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Agenda social 2013

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Agenda social 2013

Message  Mad Max le Ven 5 Avr 2013 - 8:56

Le gouvernement présentera dans les prochains jours aux organisations syndicales un projet de protocole
d'accord sur la qualité de vie au travail, a annoncé la ministre de la Fonction publique, qui a inauguré,
ce 4 avril, le salon de l'emploi public organisé à Paris par le groupe Le Moniteur. Si les syndicats venaient
à approuver ce projet d'accord, il serait signé avant l'été.

Le document prévoira des mesures pour renforcer les moyens de la médecine de prévention. Le
gouvernement veut notamment améliorer la prévention des risques psycho-sociaux qui sont devenus la
première cause de consultation des médecins du travail dans la fonction publique. Les moyens des
comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent aussi être accrus. La législation
devra être modifiée, ou complétée.
[...]
La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction
publique, qui a débuté mi-mars, n'est pas aussi aboutie que celle portant sur les conditions de travail. Lors
d'une prochaine réunion, le 19 avril, les syndicats et les représentants de la ministre continueront à
discuter de la méthode de cette négociation.

"Supprimer les catégories A, B, C ?"
Jusqu'à présent, l'entourage de Marylise Lebranchu a martelé qu'une augmentation générale du traitement
des fonctionnaires n'est pas possible en 2013, compte tenu de son coût. Ce contexte le pousse à faire
preuve d'imagination. Récemment, il a testé des idées nouvelles auprès
des organisations syndicales.

"Il faut se pencher sur l'aménagement des grilles, pourquoi aussi ne pas réfléchir sur la notion même de grilles
?", a affirmé Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique
(DGAFP), qui s'exprimait dans le cadre du salon. "Nous avons aussi évoqué avec les représentants
syndicaux l'idée de supprimer purement et simplement les catégories A, B et C pour bâtir un autre
système", a-t-il confié. En précisant que ce ne sont pas des pistes pour le court terme, mais "pour
l'avenir". Ayant constaté que les représentants syndicaux "ne sont pas sortis de la salle" lorsque ces
idées ont été suggérées, l'entourage de la ministre de la Fonction publique pourrait lancer d'autres pistes
de réforme profonde dans les semaines qui viennent. L'adaptation du calendrier des négociations sur
les salaires fait partie, elle, des projets déjà programmés. Les négociations sur les salaires auraient lieu tous
les deux ans - le gouvernement avait décidé de rendez-vous tous les trois ans. Comme aujourd'hui,
il y aurait une "clause de revoyure" annuelle.

Autre certitude : la réforme de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aura bien lieu. Une refonte
de son architecture globale sera proposée au mois de juillet aux ministères et aux organisations
syndicales. Pour une application en 2014, en commençant par les agents de catégorie C. La ministre
avait indiqué en début d'année qu'elle voulait supprimer la partie de cette prime liée aux résultats des
agents.

Parmi les autres chantiers du gouvernement : la formation professionnelle, dont "les outils et les pratiques"
doivent être rénovés. Une amélioration du droit individuel à la formation (DIF) créé en 2007 est envisagée.
Le dispositif n'a pas permis de "démultiplier le volume des formations des agents publics". Un agent continue à
bénéficier de 2,6 jours de formation par an, constate Jean-François Verdier.
Devant des responsables des ressources humaines de la fonction publique,
[...]

source : lettre Localtis du 4 avril 2013

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Re: Agenda social 2013

Message  Winnie le Ven 5 Avr 2013 - 10:37

Mad Max a écrit: "Nous avons aussi évoqué avec les représentants syndicaux l'idée de supprimer purement et simplement les catégories A, B et C pour bâtir un autre système", a-t-il confié. En précisant que ce ne sont pas des pistes pour le court terme, mais "pour l'avenir". Ayant constaté que les représentants syndicaux "ne sont pas sortis de la salle" lorsque ces idées ont été suggérées, l'entourage de la ministre de la Fonction publique pourrait lancer d'autres pistes de réforme profonde
Proposer une refonte totale des statuts sans autre précision, et prendre l'absence de colère des syndicats pour un début d'acquiescement, c'est une drôle de technique de mise en oeuvre des réformes.
Je vais faire ça à la prochaine réunion de service, tiens. Je vais dire que j'envisage de tout chambouler, et si personne ne crie c'est que l'idée n'est pas mauvaise. Imparable.

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