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loi/école

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Message  bastien le Lun 27 Mai 2013 - 13:26

Dommage qu'on ne puisse pas donner son avis sur ce sujet, notamment l'article 42.

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Re: loi/école

Message  Hippos le Lun 27 Mai 2013 - 13:32

confused Pourquoi ne pourrait-on pas donner son avis ?
On peut tout à fait ouvrir un sujet à partir des Infos du jour avec les balises quote – et avec un lien vers l'info en question, c'est encore mieux.

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Re: loi/école

Message  bastien le Lun 27 Mai 2013 - 13:37

Alors l'article 42, qui ne fait pas parti des articles principaux, m'inquiète.

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Re: loi/école

Message  Hippos le Lun 27 Mai 2013 - 13:42

volcan a écrit:L'article 42, relatif à la représentation de la collectivité de rattachement au sein du CA de l'EPLE a été adopté et modifié. Il prévoit que lorsque les représentants d'une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, l'un d'entre eux soit obligatoirement un élu.
Le texte sortant du Sénat dit : « Lorsque les représentants d’une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, l’un d’entre eux peut ne pas être membre de l’assemblée délibérante. »

C'est ce passage ajouté par le Sénat qui t'inquiète ?

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Re: loi/école

Message  bastien le Lun 27 Mai 2013 - 13:46

Oui.

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Re: loi/école

Message  officielEN le Jeu 30 Mai 2013 - 18:31

Moi aussi je trouve cela interrogatif la présence de fonctionnaire territoriaux au sein des CA.
Je suppose qu'on nommera un agent en rapport avec une problématique du bahut ou même en rapport avec le bahut, ce qui pourrait signifier,...

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Re: loi/école

Message  volcan le Jeu 30 Mai 2013 - 18:52

Il s'agit de nommer des "personnels qualifiés" afin de limiter l'absenteisme des élus. On notera que cela existe déjà pour l'Etat. Nul part dans les discussions parlementaires je n'ai lu le terme de "fonctionnaires territoriaux" (cela soit dit sans rouler pour les CT).

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Re: loi/école

Message  LMDV/LG le Jeu 30 Mai 2013 - 19:09

volcan a écrit:... (cela soit dit sans rouler pour les CT).

Ben pourquoi tu dis ça?

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Re: loi/école

Message  volcan le Jeu 30 Mai 2013 - 19:16

Un souvenir.... j'en profite pour dire que je regrette que ce différent ait conduit au départ d'un membre estimé de ce forum, même si j'estime ne pas en être responsable.

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Re: loi/école

Message  LMDV/LG le Jeu 30 Mai 2013 - 19:21

T'inquiète, il doit toujours consulter et il va revenir l'air de rien quand il le sentira.

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Re: loi/école

Message  Invité le Jeu 30 Mai 2013 - 19:38

vi, y'a intérêt parce que tu nous manques

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Re: loi/école

Message  officielEN le Jeu 30 Mai 2013 - 21:39

volcan a écrit:Il s'agit de nommer des "personnels qualifiés" afin de limiter l'absenteisme des élus. On notera que cela existe déjà pour l'Etat. Nul part dans les discussions parlementaires je n'ai lu le terme de "fonctionnaires territoriaux" (cela soit dit sans rouler pour les CT).
Séance du 24 mai 2013 Sénat, article 42
M. Vincent Peillon, ministre. Il s’agit d’un amendement de précision. Le projet d’article modifie – et c’est une bonne chose – la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement afin – nous en parlons depuis le début de la discussion – de renforcer la place des collectivités locales de rattachement de l’établissement public local d’enseignement.
Pour faciliter la présence des représentants des collectivités, la commission a choisi d’adopter un amendement qui précise que l’un des représentants au plus de la collectivité de rattachement peut être une personnalité qualifiée désignée par le président de la collectivité.
Le Gouvernement partage la préoccupation de la commission et souhaite que la présence des représentants de la collectivité de rattachement puisse être facilitée, certaines collectivités – pensons aux conseils régionaux et aux lycées – ayant de nombreux EPLE qui leur sont rattachés.
Cependant, la rédaction retenue par la commission pourrait conduire à ce que l’unique représentant de la collectivité de rattachement ne soit pas un élu. C’est le cas des EPLE n’ayant que vingt-quatre membres avec la présence d’un EPCI.
En outre, les termes retenus par la commission de « personnalité qualifiée » sont réservés à une autre catégorie des membres du conseil d’administration.
C’est la raison pour laquelle je vous propose un amendement rédactionnel qui permet de désigner un représentant non membre de l’assemblée – mais agent territorial, puisque cela engage la collectivité – dans le seul cas où le nombre de représentants est au moins de deux.

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Re: loi/école

Message  volcan le Ven 31 Mai 2013 - 8:44

officielEN a écrit:
volcan a écrit:Nul part dans les discussions parlementaires je n'ai lu le terme de "fonctionnaires territoriaux" (cela soit dit sans rouler pour les CT).
Séance du 24 mai 2013 Sénat, article 42...
C’est la raison pour laquelle je vous propose un amendement rédactionnel qui permet de désigner un représentant non membre de l’assemblée – mais agent territorial, puisque cela engage la collectivité – dans le seul cas où le nombre de représentants est au moins de deux.

Dont acte. Cela dit nommer au CA un agent territorial posera des tas de problèmes. Soit c'est un agent du siège, et je lui souhaite bien du courage pour revenir aprés le CA, en hiver, à 23 h, du fin fond d'un département éloigné, soit c'est un agent du secteur et il lui sera difficile de se comporter en représentant de la collectivité plus qu'en personnel directement concerné par l'établissement. Bref ce serait une erreur et contreproductif au niveau de l'absentéisme (encore des idées de parisiens ne connaissant pas la réalité du terrain en province).

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Re: loi/école

Message  bastien le Ven 31 Mai 2013 - 9:02

volcan a écrit:
Dont acte. Cela dit nommer au CA un agent territorial posera des tas de problèmes. soit c'est un agent du secteur et il lui sera difficile de se comporter en représentant de la collectivité plus qu'en personnel directement concerné par l'établissement.

Il y a des agents très mobile dans les CT, qui supervise les EPLE d'un secteur (où se situe parfois leur logement principal). Agent de la CT non affecté à l'EPLE, un technicien dans son domaine (comme il existe déjà un technicien à l'intendance) mais le connaissant bien et maitrisant sa partie maintenance et investissement matériel, ayant un pouvoir réel dans le processus d'attribution des subventions non pédagogiques il traitera de dossiers dont s'occupe le gestionnaire mais aura un atout dont le gestionnaire ne dispose pas puisqu'il peu apporter de l'argent lui.
Ceci dit cela peut également être un agent chargé de politiques éducatives qui orientera la politique de l'établissement.
Il manque un représentant du Recteur, par parallélisme des procédures.

Le mot d'ordre des CT étaient: "nous rentrerons dans les EPLE, fusse par la porte de la chaudière".
N'est-ce pas là la brèche pour une nouvelle intrusion, le début de la fin?

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Re: loi/école

Message  volcan le Ven 31 Mai 2013 - 9:35

bastien a écrit:
Le mot d'ordre des CT étaient: "nous rentrerons dans les EPLE, fusse par la porte de la chaudière".
N'est-ce pas là la brèche pour une nouvelle intrusion, le début de la fin?

La porte du CA n'est-elle pas la porte d'un simple couloir qui traverse l'établissement sans vraiment donner accés au bureau où se prennent les décisions ?

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