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Vente par le FSE

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Vente par le FSE

Message  bisonfute le Lun 25 Mar 2013 - 18:56

Bonjour à tous,
Le pack rentrée qui comprend le matériel nécessaire aux élèves à prix réduit et habituellement vendu par les fédé de parents d"élèves nécessite l'adhésion des dits parents à l'association.
Est il possible pour le FSE d'un établissement d'acheter en gros et de revendre ce même type de produits aux parents? ( l'idée c'est que l'adhésion FSE est moins chère qu'à l'association de parents d'élèves...).
Oui, non et surtout base juridique. Je vous remercie . D"un côté j'aurais peur d'une supposée concurence déloyale, mais quid si pas de bénéfices? L'idée serait juste de réduire les frais d'adhésion.
Merci à vous

Cordialement.

bisonfute
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Re: Vente par le FSE

Message  Le Forgeron le Lun 25 Mar 2013 - 19:41

Le gestionnaire n'a pas à se mêler de la gestion du FSE qui est une personne privée comme la boulangerie du coin de la rue.
Il n'y a pas de base juridique sur l'achat de ces packs par la boulangerie du coin de la rue.
Donc... ?
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Re: Vente par le FSE

Message  bisonfute le Lun 25 Mar 2013 - 19:44

Je te remercie. Je sais bien que ça ne me concerne pas mais Mon CE me demande...du coup je dois dire si c est légal ou pas pour le FSE... pas le choix

bisonfute
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Re: vente par le FSE

Message  ADN le Lun 25 Mar 2013 - 19:54

Outre l'aspect légalité comme l'a rappelé fort justement Forgeron, je ne comprends pas ton CE. Pour une fois qu'une APE est dynamique et s'investit pour aider les élèves, il veut lui faire concurrence. Bonjour l'ambiance après. J'imagine plus tard au CA à la présentation du rapport d'activité du FSE la réaction des parents!

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Re: Vente par le FSE

Message  Le Forgeron le Lun 25 Mar 2013 - 20:00

"Je ne sais pas. Voici le mail de la DAF A3 et le numéro de téléphone de la DAJ académique/la cellule conseil du rectorat".
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Re: Vente par le FSE

Message  bisonfute le Lun 25 Mar 2013 - 21:20

Je vous remercie. Du coup je vais envoyer le mail maintenant puisque c'est à moi que l'on va le demander demain de toutes façons. Conseiller juridique du CE qu'ils disaient...

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Re: Vente par le FSE

Message  Nicolas le Lun 25 Mar 2013 - 21:38

1. Vous n'êtes pas directement concerné par le FSE

2. Vue de l'extérieur la demande du CE qui veut que le FSE concurrence l'APE est surprenante. APE et FSE sont des associations et on a pas à s'en mêler.

3. Et enfin, vous verrez ce que répond le rectorat mais s'il n'y a pas d'interdiction formelle à la revente de fournitures scolaires (à ma connaissance), il y a toujours le risque d'une plainte des commerces locaux (j'ai connu cela), et dans ce cas le CE aura beau jeu d'invoquer son 'conseiller juridique'.

4. Vous êtes prévenu Wink

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Re: Vente par le FSE

Message  Le Forgeron le Lun 25 Mar 2013 - 21:45

Nicolas a écrit: et dans ce cas le CE aura beau jeu d'invoquer son 'conseiller juridique'.
A quel titre ? Quel lien le FSE pourrait-il invoquer pour se prévaloir de l'avis du CE ou de son conseiller juridique plus que de celui de Madame Michu ? Par pure curiosité ?

NB : je précise ma pensée : il faut arrêter de laisser croire par quelque moyen que ce soit que le FSE a le moindre lien de sujétion vis-à-vis de l'EPLE. C'est comme un fournisseur ou une famille, pas comme le service de la vie scolaire ou l'intendance. Il se démerbrouille, chacun sa m chez soi et les vaches (publiques au moins) seront bien gardées.

Sinon cher collègue c'est pas bête de faire une note au CE bien tournée avec le plan suivant :
1 le FSE est une entité juridique indépendante
2 je n'ai pas la moindre idée du droit commercial et le code du commerce fait des dizaines de milliers d'articles
3 en toute logique si l'asso de parents peut le faire pourquoi pas le FSE qui a la même nature juridique ?
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Re: Vente par le FSE

Message  bisonfute le Lun 25 Mar 2013 - 22:22

Bonsoir,
Vous avez raison, c'est ce que je vais faire merci.
C'est vrai qu'habituellement j'arrive toujours à m'improviser conseiller en tout, c'est pour cela que tout le monde vient me voir et je suis toujours particulièrement gêné de ne pas pouvoir apporter une belle réponse à mon CE préféré. Comment s'assurer une légitimité si on répond qu'on ne sait pas? Une réputation c'est long à faire mais facile à perdre. Enfin, là j'avoue je vais botter en touche. Merci à tous pour votre réactivité en tout cas. et bonne soirée

bisonfute
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