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  arret de travail

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francino
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MessageSujet: arret de travail   Ven 26 Avr 2013 - 18:06

Un employeur peut il exiger les 3 volets de l'arret de travail a un assistant d education?



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Zero Panic
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MessageSujet: Re: arret de travail   Ven 26 Avr 2013 - 18:09

Bonjour,
Non. Seul le volet "employeur" doit être donné. D'autant que sur un des volets il peut y avoir des informations médicales qui ne le regardent pas.
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peko
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Nombre de messages : 119
Date d'inscription : 25/01/2013

MessageSujet: Re: arret de travail   Ven 26 Avr 2013 - 18:10

Le volet 1 comprend des informations médicales auxquelles il n'a pas à avoir accès. Donc non.
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Gilliù
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MessageSujet: Re: arret de travail   Ven 26 Avr 2013 - 18:39

Sauf dans le cas d'un accident du travail puisqu'un dossier d'indemnisation ou de prise en charge des frais médicaux ne pourra être instruit qu'à la condition de connaître les circonstances de l'événement et le préjudice subi.
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MessageSujet: Re: arret de travail   

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arret de travail
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