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 Paiement BN à la caisse

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comptablounet
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MessageSujet: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 10:54

Bonjour,
L'IC indique que a contre partie du 657 c'est le 4662.
J'ai des BN à payer à la caisse.
Je souhaite donc faire un OP compte de paiement 531 compte de liaison 4662.
Mais je n'ai pas accès au 4662 ni au 472.
Comment faites-vous ?
Merci.
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volcan
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 10:56

657-4662

4662-4668 MANDATEMENT

4668-531 OP
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 21:58

Je me débrouille pour ne jamais faire de versement de bourses en liquide, il est trop pénible de prouver qu'on a remis la somme à la bonne personne, etc. Je remets donc des chèques au porteur, pour les familles tellement à la rue qu'il est strictement impossible d'en obtenir un RIB, même d'un copain avec une demande de subrogation. http://intendancezone.net/spip.php?article423 Mon petit doigt me dit qu'il a pu arriver que ce soit l'AS qui encaisse le chèque et remette du liquide à la famille, mais je ne veux pas le savoir. Enfin en gros je me montre tellement pénible que ça ne m'arrive qu'une fois tous les trois ans. Evil or Very Mad

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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 22:54

Euh... Bon, c'est vrai que mon coin est du genre... favorisé. Mais les bourses ne sont versées que par virement.
J'imagine que l'identification précise et définitive du créancier est importante pour lever la responsabilité du comptable.
Me trompe-je ?
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeJeu 25 Avr 2013 - 9:17

gilles.gjq a écrit:
J'imagine que l'identification précise et définitive du créancier est importante pour lever la responsabilité du comptable.
Me trompe-je ?
Le problème qui se pose à moi est plus celui de la conservation des éléments de preuve. Admettons que tu fasses signer un reçu au parent à qui tu verses du liquide, et tu agrafes la pièce d'identité avec. Tu le classes où ? Te vois-tu mettre ce truc dans les boîtes archives justifiant le compte financier ? Pffff... Avec le coup du chèque, d'une je fais oeuvre éducative et ça marche puisqu'on ne me le demande qu'un trimestre, la fois suivante il y a toujours eu un RIB ; de deux le chèque est, dans les traces dans la comptabilité, réputé au nom du créancier, et si celui-ci le fait encaisser par un autre, je m'en lave les mains.

Bon, ça doit malgré tout rester une procédure d'exception, parce que si un comptable pourri se met à se payer comme ça des bourses que des familles à l'ouest ne réclament pas...

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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeJeu 25 Avr 2013 - 14:38

gilles.gjq a écrit:
Euh... Bon, c'est vrai que mon coin est du genre... favorisé. Mais les bourses ne sont versées que par virement.
J'imagine que l'identification précise et définitive du créancier est importante pour lever la responsabilité du comptable.
Me trompe-je ?

paragraphe 0211 de la liste des pièces justificatives des dépenses locales.
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeMar 30 Avr 2013 - 8:31

Et si tu regardais du côté du compte 4668
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeVen 3 Mai 2013 - 16:48

Pas besoin d'un OP au 4668
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeVen 3 Mai 2013 - 17:10

OP4668 a écrit:
Pas besoin d'un OP au 4668

Suspect
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeVen 3 Mai 2013 - 17:20

gag: on me demande de payer en espèce la BN d'un majeur étranger seul en France et qui n'aurait peut être pas de papiers en bonne et due forme!

ça tient des records! il me paraît évident que je ne peux payer un clandestin (c'est la définition d'un étranger sans papiers).
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OP4668
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeVen 3 Mai 2013 - 17:27

Aucun problème :

L'élève majeur est inscrit dans l'établissement.

Les bourses lui ont été attribuées par l'IA !

 
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rural th
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeVen 3 Mai 2013 - 17:30

Citation :
il me paraît évident que je ne peux payer un clandestin

tu es sûr ? parce que même clandestin, il a droit par exemple à l'aide médicale d'état (au bout de 3 mois). Clandestin ne veut pas dire sans droit.

1- as-tu une décision accordant une bourse prise par une autorité compétente ?

2- les bases de calcul de la liquidation de la bourses sont-elles correctes ?

3- Y a t'il dans les textes créant la bourse des mentions excluant les personnes en situation irrégulière ?

Pas de réponse de ma part (pas le temps de chercher), juste un questionnement...
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rural th
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeVen 3 Mai 2013 - 17:38

Pour le collège et le lycée, l'inscription des enfants âgés de moins de 18 ans ne doit pas poser de problème. En effet, les étrangers présents en France ne sont soumis à l'obligation de titre de séjour qu'à partir de l'âge de 18 ans. Le ministère de l'éducation nationale a rappelé que l'inscription dans un établissement scolaire d'un élève étranger, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour (circulaire précitée).

Les élèves majeurs ne devraient pas rencontrer de difficultés pour obtenir leur inscription. Le ministre de l'éducation nationale a lui-même estimé qu'il n'appartenait pas à ses services – en l'absence de toute compétence conférée par le législateur – de contrôler la régularité de leur situation administrative.

(source  gisti.org LES CAHIERS JURIDIQUES la scolarisation des enfants étrangers

S'ils sont scolarisés et que les ressources sont compatibles, la prétention aux bourses est légitime
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeDim 5 Mai 2013 - 21:17

le pb c'est qu'en l'absence de papiers légaux j'ignore à qui je paye. et ça il n'en est pas question car c'est mon boulot d'AC.
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Taz
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeDim 5 Mai 2013 - 21:34

Un enfant étranger, sans papier et scolarisé ne restera pas longtemps sans papier...
Il doit certainement être en train de régulariser sa situation, et être sous la protection judiciaire , aide sociale a l'enfance ou autre avec un référent désigné (Peut être, mais cela reste une supposition, que son tuteur désigné , même s'il sagit d'une association, est en mesure percevoir les bourses à sa place.)

Une autre solution consiste peut être simplement a garder la bourse au chaud, le temps que l'élève puisse être placé sous tutelle d'un majeur, disposant lui d'un compte, ou bien que l'élève ouvre de son côté un compte quand il aura obtenu une identité reconnue.
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clg math
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MessageSujet: BN A LA CAISSE   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeMar 25 Juin 2013 - 12:09

J'ai 3 bourses (2ème trimestre) de 0.27 € chacune à payer à la caisse. Cela ne paye même pas l'essence pour venir les encaisser, aussi elles me restent sutr les bras !!!
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitimeMar 25 Juin 2013 - 13:02

Faire un OR exceptionnel aprés avoir informé le créancier qu'il peut récupérer les sous avant le xxx.
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MessageSujet: Re: Paiement BN à la caisse   Paiement BN à la caisse Icon_minitime

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