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vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

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vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  invité 6 le Jeu 18 Avr 2013 - 15:28

Bonjour,
Tout est dans le titre! Nos établissements regorgent d'appareils dont nous n'avons plus l'utilité, alors selon vous peut-on les valoriser en les vendant sur un site de petites annonces ?
Quelles seraient les contraintes régelementaires?

Merci


Dernière édition par Winnie le Ven 19 Avr 2013 - 12:36, édité 1 fois (Raison : quand on cite un site, c'est de la pub)

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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  LMDV/LG le Jeu 18 Avr 2013 - 15:32

Vote en CA du tarif de chaque bien à vendre avec éventuellement la fourchette autorisée et des modalités de remises indexées au temps (-10% par semaine qui passe par exemple). après que ça soit vendu sur lbc, ou chez Sotheby's, à partir du moment ou une décision de CA exécutoire l'autorise, le comptable prendra en charge la recette.

Bien sûr, on parle là de biens pour lesquels le propriétaire si ce n'est pas l'EPLE a donné son accord et, si ils étaient immobilisés, qui sont sortis officiellement de l'inventaire.
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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  Invité le Jeu 18 Avr 2013 - 15:38

Le CA ne doit-il pas également se prononcer sur la désaffectation (est-ce le bon terme ?) des biens, c'est-à-dire leur sortie du domaine public ?

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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  Alomero le Jeu 18 Avr 2013 - 15:50

Il existe dans nos établissements bien des appareils qui sont obsolètes, ne répondent plus aux normes de sécurité, sont trop chers ou impossible à remettre en état, et donc invendables, à moins d'aimer les oranges. Bien vérifier auparavant en fonction de l'état et de la nature du bien.

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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  Re-Init le Jeu 18 Avr 2013 - 15:56

Pas que le CA.....il faut retrouver comment le bien a été financé et obtenir l'accord dudit financeur....et après il y a le plaisir des sorties d'inventaires et des écritures sur GFC....(sans parler des écritures de recettes ni du SAV éventuel à assurer)

Si tu n'as pas assez de boulot.....
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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  Nicolas le Jeu 18 Avr 2013 - 15:56

Vous pouvez utilement utiliser la fonction rechercher du forum qui vous permettra de prendre des renseignements sur les procédures de vente de biens d'un eple : désaffectation et aliénation.

Vous pouvez également consulter le site gestionnaire03 et notamment les pages relatives aux sorties d'inventaire.

Attention aux aspects relatifs à la sécurité des appareils ou équipements qui ne sauraient être vendus sans être conforme aux normes de sécurité qui engagent pénalement l'EPLE.

Ceci étant dit, et même si je n'ai jamais vu une telle pratique, je ne vois pas ce qui empêcherait (une fois le prix fixé en CA) que la vente s'effectue via un site de vente sur internet, sous réserve qu'il s'agisse de biens appartenant à l'EPLE (hors véhicules et hors biens appartenant à l'Etat qui doivent être vendus via les domaines et biens de la CT pour lesquels c'est cette dernière qui décide du mode de vente).

PS : multi doublé !

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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  calva14 le Jeu 18 Avr 2013 - 16:14

Non nous ne pouvons pas vendre sur le un site d'annonces, les conditions de vente sont règlementaires soit on passe par les domaines
on passe par une entreprise (qui doit fournir un certificat de destruction pour les machines véhicule etc), mais en aucun cas
nous avons le droit de vendre à des particuliers


Dernière édition par Winnie le Ven 19 Avr 2013 - 12:37, édité 1 fois (Raison : nom du site)
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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  Nicolas le Jeu 18 Avr 2013 - 16:29

calva14 a écrit:(...)mais en aucun casnous avons le droit de vendre à des particuliers
Quelles sont vos sources ?

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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  volcan le Jeu 18 Avr 2013 - 16:36

calva14 a écrit:mais en aucun cas nous avons le droit de vendre à des particuliers
Ah bon ? Des machines non conformes qui doivent suivre une procédure particulière je suis d'accord, mais pour le reste pas d'accord. On peut même donner gratuitement sous certaines conditions du matériel informatique d'une valeur inférieure à 300 € au personnel de l'EPLE (mais chut...).
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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  crapsou le Jeu 18 Avr 2013 - 16:46

l'établissement a vendu il y a quelques années son vieux véhicule (acheté par le collège).... passage en CA pour la sortie d’inventaire et autorisation de vendre. si j'avais pas eu d'acheteur (quelqu'un lorgnait depuis un moment), mon AC ne voyait pas d'inconvénient à passer une annonce...
à la fin, passage en CA du prix de vente puis OR


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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  Nicolas le Jeu 18 Avr 2013 - 16:50

Il me semblait que pour les véhicules, une vente par les domaines était obligatoire ...

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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  Walking Dead le Jeu 18 Avr 2013 - 17:19

On peut également avoir des biens non immobilisés à vendre. J'ai fait passer en CA le prix et vendu à une entreprise. Mais y'a t il une source légale pour ne pas vendre à un particulier ? Je ne suis pas certaine
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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  LMDV/LG le Jeu 18 Avr 2013 - 17:56

calva14 a écrit:Non nous ne pouvons pas vendre sur un site d'annonces, les conditions de vente sont règlementaires soit on passe par les domaines
on passe par une entreprise (qui doit fournir un certificat de destruction pour les machines véhicule etc), mais en aucun cas
nous avons le droit de vendre à des particuliers

ca serait bien qu'on ait quelques textes pour étayer ces affirmations aussi catégoriques qu'elles sont contraires à pas mal de choses que j'ai pu voir et dont les modalités n'ont jamais été mises en cause.
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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  bidulle5 le Jeu 18 Avr 2013 - 18:45

Je me rappelle d'un temps ancien ou l'ancienne gestionnaire vendait les vieilleries (armoires, bureau,...) (je sais, il n'y a que de l'ancien là dedans) au personnels après autorisation du C.A. et affichage. La vente était donc faite à des particuliers ! Et il n'y a pas eu de problème semble t -il. Donc je crois que l'on peut vendre à des particuliers. Et le site n'est qu'un circuit non l'acheteur. A mon sens pas de problème.


Dernière édition par Winnie le Ven 19 Avr 2013 - 12:40, édité 1 fois (Raison : toujours pareil..)

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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  wizzz le Jeu 18 Avr 2013 - 22:45

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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  volcan le Jeu 18 Avr 2013 - 23:15

Intéressant !
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Re: vendre sur un site d'annonces est-ce possible?

Message  Mad Max le Ven 19 Avr 2013 - 8:47

Nicolas a écrit:Il me semblait que pour les véhicules, une vente par les domaines était obligatoire ...
Sauf erreur, uniquement lorsqu'ils sont immatriculés domaine.

Ne pas oublier, avant de vendre certains biens, notamment les équipements techniques, que priorité est donnée en libre cession aux musées qui souhaiteraient les conserver au nom de la protection du patrimoine technique. Je sais que cela existe, mais retrouver les textes....

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