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 assurance des véhicules de service

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ISBR17
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MessageSujet: assurance des véhicules de service   Ven 26 Avr 2013 - 13:20

bonjour à tous,
est-ce que parmi vous, il y en aurait qui assure le (les) véhicule(s) de l'établissement ailleurs qu'à la traditio-historique-et-politiquement-correcte MAIF ?
J'ai un véhicule à assurer (le tout premier de l'histoire de mon bahut - buvons un coup arrosons ça !) et je me dis que l'on est pas marié à la MAIF même si c'est l'assureur militant ! lol !
Rolling Eyes
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Ven 26 Avr 2013 - 13:38

devis...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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quattro
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Ven 26 Avr 2013 - 17:36

Demandes à la GMF

Il y a aussi l AMF
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Sam 27 Avr 2013 - 1:17

Bozinchu a écrit:
devis...
affraid MAPA !
Si ça se trouve, l'UGAP propose quelque chose...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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http://www.intendancezone.net
Bozinchu
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Sam 27 Avr 2013 - 9:12

Première étape, pour avoir une idée....
Il faut rester calme...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Mad Max
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Sam 27 Avr 2013 - 11:48

L'intendant zonard a écrit:
Bozinchu a écrit:
devis...
affraid MAPA !
Si ça se trouve, l'UGAP propose quelque chose...
pas de MAPA pour l'assurance d'un véhicule, 500 € à l'année....
Chez nous, les personnels TOS sont couverts par l'assurance de la CT.
Mon assurance sert donc aux personnels d'Etat qui utilisent parfois ce véhicule
(et oui, 2 cartes vertes)

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
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Max Fou
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MessageSujet: Juridique : un salarié n'est pas redevable des contraventions    Sam 27 Avr 2013 - 16:52

Mad Max a écrit:
pas de MAPA pour l'assurance d'un véhicule, 500 € à l'année....
Chez nous, les personnels TOS sont couverts par l'assurance de la CT.
Mon assurance sert donc aux personnels d'Etat qui utilisent parfois ce véhicule
(et oui, 2 cartes vertes)

http: // www .lepoint. fr /auto-addict/business/juridique-un-salarie-n-est-pas-redevable-des-contraventions-26-04-2013-1660365_649.php
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volcan
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Sam 27 Avr 2013 - 19:00

Après lecture du jugement, je ne vois rien qui permettre au Point d'en déduire ce qu'il écrit.
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Gilliù
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Sam 27 Avr 2013 - 23:45

Pour rebondir sur l'avis de Volcan (que je partage) :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34299.pdf
Donc si l'administration n'a pas demandé à l'agent d'enfreindre la règle, on ne peut lui imputer la responsabilité de l'infraction, donc le règlement de l'amende.
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ISBR17
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Lun 10 Juin 2013 - 14:18

pour info ... après étude des devis fournis par divers prestataires (demande devis via l'AJI) c'est la GMF qui a remporté la victoire (ouffffff la différence de coût pour une couverture quasi équivalente ... !)
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inquiet
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Sam 14 Mar 2015 - 7:24

Mon OP trouve que le véhicule de l'établissement est trop encombrant et il préfère prendre le sien pour faire les courses de l'atelier. Est-ce que ça pose un problème au niveau de l'assurance s'il a un accident durant ces trajets ? Merci.
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Invité
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Sam 14 Mar 2015 - 9:08

s'il prend son véhicule personnel, c'est à ses risques et périls : le décret sur les frais de déplacement prévoit qu'il n'a le droit à aucune indemnisation en cas d'accident, même s'il a l'autorisation de son chef de service (normalement, cette autorisation est obligatoire).

Il va sans dire que l'assurance de l'établissement ne peut pas jouer (mais ça va mieux en le disant)
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Madame Catastrophe
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   Sam 14 Mar 2015 - 9:46

Pas d'accord, un certificat administratif suffit, en cas d'accident durant le service, pour que l'établissement me rembourse mes frais de réparation.
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MessageSujet: Re: assurance des véhicules de service   

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