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logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

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logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  mumu le Ven 17 Mai 2013 - 10:28

Bonjour à tous,

J'ai une demande particulière : un locataire peut-il stocker une moto dans une cave ?
Les caves chez nous ne sont pas particulièrement ventilées et je me pose la question de la sécurité compte tenu du stockage de matières inflammables.....
J'ai cherché un peu partout mais je n'ai rien trouvé de probant pour le moment.
Pouvez-vous m'éclairer ? L'un d'entre vous a-t-il déjà rencontré ce problème ?
Bon courage à tous !
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Invité le Ven 17 Mai 2013 - 11:35

Une bombonne de gaz avec un détonateur non, mais une moto, je ne vois le problème...
C'est quoi ces matières dangereuses?

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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  mumu le Ven 17 Mai 2013 - 12:08

heu.... il ne t'a pas échappé qu'une moto ne roule pas à l'eau ou à l'air ...... lol!
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Bakriesk le Ven 17 Mai 2013 - 12:26

En même temps, si la moto est stockée dans une cave, le réservoir n'a pas besoin d'être plein...
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  mumu le Ven 17 Mai 2013 - 12:33

en fait elle sera plus garée que stockée. Ce sera son lieu habituel de garage (la pauvre ne doit pas dormir dehors !!)
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  bof89 le Ven 17 Mai 2013 - 14:58

le locataire est-il majeur et responsable ?

la cave est-elle considérée comme domaine privatif ?

si un incident arrive le responsable est à mon sens tout trouvé

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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  volcan le Ven 17 Mai 2013 - 15:54

La question est en effet : la cave est-elle attribuée avec le logement ou reste t'elle domaine établissement ?
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  mumu le Ven 17 Mai 2013 - 16:15

Chaque appartement dispose d'une cave donc chaque cave est du domaine du privatif.
Toutefois, il me semblait avoir lu quelque part qu'un engin motorisé devait être entreposé sans un local suffisamment ventilé et prévu à cet effet, ce qui n'est pas le cas d'une cave d'autant que nos caves font partie intégrante de notre bâtiment d'habitation.
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Invité le Ven 17 Mai 2013 - 16:17

mumu a écrit:en fait elle sera plus garée que stockée. Ce sera son lieu habituel de garage (la pauvre ne doit pas dormir dehors !!)

ça normal. Autant ma BAR dors dehors, autant mon Twin profite du garage.

Ce qui m'interpelle le plus c'est comment il compte monter et descendre les escaliers. scratch

Ceci étant dit, les risques d'explosion d'une moto sont plutôt minces... à l'arrêt.

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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  LuckyLoser le Ven 17 Mai 2013 - 16:19

mumu a écrit:J'ai une demande particulière : un locataire peut-il stocker une moto dans une cave ?
Les caves chez nous ne sont pas particulièrement ventilées et je me pose la question de la sécurité compte tenu du stockage de matières inflammables....

NON pour d'évidentes raisons de sécurité.
D'une part, le stockage de produits pétroliers inflammables est dangereux et se fait généralement dans le respect d'une réglementation particulière : Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public et un Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (voir par exemple, CH 16 et 17) ; il existe aussi des règles particulières en matière de ventilation des parcs de stationnement en sous-sol.
D'autre part, la plupart des règlements de copropriété interdissent le stockage de produits dangereux dans les caves. La question de savoir si la cave est à usage privatif ou pas ne change rien puisque les droits de l'occupant peuvent être restreints par l'effet de la Loi ou des convention.
Ensuite, un occupant doit se comporter en bon père de famille et doit donc faire preuve de la plus élémentaire prudence.

Donc même si aucun texte n'interdit formellement de garer "sa" moto dans "sa" cave, je ne vois pas de quel droit un chef d'établissement, garant de la sécurité, autoriserait un occupant à confondre une cave et un garage...
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Winnie le Ven 17 Mai 2013 - 16:20

Page 2 de ce document :http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Fiches/Fiches_techniques/FT29_Annexes_Immeuble.pdf
Pour moi c'est non si on me demande. Et si on le fait sans me demander, j'espère que la personne est solvable, car en cas de problème l'assurance ne marchera pas et je pense qu'il appartiendra au propriétaire de se retourner contre le responsable des dégâts.

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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  dédé le Ven 17 Mai 2013 - 16:55

quand je pense à toutes les bouteilles d'alcool que j'ai dans ma cave...
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  drakhaon le Ven 17 Mai 2013 - 17:47

Demande l'attestation d'assurance qui couvre les dommages causés au/par le véhicule stationné dans la cave en cas de problème Smile
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Bozinchu le Ven 17 Mai 2013 - 18:18

LuckyLoser a écrit: je ne vois pas de quel droit un chef d'établissement, garant de la sécurité, autoriserait un occupant à confondre une cave et un garage...
et si c'est le CE qui a la moto

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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  LuckyLoser le Ven 17 Mai 2013 - 21:22

Bozinchu a écrit:et si c'est le CE qui a la moto

Ce n'est pas possible, puisque dans ce cas-là, la moto aurait déjà trouvé sa place dans le garage du gestionnaire... Si tu crois que je vais mettre ma Y... 1300 à la cave, tu rêves...
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Invité le Ven 17 Mai 2013 - 21:28

GJQ du 17 mai 2013

Même si la réponse à la question était "non" (ce qui se défend), quels sont les moyens pour un gestionnaire de contraindre l'occuppant d'un logement de fonction de ne pas faire ce qu'il veut d'un local à usage privatif ?


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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Le Forgeron le Ven 17 Mai 2013 - 21:55

La théorie de l'abus de droit.
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Invité le Ven 17 Mai 2013 - 23:31

Mouais...

... encore faudrait-il que l'établissement poursuive l'impétrant, ce qui n'est pas gagné si le CE n'a pas les cojones de se mettre à dos les personnels sous son autorité, et encore moins s'il est lui-même ledit impétrant...

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Message  cd28 le Sam 18 Mai 2013 - 9:57

bonjour , avant de vous prononcer chacun a votre tour, faudrait peut etre avoir tous les elements en main.

concernant le stationnemnt dans les caves il n'y a aucune reglementation sauf decision du proprietaire ou du syndic.

bonne journée

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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Bozinchu le Sam 18 Mai 2013 - 10:17

Mazette tu as un syndic dans ton bahut
C'est classe ça....

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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  LMDV/LG le Sam 18 Mai 2013 - 10:24

Ca sent le type qui arrive là sur un malentendu, donne son avis d'expert sans comprendre qu'il parle de chose qu'il ne connait pas... et qui ne reviendra jamais parce qu'il est parti évangéliser d'autres contrées qui l'attendent à bras ouvert pour qu'il leur parle des obligations de locataires et des propriétaires dans le parc PRIVE!!!
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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  Mad Max le Sam 18 Mai 2013 - 10:57

A supposer qu'il soit effectivement interdit de garer une moto dans une cave, fut-elle privative, s'il y a vraiment une réglementation applicable au stockage de produits dangereux en sous-sol d'habitation, il me parait opportun de profiter de l'occasion pour en parler simplement à l'intéressé(e) dans un premier temps et de rappeler ces règles à tous les locataires.
Ce locataire subit le fait qu'une moto ne passe pas inaperçue, nous ne savons pas par nature ce que d'autres peuvent stocker dans leur cave (l'essence du barbecue, l'imprudent !!!)... sous la caution de la CT !!!!

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Re: logement de fonction : stockage d'une moto dans une cave

Message  mumu le Lun 27 Mai 2013 - 16:28

Finalement, j'ai pris attache auprès de la collectivité territoriale qui va envoyer un courrier pour expliquer qu'une cave n'est pas un garage et qu'en cas de pépin, le responsable devra rembourser tous les frais occasionnés par les dégâts (en cas de pépin bien sur).
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