arret de travail

. Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 08/04/2011

Un employeur peut il exiger les 3 volets de l'arret de travail a un assistant d education?

Bonjour,
Non. Seul le volet "employeur" doit être donné. D'autant que sur un des volets il peut y avoir des informations médicales qui ne le regardent pas.

* Nombre de messages : 143 Date d'inscription : 25/01/2013

Le volet 1 comprend des informations médicales auxquelles il n'a pas à avoir accès. Donc non.

Sauf dans le cas d'un accident du travail puisqu'un dossier d'indemnisation ou de prise en charge des frais médicaux ne pourra être instruit qu'à la condition de connaître les circonstances de l'événement et le préjudice subi.

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