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assurance des véhicules de service

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assurance des véhicules de service

Message  ISBR17 le Ven 26 Avr 2013 - 13:20

bonjour à tous,
est-ce que parmi vous, il y en aurait qui assure le (les) véhicule(s) de l'établissement ailleurs qu'à la traditio-historique-et-politiquement-correcte MAIF ?
J'ai un véhicule à assurer (le tout premier de l'histoire de mon bahut - buvons un coup arrosons ça !) et je me dis que l'on est pas marié à la MAIF même si c'est l'assureur militant ! lol !
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Re: assurance des véhicules de service

Message  Bozinchu le Ven 26 Avr 2013 - 13:38

devis...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Re: assurance des véhicules de service

Message  quattro le Ven 26 Avr 2013 - 17:36

Demandes à la GMF

Il y a aussi l AMF
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Re: assurance des véhicules de service

Message  L'intendant zonard le Sam 27 Avr 2013 - 1:17

Bozinchu a écrit:devis...
affraid MAPA !
Si ça se trouve, l'UGAP propose quelque chose...

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Re: assurance des véhicules de service

Message  Bozinchu le Sam 27 Avr 2013 - 9:12

Première étape, pour avoir une idée....
Il faut rester calme...

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Re: assurance des véhicules de service

Message  Mad Max le Sam 27 Avr 2013 - 11:48

L'intendant zonard a écrit:
Bozinchu a écrit:devis...
affraid MAPA !
Si ça se trouve, l'UGAP propose quelque chose...
pas de MAPA pour l'assurance d'un véhicule, 500 € à l'année....
Chez nous, les personnels TOS sont couverts par l'assurance de la CT.
Mon assurance sert donc aux personnels d'Etat qui utilisent parfois ce véhicule
(et oui, 2 cartes vertes)

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Juridique : un salarié n'est pas redevable des contraventions

Message  Max Fou le Sam 27 Avr 2013 - 16:52

Mad Max a écrit:pas de MAPA pour l'assurance d'un véhicule, 500 € à l'année....
Chez nous, les personnels TOS sont couverts par l'assurance de la CT.
Mon assurance sert donc aux personnels d'Etat qui utilisent parfois ce véhicule
(et oui, 2 cartes vertes)

http: // www .lepoint. fr /auto-addict/business/juridique-un-salarie-n-est-pas-redevable-des-contraventions-26-04-2013-1660365_649.php
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Re: assurance des véhicules de service

Message  volcan le Sam 27 Avr 2013 - 19:00

Après lecture du jugement, je ne vois rien qui permettre au Point d'en déduire ce qu'il écrit.
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Re: assurance des véhicules de service

Message  Gilliù le Sam 27 Avr 2013 - 23:45

Pour rebondir sur l'avis de Volcan (que je partage) :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34299.pdf
Donc si l'administration n'a pas demandé à l'agent d'enfreindre la règle, on ne peut lui imputer la responsabilité de l'infraction, donc le règlement de l'amende.
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Re: assurance des véhicules de service

Message  ISBR17 le Lun 10 Juin 2013 - 14:18

pour info ... après étude des devis fournis par divers prestataires (demande devis via l'AJI) c'est la GMF qui a remporté la victoire (ouffffff la différence de coût pour une couverture quasi équivalente ... !)
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Re: assurance des véhicules de service

Message  inquiet le Sam 14 Mar 2015 - 7:24

Mon OP trouve que le véhicule de l'établissement est trop encombrant et il préfère prendre le sien pour faire les courses de l'atelier. Est-ce que ça pose un problème au niveau de l'assurance s'il a un accident durant ces trajets ? Merci.

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Re: assurance des véhicules de service

Message  Invité le Sam 14 Mar 2015 - 9:08

s'il prend son véhicule personnel, c'est à ses risques et périls : le décret sur les frais de déplacement prévoit qu'il n'a le droit à aucune indemnisation en cas d'accident, même s'il a l'autorisation de son chef de service (normalement, cette autorisation est obligatoire).

Il va sans dire que l'assurance de l'établissement ne peut pas jouer (mais ça va mieux en le disant)

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Re: assurance des véhicules de service

Message  Madame Catastrophe le Sam 14 Mar 2015 - 9:46

Pas d'accord, un certificat administratif suffit, en cas d'accident durant le service, pour que l'établissement me rembourse mes frais de réparation.
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