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 autorités de contrôle

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2 participants
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lisa33
Invité




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MessageSujet: autorités de contrôle   autorités de contrôle Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 13:08

Bonjour,

Dans la perspective du concours, j'étudie en ce moment les actes administratifs en EPLE.

Le texte indique : "Le représentant de l'Etat, l'autorité académique et la collectivité
territoriale de rattachement ont accès, sur leur demande, à l'ensemble
des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement."

Pouvez-vous me donner des exemples concrets?
Par exemple pour un CLG : qui est le représentant de l'Etat (je pensais au recteur), qui est l'autorité aca (je pensais encore au recteur...) et qui est la CT (le conseil général? ou bien une mairie?)

Merci d'avance pour vos précieuses explications!
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: autorités de contrôle   autorités de contrôle Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 13:15

Le représentant de l'Etat par principe c'est le préfet.
L'autorité académique c'est le recteur, ou le vice-recteur dans les COM,
la collectivité territoriale de rattachement c'est le propriétaire des locaux.

Pour un collège : le préfet, le recteur, le conseil général.
Les deux premières autorités peuvent déléguer leurs compétences, aux DASEN par exemple.
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lisa33
Invité




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MessageSujet: autorités de contrôle   autorités de contrôle Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 13:27

Merci pour ta réponse très claire! Désolée j'ai jamais été en EPLE je trouve ça compliqué...

Donc si "pour un collège : le préfet, le recteur, le conseil général"... Je déduis que pour le LYC les 2 premiers sont les mêmes et la CT c'est le conseil régional?

Est-ce que ça arrive souvent que le préfet et le recteur délèguent aux DASEN?

Et concrètement que peuvent être ces actes administratifs?

Merci encore! Very Happy
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totor
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totor


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MessageSujet: Re: autorités de contrôle   autorités de contrôle Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 13:29

Pour plus d'infos tu peux aller voir ça : http://www.gestionnaire03.fr/page8105.html#actes
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lisa33
Invité




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MessageSujet: autorités de contrôle   autorités de contrôle Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 16:56

Merci !!! study
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MessageSujet: Re: autorités de contrôle   autorités de contrôle Icon_minitime

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