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fabio456
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MessageSujet: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 8:33

Bonjour,

Est-il légal de donner du matériel qui se destine aux encombrants via un site internet dédié à la vente ou au don entre aux particuliers.
Sachant que ces biens ne sont pas inventoriés.
Faut-il que ce la passe au CA? Je précise que personne ne demande ce matériel et qu'il pourrit dans un coin de l'établissement.

Merci.
Bonne journée
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 9:13

fabio456 a écrit:

Est-il légal de donner du matériel qui se destine aux encombrants via un site internet dédié à la vente ou au don entre aux particuliers.
C'est typiquement le genre de chose qui va se dire partout et circuler à vitesse grand V : "Vous savez quoi, au bahut ils revendent le matos sur Le B.n C.n !" .
Et qui te retombe sur la tronche un jour en plein CA.
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fabio456
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 9:46

je parlais d'un don , justemment.
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 10:27

Et pourquoi ne les mettez vous pas aux encombrants, après éventuellement l'avoir signalé au CA?
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fabio456
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 10:35

parce que je pense que ça peut encore être utile même si c'est vieux.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 11:12

Parce que les encombrants c'est payant.

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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 14:43

Il existe désormais une filière de recyclages des meubles professionnels, qui s'est engagée à favoriser le réemploi quand c'est possible : http://intendancezone.net/spip.php?article650

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MessageSujet: Recherche convention de don entre EPLE   Don de matériel Icon_minitimeJeu 3 Oct 2013 - 16:33

Bonjour,

je suis à la recherche d'un modèle de convention de don de matériel entre EPLE. Auriez vous quelque chose à me communiquer?

Merci à tous
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeJeu 3 Oct 2013 - 21:57

J'ai un modèle de convention de prêt.
Pour un don je fais une sortie d'inventaire + un vote du CA + un reçu signé par celui qui récupère le matériel.

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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeJeu 3 Oct 2013 - 22:10

On ne fait pas de convention pour un don, seulement pour un prêt... À mon avis.
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MessageSujet: Recherche convention de don entre EPLE   Don de matériel Icon_minitimeVen 4 Oct 2013 - 7:41

Winnie, serait-ce abuser de te demander de bien vouloir me mailler cette convention?
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Don de matériel Icon_minitimeVen 4 Oct 2013 - 8:51

Le forum n'autorisant pas les pièces jointes, tu dois au préalable m'envoyer un message en cliquant sur le bouton Don de matériel Icon_emailsous mon avatar. Ainsi j'aurai ton adresse et je pourrai te répondre.
Tu sais qu'il doit y en avoir sur l'espace donateurs du site de N@n@rd ? Elles sont sans doute mieux ficelées que la mienne.

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