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allergies alimentaires: responsabilité?

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allergies alimentaires: responsabilité?

Message  naddou le Mer 15 Mai 2013 - 16:15

Bonjour,

J'ai appris par hasard par ma chef de cuisine qu'un PAI (projet d'accueil individualisé) avait été établi concernant un élève qui est allergique aux carottes et au chocolat. Cet élève est demi-pensionnaire.
Ma question est de savoir si la responsabilité du gestionnaire pourrait être engagée en cas d'allergie alimentaire?
Car si c'est le cas, je préférerais que l'élève en question apporte son repas.
Merci.

naddou
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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Bozinchu le Mer 15 Mai 2013 - 16:59

Heureusement que la responsabilité du gestionnaire n'est pas engagée par l'allergie d'un gamin aux carottes.
Sinon on aurait quasiment tous des problèmes
Par contre si tu lui fais bouffer des carottes ou du chocolat ...
Mais ce n'est pas une raison pour lui demander d'apporter son repas, car le risque est supérieur (comment respecter la chaine du froid sans trop de contrainte) au tien.
De plus une allergie aux carottes et au chocolat se gère assez facilement.
Tu m'aurais dit au gluten c'est plus compliqué.

Pour ajouter une couche

  1. cela me surprend toujours que le GM soit le dernier au courant des PAI (les infirmières sont à cheval sur le secret professionnel qui rompu, mettrait en péril le fonctionnement général de l'éducation nationale) même si chez moi cela arrive tous les ans.
  2. si tu as des parents tatillons, le refus de l'accueil de leur rejeton peut t'attirer un max d'emmerdes

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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Pimp le Mer 15 Mai 2013 - 17:34

Bozinchu a écrit:si tu as des parents tatillons, le refus de l'accueil de leur rejeton peut t'attirer un max d'emmerdes

Sauf si c'est le médecin scolaire qui le préconise


Dernière édition par ALO le Mer 15 Mai 2013 - 18:48, édité 1 fois (Raison : quote rétabli)
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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Bozinchu le Mer 15 Mai 2013 - 18:09

oui, mais là ce n'est pas toi qui refuse..
C'est le médecin qui aura les problèmes

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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Le Forgeron le Mer 15 Mai 2013 - 21:11

Le médecin n'est pas l'auteur de l'acte, il ne risque rien, au contraire du CE. En tout cas c'est ce que dit le code, je crois.
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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Bozinchu le Mer 15 Mai 2013 - 21:36

je ne parle pas de conséquence juridique (c'est pour la pomme du CE), je parle de la vindicte populaire

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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Le Forgeron le Mer 15 Mai 2013 - 22:00

Pour que le médecin scolaire soit jeté en pâture à la populace, il faudrait d'abord que la populace le connaisse. Si la populace ne peut pas identifier l'affreux coupable de cet acte inqualifiable, elle prendra le premier qu'elle aura sous la main.
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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  LuckyLoser le Mer 15 Mai 2013 - 22:12

Bozinchu a écrit:
Pour ajouter une couche

  1. cela me surprend toujours que le GM soit le dernier au courant des PAI (les infirmières sont à cheval sur le secret professionnel qui rompu, mettrait en péril le fonctionnement général de l'éducation nationale) même si chez moi cela arrive tous les ans.
C'est normal, Boz', ni l'adjoint gestionnaire ni le chef cuisinier ne sont mentionnés dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003. Le secret médical institué dans l'intérêt du patient est quasi absolu et s'impose aux médecins, aux infirmiers et autres professionnels de santé et doit même être opposé au juge (pour en savoir plus, voir le site du CNOM). Sauf dispositions légales particulières, seul le patient peut le lever.
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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Bozinchu le Mer 15 Mai 2013 - 22:41

comment ça on est pas cité?
C’est par une réflexion d’ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative, et les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) pour le 1er degré, que les conditions optimales de l’intégration scolaire seront réunies.

il faut arrêter le sketch , le secret professionnel s'entend à l'extérieur, pas entre professionnels justement.

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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  LuckyLoser le Mer 15 Mai 2013 - 23:04

Zut, j'avais oublié qu'on faisait partie de la communauté éducative... Mea culpa...


Par contre, pour le reste :
"3.3 Le secret professionnel

"Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s’impose aux médecins, aux infirmières, aux autres professionnels paramédicaux et aux travailleurs sociaux. Il importe, par ailleurs, de rappeler l’obligation de discrétion professionnelle dont tous les personnels de la structure d’accueil doivent faire preuve pour tous les faits ou informations relatifs à la santé de l’enfant ou l’adolescent. Toutefois le secret professionnel ne peut empêcher de déterminer avec l’équipe d’accueil les mesures à prendre pour faciliter la bonne adaptation de l’enfant ou de l’adolescent.

Pour cette raison, lorsque la maladie dont souffre l’enfant ou l’adolescent le nécessite, et à la demande expresse des familles, l’ensemble des dispositions et informations contenues dans son projet d’accueil individualisé, à l’exception de celles couvertes par le secret médical, contenues dans un pli cacheté, pourra être porté à la connaissance de la communauté d’accueil, et mis en œuvre par celle-ci.


La décision de révéler des informations couvertes par le secret médical à certains membres de la communauté d’accueil, qui assisteraient les personnels de santé plus particulièrement, ou auraient un rôle prééminent dans la mission d’accueil et d’intégration de l’enfant, appartient à la famille.
"

Pour en revenir à l'allergie à la carotte, celle-ci est souvent utilisée comme condiment dans les préparations industrielles et elle ne figure pas sur la liste des allergènes faisant l'objet d'un étiquetage obligatoire (cf. la liste).
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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Nicolas le Jeu 16 Mai 2013 - 8:53

Je trouve que la gestion des allergies alimentaires dans les EPLE est délicate.

Jusqu'à maintenant, en début d'année scolaire, j'informe le CE en présence du médecin scolaire et de l'infirmière que le service de restauration peut s'engager à préparer des repas sans les allergènes listés dans les PAI mais ne s'engage pas sur l'absence totale et continue desdits allergènes. Et je demande lors de cette mini-réunion au médecin scolaire s'il y a dans la liste des PAI alimentaire des cas qui pourraient engager la vie de l'élève et pour lesquels je ne m'engage pas. Ceci pour en raison d'une erreur toujours possible : erreur de préparation, de service, étiquette insuffisamment détaillée.

A partir de cette année, je ferai un écrit au CE en ce sens.

Cette question est délicate car d'un côté on est dans une volonté de nos institutions du risque zéro et en cas d'accident grave, on recherchera des coupables (le gestionnaire sera impliqué à coup sur) et de l'autre, si l'on reste sur des positions très dures, on se retrouve sur des situations où on met les élèves concernés en difficulté.

Pour ma part, année après année je deviens de moins en moins compréhensif sur cette question car je vois bien ce qui se passerait en cas d'accident grave. Dans le cadre de notre groupement d'achat, j'ai demandé à ce que soient proposés des repas complets, livrés quotidiennement sans les allergènes que nous avons listés dans le cadre de l'évaluation des besoins.

Je trouve qu'on nous demande d'assumer beaucoup de risques sur cette question sans avoir les moyens d'une chaine de fabrication et de distribution des repas très sécurisée.

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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Alomero le Jeu 16 Mai 2013 - 9:06

Ici, nous accueillons tous les élèves, mais les PAI pour allergie d'origine alimentaire sont tous traités de la même façon, tant pour ne pas avoir une prise de risques à géométrie variable que pour ne pas compliquer la tâche des personnels (grosse demi-pension) et respecter droit au secret de chacun: les familles fournissent les repas qui sont conservés et remis à l'élève selon le protocole prévu. Personne ne se plaint.

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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  Nicolas le Jeu 16 Mai 2013 - 10:14

Vous avez des lieux spécifiques pour le stockage et la consommation de ces denrées ? Que disent les services vétérinaires ?

Je suis certainement un trop timoré sur la question de l'introduction de denrées sans traçabilité ni garantie HACCP dans le réfectoire.

Cette solution (de la préparation d'un panier repas par les familles) présente un juste milieu qui me parait plus satisfaisant et plus sur que la prise en charge du risque allergique par le service de restauration.

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Re: allergies alimentaires: responsabilité?

Message  néthou le Jeu 16 Mai 2013 - 15:01

LuckyLoser a écrit:Le secret médical institué dans l'intérêt du patient est quasi absolu et s'impose aux médecins, aux infirmiers et autres professionnels de santé...
Mais c'est le principe-même du PAI de partager l'information dans l'intérêt du gamin.
Pour les PAI des allergiques, la communication au service de restauration des produits prohibés ne pose pas problème; c'est même la condition sine qua non de leur accueil en restauration (et je ne parle même pas de la surveillance des gamins qui s'"amusent" à ne pas respecter les interdictions...).
Mais j'ai déjà connu de grosses bourdes (heureusement sans conséquences) de la part de profs non-informés pour des gamins avec PAI non-alimentaires style tendances suicidaires, etc..., tout ça parce que l'infirmière (ou l'assistante sociale, quand il y en a encore une) faisait de la rétention volontaire d'informations. Pour moi, si on met un gamin en danger ainsi, ça relève de la faute professionnelle, secret ou pas.

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