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 Droits Constatés : PJ

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Lady Pirate
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Nombre de messages : 211
Date d'inscription : 28/04/2010

MessageSujet: Droits Constatés : PJ   Mer 3 Avr 2013 - 10:11

Bonjour

J'ai une élève interne qui aurait quitté l'établissement sans courrier de démission ou autre changement de régime :
quel régime lui imputer : interne (car pas de trace écrite de la modification de son inscription) ou externe / sorti (avec quelle PJ ?) ?
Au 2°Tr., j'ai gardé le régime interne car je l'ai appris trop tard mais je voudrais remettre les choses au clair pour le 3ème Tr.
Un certificat de l'ordonnateur suffit il pour justifier cette "désinscription" ?
merci pour votre aide
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volcan
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Nombre de messages : 10374
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Droits Constatés : PJ   Mer 3 Avr 2013 - 11:13

Les modifications à la liste initiale des régimes des élèves se fait par des bulletins de position signés de l'ordonnateur ou un document qui en tient lieu.

Ce document satisfait le comptable que je suis.
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Lady Pirate
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Date d'inscription : 28/04/2010

MessageSujet: Re: Droits Constatés : PJ   Mer 3 Avr 2013 - 11:55

Merci Volcan Wink
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MessageSujet: Re: Droits Constatés : PJ   

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Droits Constatés : PJ
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