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Nettoyage des parties communes des logements de fonction

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Bakriesk le Ven 17 Mai 2013 - 12:27

gest 21 a écrit:je les fais nettoyer les escaliers d'appartements.
affraid

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  volcan le Ven 17 Mai 2013 - 13:25

gest 21 a écrit: Je suis dans un petit collège ( le bâtiment des logements de fonction est à part), la principale, moi-même, ainsi que l'OP et un logement loué (autre que NAS), depuis mon arrivée en 2009, je ne demande pas l'avis aux agents et je les fais nettoyer les escaliers d'appartements.

C'est pas bien No
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Pimp le Ven 17 Mai 2013 - 13:53

Chez nous, la CT interdit aux agents de nettoyer les parties communes
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Alomero le Ven 17 Mai 2013 - 14:00

Ça ne me viendrait même pas à l'esprit de faire ça No

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nettoyage parties communes

Message  ciceron le Ven 17 Mai 2013 - 15:28

Je pense que pour les logements de fonctions c'est le droit commun qui s'applique et comme dans une copropriété l'entretien des parties communes est pris en charge par les propriétaires c'est à dire chez nous la CT. Je ne vois pas comment une CT peut refuser çà.

ciceron
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  LuckyLoser le Ven 17 Mai 2013 - 16:31

ciceron a écrit:Je pense que pour les logements de fonctions c'est le droit commun qui s'applique et comme dans une copropriété l'entretien des parties communes est pris en charge par les propriétaires c'est à dire chez nous la CT. Je ne vois pas comment une CT peut refuser çà.

Les rapports entre les occupants d'un logement de fonction et la collectivité, propriétaire, ne relèvent pas de la règlementation applicable entre les bailleurs et les locataires ! Et ce n'est pas non plus une copropriété, les bâtiments faisant partie du domaine publique de la collectivité, seule propriétaire !

Il convient de se se reporter à l'article R. 216-11 du code de l'éducation aux termes duquel "Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu. Les charges locatives sont remboursées à l'établissement, sous réserve des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels concessionnaires dans les conditions fixées à l'article R. 216-12. Les concessions par utilité de service ne comportent aucune prestation gratuite."
Donc, à l'exception des prestations gratuites figurant sur l'arrêté de concession (cf. un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon), toutes les autres dépenses liées à l'usage du logement et de l'immeuble peuvent être récupérées par le propriétaire.
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Loren b le Sam 18 Mai 2013 - 23:16

Je crois que j'en aurai fait un principe de m'interdire d'entretenir les parties communes de logements comme j'ai tendance à faire un principe de m'interdire d'intervenir dans les parties privatives sauf, avec son consentement, au titre du proprio...
Et si une collectivité avait interdit à son personnel de le faire, j'aurai proposé derechef au chef d'externaliser !
Dire qu'avant les agents devaient qqs heures de ménage chez les boss et que c'était un honneur pour l'élu !
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Bibifric le Dim 19 Mai 2013 - 11:12

Dire qu'avant les agents devaient qqs heures de ménage chez les boss et que c'était un honneur pour l'élu !

J'en ai entendu parler (par un CE) et que le texte le prévoyant daterait des années 20. Ce texte a-t-il existé ? Est-il devenu caduque ? Le droit de disposer de personnels de maison était-il limité au seul CE  ? (un codicille prévoit peut être la mise à disposition d'un domestique pour l'intendant...) 

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  volcan le Dim 19 Mai 2013 - 11:19

Ces textes ont existé. On peut les retrouver avec un vieux RLR papier. Bien entendu ils ont été abrogés.
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Bozinchu le Dim 19 Mai 2013 - 11:19

Par la CIRCULAIRE N°2003-052, Luc Ferry a abrogé toute une série de Circulaire (très anciennes pour certaines) qui prévoyaient entre autre:
Service dans les appartements (RLR 218-5)
41) Circulaire du 21 mars 1866 relative aux serviteurs à gages ;

42) Circulaire du 27 juillet 1906 relative à l'usage de domestiques dans les appartements des fonctionnaires ;

43) Circulaire du 24 novembre 1906 ;
44) Circulaire du 29 avril 1925 - Service dans les chambres des maîtres d'internat et des adjoints d'économat ;
45) Circulaire du 3 octobre 1932 ;
46) Lettre ministérielle du 9 novembre 1946 - Personnel administratif. Service dans les appartements. Recrutement de la femme
de ménage ;

47) Circulaire du 20 décembre 1946 - Nettoyage des carreaux et vitres des appartements des fonctionnaires logés.



Voit toute la liste
ici

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Invité le Dim 19 Mai 2013 - 14:35

Ça fait peut-être cool, moderne et/ou responsable de dire que les logés doivent entretenir leurs parties communes mais, au risque de passer pour un gros beauf réactionnaire, désolé, c'est comme le coup des adultes qui sont censés faire la queue avec les élèves à la cantine : je ne suis pas d'accord

La collectivité a la charge de l'entretien général des eple (Cf le code de l'éducation) et je n'ai pas cru lire que celui des parties communes des logements en soit exclu. D'ailleurs, celà se justifie d'autant plus si les logements sont physiquement situés dans les bâtiments principaux dans la mesure où un mauvais entretien des parties communes peut affecter ceux-ci. Si les logements sont au-dessus de la cuisine et que le couloir est tellement mal entretenu qu'il est infesté de rats ou de cafards, ça risque de ne pas le faire.

En ce qui concerne les logements qui sont dans un pavillon distinct, là, pareil, si les bâtiments se dégradent du fait d'un mauvais entretien, ce sera la collectivité et/ou l'établissements qui en feront les frais.

Ou alors, si l'on va au bout de la logique et que l'on considère que les relations entre bailleurs et propriétaires ne s'appliquent pas aux logements de fonction, alors on récupère tout sur les logés : les ampoules à changer, les carreaux à remplacer, l'étanchéité de la toiture, le ravalement de façade,...

Des candidats?

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Bozinchu le Dim 19 Mai 2013 - 17:15

Je suis (malheureusement) d'accord avec Dupont
Exception faite de l'intérieur des logements , la CT (et donc les agents de l'établissement) est responsable de l'entretien et du ménage de l'ensemble des locaux de l'établissement.
Ce n'est pas de l'esclavage, de l'exploitation..c'est dans leurs attributions.
Les couloirs des salles de classes sont entretenus par les ATT?
Les couloirs des logements idem..
J'ai entendu des collègues qui avaient des CT qui interdisaient l'entretien des logements (je parle ici de maintenance des bâtiments) par l'OP du bahut.
Ridicule et démagogique, car il faut bien que quelqu'un paye.
Et il vaut mieux le faire en interne qu'externaliser.

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  bilba le Dim 19 Mai 2013 - 18:39

Bozinchu a écrit: J'ai entendu des collègues qui avaient des CT qui interdisaient l'entretien des logements (je parle ici de maintenance des bâtiments) par l'OP du bahut.
Ridicule et démagogique, car il faut bien que quelqu'un paye.
Et il vaut mieux le faire en interne qu'externaliser.
C'est le cas de la Région Nord-Pas-de-Calais.
Même s'il s'agissait de lutter contre les abus dont nous avons -les anciens- bien des exemples en tête, le fait est qu'on aboutit à un non-sens économique qui est souvent vécu comme une non-reconnaissance des compétences.
En même temps ce type de position de principe de la CT on s'en balance dans un établissement où l'Intendant et le service de maintenance travaillent intelligemment et ont les mêmes objectifs d'efficacité et d'intérêt budgétaire.
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  volcan le Dim 19 Mai 2013 - 19:22

On ne va pas polémiquer, mais une remarque cependant.
Les locataires payent des charges, notamment pour l'entretien des parties communes, pas les logés en EPLE.
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Invité le Dim 19 Mai 2013 - 19:31

volcan a écrit:On ne va pas polémiquer, mais une remarque cependant.
Les locataires payent des charges, notamment pour l'entretien des parties communes, pas les logés en EPLE.
Les locataires payent des loyers aussi b15

Cessons de comparer ce qui n'est pas comparable

Bozinchu a écrit:Je suis (malheureusement) d'accord avec Dupont
Suspect

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Bozinchu le Dim 19 Mai 2013 - 19:37

Tu ne peux raisonnablement pas, t'attendre à autre chose

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Invité le Dim 19 Mai 2013 - 19:38

sgroumpf! baston

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Loren b le Lun 20 Mai 2013 - 23:41

volcan a écrit:On ne va pas polémiquer, mais une remarque cependant.
Les locataires payent des charges, notamment pour l'entretien des parties communes, pas les logés en EPLE.

Et alors, c'est tout comme ! ne déclare-t-on pas le logement de fonction NAS comme avantage en nature ?
A choisir, j'aurai préféré une augmentation de salaire à due concurrence et avoir le choix de rembourser un prêt pour acquérir un logement avec tous les avantages liés à l'accès à la propriété d'une résidence principale... et sans risquer d'y retourner le soir parce qu'il y a qqchose à finir.
Pour info, je me rappelle qu'en arrivant sur mon dernier poste en France (un poste devenu administrateur), je gagnais tout juste 2 fois le salaire moyen d'un OEA décentralisé qui rechignait à faire des HS ...!
Alors oui, ceux qui ont eu la bonne idée de faire eux-mêmes le ménage devant leur porte (!) ont voulu la jouer cool, à mon sens, trop cool...
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  invit le Mar 21 Mai 2013 - 8:51



Et alors, c'est tout comme ! ne déclare-t-on pas le logement de fonction NAS comme avantage en nature ?
A choisir, j'aurai préféré une augmentation de salaire à due concurrence et avoir le choix de rembourser un prêt pour acquérir un logement avec tous les avantages liés à l'accès à la propriété d'une résidence principale... et sans risquer d'y retourner le soir parce qu'il y a qqchose à finir.
Pour info, je me rappelle qu'en arrivant sur mon dernier poste en France (un poste devenu administrateur), je gagnais tout juste 2 fois le salaire moyen d'un OEA décentralisé qui rechignait à faire des HS ...!
Alors oui, ceux qui ont eu la bonne idée de faire eux-mêmes le ménage devant leur porte (!) ont voulu la jouer cool, à mon sens, trop cool



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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Pif le Mar 21 Mai 2013 - 9:20

Bonjour

Lorsque j'étais gestionnaire, j'habitais un étage élevé sans ascenseur, en face du PA.Les ATTEE en rez de chaussée,seul le PA et moi allions dans les étages élevés . Celui ci attendait que ce soit moi qui nettoie les escaliers , quant aux ATTEE, ils attendaient que je nettoie l'entrée . J'ai toujours nettoyé 1/4 des escaliers et de l'entrée ( il y avait 4 logements ) ; mais aussi absurde soit-il , je faisais le nettoyage à la verticale et mon quart apparaissait toujours nettement.

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Amazone le Mar 21 Mai 2013 - 13:13

Chez nous, la collectivité refuse aussi catégoriquement que ce soit le personnel ATTEE qui entretienne les parties communes et je suis à 100 % d'accord. Comment pourrions-nous être crédibles en répétant que les effectifs sont insuffisants pour l'entretien des locaux tout en leur confiant, en plus, celui des parties communes des logements de fonction ??? Non seulement, j'ai toujours nettoyé les parties communes (y compris parfois celles du CE quand ce n'était pas fait...) mais j'ai réalisé, sur mes deniers propres, des travaux de rénovation (peinture, papiers peints...). Parce-que, quand on est gestionnaire, on se doit de montrer l'exemple et de ne pas profiter de l'argent public. (et oui, je sais, je suis le parfait pigeon...Rolling Eyes)
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  laule200 le Mar 21 Mai 2013 - 14:23

Dans mon ex-bahut nous faisions cela à tour de rôle avec le CE dès que les moutons pointaient leur nez.
Après le personnel de service ne voyait aucun inconvénient à procéder à un nettoyage appuyé des parties communes à chaque permanence de vacances.
Ils préféraient même ce secteur à la bonne grosse salle d'arts plastiques bien dégueu ou les WC (en plus c'était l'occasion de se faire offrir un café-Georges par le GM Cool pendant la pause). En leur confiant cette mission (parfois hautement sensible à ce que je vois ici Shocked) je ne me suis jamais senti pratiquer d'abus de pouvoir.
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Faire plus

Message  Trec.. le Mer 22 Mai 2013 - 9:51

Faire les peintures, faire le ménage, c'est bien joli, mais n'oubliez surtout pas de faire des rondes la nuit, les WE, pendant les vacances.

Et le service de légumerie vous attend, lui aussi.

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Winnie le Mer 22 Mai 2013 - 12:03

Typiquement le genre de remarque qui n'apporte rien au débat.

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A Winnie

Message  Trec.. le Mer 22 Mai 2013 - 15:07

"N'apporte rien au débat, gnagnagna".

C'est ton opinion,je ne suis pas d'accord.

Ton activité de modérateur n'est peut-être pas plus productive, après tout !

 

En attendant, je suis fatigué de lire à longueur d'année des interventions de collègues animés sans doute, des meilleurs intentions, et qui nous expliquent avec enthousiasme comment alimenter soi-même le manque de considération dont nous sommes l'objet.

 

Trec..
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Winnie le Mer 22 Mai 2013 - 15:16

Tu as le droit de ne pas être d'accord. Je veux juste dire que le fait de critiquer les collègues gestionnaires qui en font plus que ce qu'ils devraient parce qu'ils ont (hou le gros mot) un certain sens du service public n'est plus trop en rapport avec le sujet du fil, à savoir l'entretien des parties communes des logements par les personnels territoriaux.
Et ça, ça fait partie de mon job de modo, productif ou pas.

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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  Bibifric le Mer 22 Mai 2013 - 17:01

Par la CIRCULAIRE N°2003-052, Luc Ferry a abrogé toute une série de Circulaire (très anciennes pour certaines) qui prévoyaient entre autre:
Service dans les appartements (RLR 218-5)
41) Circulaire du 21 mars 1866 relative aux serviteurs à gages ;

42) Circulaire du 27 juillet 1906 relative à l'usage de domestiques dans les appartements des fonctionnaires ;

43) Circulaire du 24 novembre 1906 ;
44) Circulaire du 29 avril 1925 - Service dans les chambres des maîtres d'internat et des adjoints d'économat ;
45) Circulaire du 3 octobre 1932 ;
46) Lettre ministérielle du 9 novembre 1946 - Personnel administratif. Service dans les appartements. Recrutement de la femme
de ménage ;

47) Circulaire du 20 décembre 1946 - Nettoyage des carreaux et vitres des appartements des fonctionnaires logés.



Mais c'est une ignominie ! Je n'étais pas au courant de ces abrogations scélérates. Vous n'allez tout de même pas me dire que je dois remettre au service des communs mon adjoint technique "valet de pieds" et mon ATTE "lavandière".

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NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES

Message  CICERON le Jeu 23 Mai 2013 - 12:34

Ce qui ressort tout de même sur ce sujet comme sur bien d'autres d'ailleurs  c'est qu'un certain nombre d'entre nous pratique assez régulièrement l'auto flagellation. Alors sur le fond des questions il y a ce que prévoient les textes, ce qu'ils ne prevoient pas et que l'on peut déduire ou pas mais sur la forme cessons de nous culpabiliser car il y en a déjà pas mal qui nous soignent .

CICERON
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re considération

Message  !!!! le Jeu 23 Mai 2013 - 13:03

Trec a écrit :

En attendant, je suis fatigué de lire à longueur d'année des
interventions de collègues animés sans doute, des meilleurs intentions,
et qui nous expliquent avec enthousiasme comment alimenter soi-même le
manque de considération dont nous sommes l'objet.

Entièrement d'accord, faites les pluchs, la plonge, les chiottes, nettoyer les salles...etc Vous êtes payés pour faire faire ...pas pour faire..!!!!! passez donc le concours d'ATEC.

!!!!
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  LMDV/LG le Jeu 23 Mai 2013 - 14:14

!!!! a écrit:Trec a écrit :

En attendant, je suis fatigué de lire à longueur d'année des
interventions de collègues animés sans doute, des meilleurs intentions,
et qui nous expliquent avec enthousiasme comment alimenter soi-même le
manque de considération dont nous sommes l'objet.

Entièrement d'accord, faites les pluchs, la plonge, les chiottes, nettoyer les salles...etc Vous êtes payés pour faire faire ...pas pour faire..!!!!! passez donc le concours d'ATEC.

Les peluches, peut-être? Attention au concours d'agent il y a peut-être une épreuve de français.
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Re: Nettoyage des parties communes des logements de fonction

Message  delph le Jeu 23 Mai 2013 - 14:24

Ne mangeant pas à la cantine et utilisant mes propres WC, je refuse les taches proposées, à mon grand regret.
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