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 Procédure disciplinaire : quelle forme ?

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AuteurMessage
INTERROG
Invité




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MessageSujet: Procédure disciplinaire : quelle forme ?   Procédure disciplinaire  : quelle forme ? Icon_minitimeSam 30 Mar 2013 - 13:20

Un rapport écrit a été réalisé sur un agent qui posait des problèmes, de comportement surtout.
Est ce considéré comme un début de procédure disciplinaire ou pas ?
Ou la procédure disciplinaire débute-t-elle vraiment avec un avertissement, un blâme, etc... ?
En clair suis je obligé de recevoir le syndicat qui veut accompagner l'agent ?
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INTERROG
Invité




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MessageSujet: Re: Procédure disciplinaire : quelle forme ?   Procédure disciplinaire  : quelle forme ? Icon_minitimeSam 30 Mar 2013 - 13:21

Merci
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perou55
Invité




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MessageSujet: Re: Procédure disciplinaire : quelle forme ?   Procédure disciplinaire  : quelle forme ? Icon_minitimeMar 2 Avr 2013 - 11:00

Bonjour

un rapport n'est pas forement synonyme de sanctions disciplinaires.Le rapport est un element materiel qui acte des dysfonctionnements ou engagements de l'agent pour l'avenir, qui preservera l'auteur du rapport d'eventuels reproces en cas de probleme.

On m'a  toujours appris à acter les faits, meme futile....l'agent problematique, devra ainsi eviter de cumuler les rapports à son encontre, qui à terme, peut entrainer des sanctions dsciplinaires

seul l'autorité hierarchique peut engager des procedures, ce eventuellement en s'appuyant des rapports du gestionnaire le cas echeant.

pour rappel, la faute disciplinaire est encadré et l'autorité devra reflechir à 2 fois avant d'engager des sanctions

 
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MessageSujet: Re: Procédure disciplinaire : quelle forme ?   Procédure disciplinaire  : quelle forme ? Icon_minitime

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Procédure disciplinaire : quelle forme ?
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