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Transport d'élèves par un transporteur étranger

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Transport d'élèves par un transporteur étranger

Message  ciceron le Ven 17 Mai 2013 - 14:45

Nous avons tous les ans un échange avec l'Allemagne. Cette année pour la première fois,  la visite des correspondants allemands a précédé le séjour de nos élèves en Germanie. L'accueil se faisant dans les familles des correspondants, le poste essentiel de dépenses est le transport. Nous avons donc mis en concurrence les transporteurs français avec les allemands et un transporteur allemand était le moins cher (- 20%). Nous l'avons donc retenu. Au retour je me suis demandé si l'on était dans les clous vis à vis de la règlementation sur le transport de personnes. La réglementation n'étant certainement  pas la même dans les différents pays de l'Union, je ne suis pas sûr que l'on puisse recourir à des prestataires étrangers dont il risque de nous être difficile de vérifier s'il ont les mêmes garanties que celles exigées par le droit français.
J'ai questionné la cellule juridique du rectorat qui ne m'a toujours pas répondu. Si l'un de vous a une info je suis preneur. 

ciceron
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Re: Transport d'élèves par un transporteur étranger

Message  Alomero le Ven 17 Mai 2013 - 18:02


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