Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-15%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents) LEGO® Icons 10318 Le Concorde
169.99 € 199.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Affectation recettes dégradations

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




Affectation recettes dégradations Empty
MessageSujet: Affectation recettes dégradations   Affectation recettes dégradations Icon_minitimeLun 22 Avr 2013 - 11:06

Bonjour,

Au moment de faire un ordre de recette pour le remboursement d'un manuel scolaire perdu, je m'interroge :
Avant la RCBC, le chapitre 70 (ressources propres) était utilisé, et cela ne contrevenait pas au principe de non-affectation des recettes.
Depuis la RCBC, si le compte 7088 est probablement toujours valable, quel que soit le service dans lequel je passe mon ordre de recette (AP ou ALO ou VE), ça veut dire que je l'affecte à un service sans être passé par le CA...

Que faut-il faire ?

Passer systématiquement par le CA avant d'émettre tout ordre de recettes pour dégradation, ce qui serait quand même un peu lourd, ou l'ordonnateur peut-il s'arroger le droit d'affecter ce type de recette à un service ?

Merci pour vos éclairages, (peut-être que quelque chose d'évident m'échappe)
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Affectation recettes dégradations Empty
MessageSujet: Re: Affectation recettes dégradations   Affectation recettes dégradations Icon_minitimeLun 22 Avr 2013 - 11:09

Un OR n'affecte pas une recette au sens que pour pouvoir être utilisée cette recette nécessite une DBM. De plus les réserves du service général étant globalisées, faire un OR en AP ou ALO n'aura aucune incidence sur le résultat.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Invité
Invité




Affectation recettes dégradations Empty
MessageSujet: Merci   Affectation recettes dégradations Icon_minitimeLun 22 Avr 2013 - 11:33

Merci pour cette réponse ultra-rapide.
J'avais effectivement mal envisagé la question, mais ton éclairage me redonne une juste vision des choses.
Revenir en haut Aller en bas
july80
Invité




Affectation recettes dégradations Empty
MessageSujet: Re: Affectation recettes dégradations   Affectation recettes dégradations Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 12:23

Bonjour

Si j'envisage d'ouvrir par DBM une ligne dégradations, faut-il faire une DBM pour vote ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Jax
**
**
Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

Affectation recettes dégradations Empty
MessageSujet: Re: Affectation recettes dégradations   Affectation recettes dégradations Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 12:25

Si tu souhaites ouvrir aussi la ligne en dépenses, oui. Si c'est juste pour enregistrer une recette, pas besoin de DBM, la ligne s'ouvre au moment de la saisie (solution la plus logique car j'imagine que tu n'as pas des milliers d'euros de dégradations à affecter en dépenses...).
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité




Affectation recettes dégradations Empty
MessageSujet: Re: Affectation recettes dégradations   Affectation recettes dégradations Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 21:28

Citation :
Depuis la RCBC, si le compte 7088 est probablement toujours valable, quel que soit le service dans lequel je passe mon ordre de recette (AP ou ALO ou VE), ça veut dire que je l'affecte à un service sans être passé par le CA...
7088 - Autres produits d'activité annexes ?
La dégradation comme produits d'activités annexes?  le bahut doit-être sympa si le remboursement de dégradations constitue une activité de l'établissement (même à titre annexe de son activité principale).

En mon sens, tout comme les remboursements d'assurance, c'est plutôt un transfert de charge compte 79. La M9-6 n'est pas très explicite, l'instruction commune davantage, tout comme la comptabilité privée.
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12771
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

Affectation recettes dégradations Empty
MessageSujet: Re: Affectation recettes dégradations   Affectation recettes dégradations Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 22:31

july80 a écrit:
Bonjour

Si j'envisage d'ouvrir par DBM une ligne dégradations, faut-il faire une DBM pour vote ?
Merci
En recettes ou en dépenses ? Si c'est en dépenses, DBM pour vote obligatoire dès le premier centime excédant la prévision (ou non prévision) initiale.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Affectation recettes dégradations 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Affectation recettes dégradations Empty
MessageSujet: Re: Affectation recettes dégradations   Affectation recettes dégradations Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Affectation recettes dégradations
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Imputation recettes dégradations
» Dégradations et ordres de recettes
» Dégradations et affectation
» affectation des recettes diverses
» AFFECTATION DE RECETTES PROVENANT DES CARNETS ET MANUELS

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: