhaon le Mar 28 Mai 2013 - 10:42

Si tu acceptes dans ton profil la réception des email, je peux t'envoyer la mienne sous format word. Tu auras à l'adapter mais la trame sera là ...
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Re: modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  volcan le Mar 28 Mai 2013 - 11:08

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles des repas seront fournis par le service de restauration du collège «f » aux élèves du collège « y».

Article 1 : Compte tenu de l’absence d’installation de cuisine au collège « y » le service de restauration du collège « f » fournira des repas au collège « y » pour nourrir ses élèves inscrit en qualité de demi-pensionnaires ainsi que ses commensaux.
Cette fourniture sera faite pour les repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredi où fonctionneront les services de restauration des deux établissements.

Article 2 : Le nombre de repas à préparer et à livrer sera communiqué au gestionnaire du collège « f » par le gestionnaire du collège « y », par téléphone, chaque matin avant 9 heures.

Article 3 : Les repas seront livrés au collège « y» par un agent du collège « f » au moyen d’un véhicule prévu pour cet usage avant 11 heures 30 chaque jour où le service fonctionnera. Les conditions de livraison et de conditionnement devront scrupuleusement respecter les normes de sécurité, d’hygiène et des procédures HACCP. Elles devront également assurer la livraison de repas chauds prêts à être consommés.


Article 4 : La tarification du service de restauration du collège « y » est fixée par le conseil général de . Le conseil d’administration du collège « y » délibérant sur l’organisation du service dans les domaines où il aura reçu délégation du conseil général.


Article 5 : Les tickets repas des commensaux sont gérés directement par le collège « y » qui en assure la vente.


Article 6 : Les droits constatés du collège « y » sont établis par cet établissement qui en assure la gestion budgétaire et la comptabilité en liaison avec son agence comptable. La gestion budgétaire est suivie par le collège « y » au sein d’un service spécial ou d’un budget annexe conformément à la réglementation. Le collège « y » s’acquittera notamment des dépenses du FARPI départemental.

Article 7 : Le collège « f» facturera chaque mois au collège « y» les repas livrés selon un montant unitaire fixé à xxx€.
Ce tarif est égal au montant fixé par le conseil général de l’Allier déduction faite de 22,5 % du FARPI départemental payé par le collège « y» et de 15% correspondant aux frais de fonctionnement du service.
Ce tarif englobe toutes les charges liées à la préparation et au portage des repas par le collège « f ».
Ce tarif sera réévalué d’un pourcentage égal à celui décidé par le conseil général de pour la tarification 2013 du forfait demi-pensionnaire par rapport à la tarification 2012.
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Re: modèle de convention de reversement cantine en ex-cité scolaire

Message  1733 le Mar 28 Mai 2013 - 14:26

Merci à Volcan d'avoir fait le truchement.

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