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Bilan financier voyage et sortie

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Bilan financier voyage et sortie

Message  Bilan le Jeu 21 Mar 2013 - 16:17

Bonjour j'ai 6 EPLE à suivre en compta géné et j'aimerais savoir si le bilan financier de chaque voyage et sortie scolaire facultative doit être effectué à l'agence comptable par l'agent comptable ( ca me fait aux alentours de 18 bilans financiers dans les meilleures périodes) . Ou les GM vous fournissent ils un bilan à l'issue de chaque sortie et voyage , suis je en droit de leur demander ? sur quel fondement ? D'avance merci

Bilan
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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Patronette le Jeu 21 Mar 2013 - 16:20

Personnellement, je fais mes propres bilans pour les sorties et voyages payants pour le CA de juin.
Je demande juste à l'AC de vérifier que cela correspond à ses classes en compta géné (notamment pour les participations des familles aux voyages qui auraient été utilisées pour la demi-pension pour pouvoir répercuter l'info sur les droits constatés).
J'ai un tableau "budget prévisionnel" par voyage qui est mis en relation avec un tableau "budget réalisé".

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Winnie le Jeu 21 Mar 2013 - 16:27

Les GM le font, mais certains oublient des choses, c'est pourquoi on repasse derrière.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Bilan le Jeu 21 Mar 2013 - 16:33

Merci , mais y a t il une base réglementaire les y obligeant ? eh oui certains ne veulent pas et me disent que c'est mon boulot ! alors je voudrais savoir si vous avez une base réglementaire , sinon tant pis ce sera pour ma pomme !

Bilan
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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Invité le Jeu 21 Mar 2013 - 16:35

La règlementation oblige les directions d'eple (ordo et adj gest) a présenter un programme puis un bilan des voyages. L'AC est tenu d'effectuer les contrôles qui lui incombent (mandats, or...). Ce bilan de l'année scolaire (volets financiers mais surtout pédago) relève de la compétence de l'adjoint gestionnaire et/ou de son chef d'étab au CA de juin ou début juillet.


"Le gestionnaire assure la gestion financière et tient la comptabilité administrative,
pour le compte et sous l'autorité du chef d'établissement. Il est chargé de la mise
en œuvre du contrôle de gestion appliqué à l'établissement" cf décret n°
2011-1716 du 1er décembre 2011
. Il doit donc être en mesure de faire ce bilan puisqu'il a fait les mandats, or, dbm ...


Dernière édition par M9.6 à donf le Jeu 21 Mar 2013 - 16:42, édité 1 fois

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Bilan le Jeu 21 Mar 2013 - 16:41

Le problème c'est qu'on me dit que c'est du ressort exclusif de l'AC parce qu'il s'agit d'un bilan donc comparable au COFI . Or j'aurais aimé avoir un fondement juridique pour appuyer ma demande que je ne juge pas exagérée .

Merci

Bilan
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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Invité le Jeu 21 Mar 2013 - 16:47

La majorité des gestionnaires que je connais (à qques exceptions près) souhaitent faire ce bilan (aucun de mon groupement ne m'a demandé une telle chose d'ailleurs) car c'est eux qui se sont tapé les listes de classes en régies, les mandats et or, dbm... bref qui ont fait le boulot (il faut le dire au Ca que c'est du boulot). Je m'en voudrai de faire croire que l'ac fait tout.
C'est une personne qui n'aime pas parler en public?

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Bilan le Jeu 21 Mar 2013 - 16:55

Non c'est un GM qui me casse les pieds et adore les références réglementaires , même si ça le dérange pas de valider une DM pour vote le lendemain de sa saisie ... ras le bol  .

Merci

Bilan
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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Invité le Jeu 21 Mar 2013 - 16:57

oui je comprends... Sad

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Bozinchu le Jeu 21 Mar 2013 - 19:00

Bilan a écrit:Le problème c'est qu'on me dit que c'est du ressort exclusif de l'AC parce qu'il s'agit d'un bilan donc comparable au COFI
Le COFI n'est pas du ressort de l'AC (même si ma CE a dit le contraire aujourd'hui)
D'ailleurs il y a un rapport du CE
A part quelques pièces (par exemple la 17 ou la pièce 19 qui est saisie par l'AC ) toutes les autres pièces sont le résultat de l'action de l'ordo....

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  volcan le Jeu 21 Mar 2013 - 19:11

C'est quoi un bilan financier de voyage ? La mise en parralléle des OR fait par le gestionnaire et des mandats fait par le gestionnaire.
A partir de la situation des dépenses engagées et de la situation des recettes on peut faire :
7. LONDRES : 3000 - 6. LONDRES : 3000 ; voilà un bilan.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Invité le Jeu 21 Mar 2013 - 20:14

Bilan a écrit:Non c'est un GM qui me casse les pieds et adore les références réglementaires , même si ça le dérange pas de valider une DM pour vote le lendemain de sa saisie ... ras le bol  .

Merci
Eh bien, qu'il ne le fasse pas son bilan de voyage! Comme ça, toi, ça te fera moins d'OP pour rembourser les trop-perçus, faute de fondement juridique à l'ORR, et lui, ça lui retombera dessus un jour ou l'autre!!

Profites-en pour lui demander quel est le fondement juridique qui l'autorise à te casser les pieds... pour rester poli...

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Winnie le Jeu 21 Mar 2013 - 21:58

Circulaire voyages du 03/08/2011 : "Au retour, la sortie ou le voyage scolaire fait l'objet d'un compte rendu établi par l'enseignant organisateur et remis au chef d'établissement. Ce compte rendu comporte un volet financier, en particulier lorsqu'un régisseur a été nommé."

Le GM microgonadoclaste n'aura qu'à demander au prof de faire le bilan financier, selon le résultat obtenu soit il aura trouvé une bonne combine, soit il verra ce que c'est de pleurer des documents pour pouvoir faire son job décemment.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  titi le Jeu 9 Oct 2014 - 10:14

Bonjour, je déterre ce post , je relis la circulaire de 2011 et je note 
un projet de budget présenté en équilibre retrace, d'une part, les principales dépenses et, d'autre part, les différentes contributions des financeurs ainsi que les modalités d'encaissement de leur participation ;
- les dispositions à prendre pour couvrir ou éviter les risques : assurances, assistance médicale, consignes en cas d'événements graves, coordonnées des personnes à joindre.
Au retour, la sortie ou le voyage scolaire fait l'objet d'un compte rendu établi par l'enseignant organisateur et remis au chef d'établissement. Ce compte rendu comporte un volet financier, en particulier lorsqu'un régisseur a été nommé.
 Mais il n'est pas mentionné que ce compte rendu doit être voté , ou est ce que l'on considère que le bilan fait partie des "financements des voyages scolaires" et donc de ce fait il fait bien un acte , transmissible de surcroît ?

Merci

titi
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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  ADN le Jeu 9 Oct 2014 - 10:56

Un bilan de voyage ne se vote pas. D'ailleurs que se passerait-il si un CA votait contre? Par contre, il doit servir de support  à un vote éventuel pour fixer un nouveau montant de la participation des familles.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Vénérable Intendant le Jeu 9 Oct 2014 - 11:28

Il y a quantité de compte rendu financier. Le premier est le compte financier qui lui est adopté par un vote. Le compte rendu d'utilisation de la TA, des fonds sociaux, etc... ne se votent pas autrement qu'inclus dans le cofi. Ils sont une information du CA.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  titi le Jeu 9 Oct 2014 - 11:32

Ok ça confirme ce que je pensais .

Merci

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  coffeeman le Jeu 9 Oct 2014 - 12:22

4.3.3.1 Le compte rendu de gestion :
Le compte rendu de gestion, qui fait partie intégrante du compte financier, est réalisé et présenté par
l’ordonnateur. Il rend compte de l’exécution budgétaire en regard du budget adopté et éventuellement
modifié par le conseil d’administration et des objectifs assignés par l’autorité académique, la collectivité territoriale de rattachement et les éventuels financeurs d’opérations.
Il s’appuie sur les indicateurs de gestion à caractères financiers lorsqu’ils ont été définis dans la convention.
Il explicite notamment les différences entre les prévisions budgétaires et leur exécution, par service et éventuellement par domaine et activité.
Il justifie l’utilisation des subventions utilisables sous conditions d’emplois. Il renseigne sur toutes les
dépenses significatives de l’établissement
, par exemple sur l’évolution, des dépenses pédagogiques,
des aides à caractère social, des dépenses de viabilisation, sur l’évolution des financements en
croisant ces informations à l’évolution des structures et du nombre d’élèves.
4.3.3.2 Le compte financier et l’analyse financière :
L’agent comptable informe le conseil d’administration de l’état du patrimoine, des stocks, des
créances, des reliquats de subventions. Il présente et explique les différents indicateurs financiers
mentionnés ci-dessus.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  dédé le Ven 22 Mai 2015 - 9:02

un tel bilan peut il prendre la forme d'un tableau retraçant les principales recettes et dépenses du voyage ?
si je suis bien on a donc pas à faire voter ce bilan mais juste à le transmettre pour info au CA ?

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  volcan le Ven 22 Mai 2015 - 9:06

dédé a écrit:un tel bilan peut il prendre la forme d'un tableau retraçant les principales recettes et dépenses du voyage ?
si je suis bien on a donc pas à faire voter ce bilan mais juste à le transmettre pour info au CA ?
Oui et oui.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  dédé le Ven 22 Mai 2015 - 9:11

merci patron ! accord

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Bilan financier des voyages et sorties

Message  invité1111 le Mer 30 Nov 2016 - 7:15

Je reprends ce thème du bilan des voyages pour avoir votre avis concernant le document à transmettre dans DEMACT pour le bilan de voyages dont le tarif des familles est modifié à la baisse et donc voté par le CA
S'agit-il du même acte que pour le buget initial du voyage?
Merci pour votre aide

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  ADN le Mer 30 Nov 2016 - 7:20

C'est deux choses différentes. Il y a d'une part le bilan financier, qui n'est pas obligatoirement voté mais transmis au CA et si celui-ci dégage un excédent, il peut y avoir un autre acte qui modifie la participation des familles à la baisse entraînant un remboursement.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Le passager le Jeu 1 Déc 2016 - 9:24

Lors de mon dernier CA, nous avons fait voter un bilan avec diminution de la participation des familles. Nous avons mis le même acte que le budget initial, acte transmissible. Il nous a été demandé de refaire l'acte car les bilans des voyages ne sont pas transmissibles : modèle vierge - acte non transmissible.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Initiales GM le Jeu 1 Déc 2016 - 9:27

Eh ben ils se sont trompés. Peut-être n'ont-ils pas vu que le tarif était modifié.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  volcan le Jeu 1 Déc 2016 - 9:29

Ce n'est pas un bilan qu'il faut envoyer et encore moins faire voter mais un acte modifiant la participation des familles.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Le passager le Jeu 1 Déc 2016 - 10:32

Oui, je saurai pour la prochaine fois, on présente le bilan et on fait voter le nouveau tarif avec acte non transmissible.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Inut le Jeu 1 Déc 2016 - 17:56

Il n’y a pas besoin d’un acte modifiant à la baisse la participation des familles.
Le remboursement des excédents aux familles se fonde sur l'article 21 de la loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966, modifié par l'article 51.V de la LFR 2001 (n°2001-1276 du 28/12/2001).

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  Alomero le Jeu 1 Déc 2016 - 18:11

Il y a besoin sinon le comptable ne pourra accepter un OAR indispensable pour constater que les familles doivent moins et qu'il existe donc bien des excédents à rembourser.

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Re: Bilan financier voyage et sortie

Message  volcan le Jeu 1 Déc 2016 - 18:19

Inut a écrit:Il n’y a pas besoin d’un acte modifiant à la baisse la participation des familles.
Le remboursement des excédents aux familles se fonde sur l'article 21 de la loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966, modifié par l'article 51.V de la LFR 2001 (n°2001-1276 du 28/12/2001).

Ben tiens... et la PJ indispensable à l'OR ou à l'ORR tu la prends où si tu ne fais pas voter le "bon" tarif ? Ou alors ton comptable a de drôles de pratiques.   Mr green

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