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 franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?

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SRH@@@
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MessageSujet: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Mer 20 Mar 2013 - 23:17

Bonsoir,

Le montant des prestations accessoires accordées par la CT est -il valable pour un seul logement en NAS ou pour 2? L'ancien CE disposait de 2 logements en NAS, dois-je déduire ce montant des consommations du 2ème logement également alors qu'il a déjà été déduit de celles du 1er logement ou dois-je mettre le chiffre "0" à la rubrique "Montant de la franchise accordée par la CT" auquel cas, il paiera la totalité des consommations du 2ème logement?

Merci de vos réponses




Dernière édition par ALO le Mer 20 Mar 2013 - 23:41, édité 1 fois (Raison : correction titre)
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volcan
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Mer 20 Mar 2013 - 23:26

Il est évident que les consommations des deux logements doivent être additionnées mais qu'une NAS (même pour deux logements) ne peut avoir q'un seul forfait de consommation gratuite.
Bien entendu l'attribution de 2 logements pour une seule NAS, sans doute compte tenu de la composition de la famille, doit faire l'objet d'un arrêté officiel de la CT.
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SRH@@@
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Mer 20 Mar 2013 - 23:38

Merci Volcan, mais ça me serait difficile d'additionner les consommations des 2 logements car le CE est part en juillet alors que ses enfants ont occupé le 2ème logement jusqu'au mois de septembre. Donc, le nombre de mois est différent pour les 2. J'ai donc fait 2 calculs, l'un avec la prise en compte de la franchise, l'autre sans.
Il aura alors 2 factures, l'une négative , car il n' y a pas de dépassement et l'autre positive car sans franchise. Qu'en pense-tu? C'est un véritable casse-tête pour moi cette histoire.
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SRH@@@
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Mer 20 Mar 2013 - 23:40

Petite précision: il n' y a jamais eu d'arrêté de la CT qui était au courant, seulement l'approbation du CA. J'ai trouvé cette situation à mon arrivée.
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Alomero
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Mer 20 Mar 2013 - 23:52

Toute cette histoire est tordue. Quoi que tu fasses, tu manques de bases juridiques solides pour appuyer ton calcul. Si le CE est parti à l'été 2012, c'est qu'il était là depuis au moins l'été 2011, et sans doute bien avant. Tu prends ton cahier année 2011 et tu fais les mêmes calculs foireux que l'année d'avant. Ça ne vaudra pas tripette mais tu pourras faire la preuve que tu n'as rien inventé.

Et il y a des chances pour que ce soit le mode de calcul indiqué par volcan qui ait déjà été appliqué: addition des charges des deux logements rapportées à une seule enveloppe. A l'examen des comptes, il serait sans doute plus reproché d'avoir calculé sur la base de deux forfaits de prestations que d'avoir pris en compte les consommations d'un occupant sans titre. Et je crois sincèrement que tu te compliques la vie à ne pas vouloir additionner les calculs sous prétexte de prorata du temps d'occupation de chaque logement. Les mômes étaient là, ce sont les siens (ou pas d'ailleurs Twisted Evil ): occupation 9 mois épicétou. Déjà qu'on parle d'une occupation sans titre, faut pas pousser quand même.

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RETU
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 8:17

SRH@@@ a écrit:
Merci Volcan, mais ça me serait difficile d'additionner les consommations des 2 logements car le CE est part en juillet .
On est réputé quitter son logement de fonction au 31 août, conformément à l'arrêté de nomination (mutation ), peu importe la date réelle du déménagement.
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volcan
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 8:30

SRH@@@ a écrit:
Merci Volcan, mais ça me serait difficile d'additionner les consommations des 2 logements car le CE est part en juillet alors que ses enfants ont occupé le 2ème logement jusqu'au mois de septembre. Donc, le nombre de mois est différent pour les 2. J'ai donc fait 2 calculs, l'un avec la prise en compte de la franchise, l'autre sans.
Il aura alors 2 factures, l'une négative , car il n' y a pas de dépassement et l'autre positive car sans franchise. Qu'en pense-tu? C'est un véritable casse-tête pour moi cette histoire.

Je pense qu'occuper un logement sans titre est un délit. Je pense que si on donne la gratuité des consommations sur un logement occupé sans titre c'est qu'on se rend complice d'un vol. Je pense que je facturerai la totalité des consos du second logement au malhonnête. Je pense que je ferai un beau courrier au rectorat pour avoir des instructions et que si le nouveau CE est contre ce courrier, c'est l'agent comptable qui devra le faire. Je pense que le comptable doit intervenir à ce sujet dans le rapport du cofi. Je pense que je suis écoeuré par certaines pratiques mais que je me rends bien compte que je suis un dinosaure.
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Alomero
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 8:38

Je crois que nous sommes tous écoeurés par ces pratiques. Et ce qui est grave, c'est qu'elles ne sont pas si rares. Outre le fait que tout cela vient cautionner la nécessité de faire un grand ménage qui retombera sur toutes les pommes, les pourries comme les saines, il y a surtout que les gestionnaires et comptables qui récoltent ces cens doivent toujours faire le grand écart pour trouver des solutions entre réglementation et représailles de la hiérarchie. Car, ne nous leurrons pas, le nouveau CE ne voudra pas, et il ne pourra agir sur l'AC, mais il saura qui a si bien informé l'AC pour que celui-ci fasse son courrier. Et les dommages collatéraux dus à la pomme pourrie retomberont sur le GM honnête qui ne sait juste pas quoi faire.

Avec une certaine expérience et ancienneté dans l'établissement, on peut se permettre de monter au créneau. Sinon, c'est vrai qu'on le doit mais c'est un peu suicidaire. Qui parlait de victimes du pouvoir absolu? On est en plein dedans, et ce sont toujours les mêmes.

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volcan
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 8:51

Malheureusement ALO a raison. Mais chacun doit prendre ses responsabilités. Le GM prépare l'OR et si le CE refuse de le signer, et bien il se discrédite et assumera. Moi en tant que comptable je ferai un courrier au CE l'informant qu'à ma connaissance il y a une recette à recouvrer ; et là aussi chacun prendra ses responsabilités.
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peky
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 9:05

Bonjour,

Vérifier au préalable ce qui a été fait l'année précédente (voir les autres années) comme indiqué par ALO.

Aviser ensuite.

Il en pense quoi le nouveau CE?
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Winnie
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 9:21

SRH@@@ a écrit:
Merci Volcan, mais ça me serait difficile d'additionner les consommations des 2 logements car le CE est part en juillet alors que ses enfants ont occupé le 2ème logement jusqu'au mois de septembre. Donc, le nombre de mois est différent pour les 2. J'ai donc fait 2 calculs, l'un avec la prise en compte de la franchise, l'autre sans.
Il aura alors 2 factures, l'une négative , car il n' y a pas de dépassement et l'autre positive car sans franchise. Qu'en pense-tu? C'est un véritable casse-tête pour moi cette histoire.
La NAS va du 1er janvier au 31 août. Il y a une facture à faire, pour un logement, intégrant la différence entre les consos des deux logements et un seul forfait. Le 2e logement est considéré comme une extension du premier.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 11:30

Affaire très compliquée car l'agent de la CT qui a fait l'état des lieux + le technicien du secteur auraient autorisé (d'après les dires du CE) celui-ci à laisser ses enfants dans le logement sans craindre d'être inquiétés.

La GM a informé les responsables de la CT qui ignoraient que le logement était encore occupé, sans parler du supposé deal avancé par le CE; L'après-midi un huissier arrivait avec une menace d'expulsion si dans les 2 jours l'appartement n'était pas libéré. Résultat , diligence a été fait mais aujourd'hui tout le staff de l'ancien CE + le nouveau me détestent disant que c'est la méchante GM qui a payé un huissier pour expulser les enfants??? Quand le GM explique

Les années précédentes, rien n'a été fait, aucune consommation n'était payée pour le 2ème logement???
Les magouilles étaient de rigueur.
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Alomero
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 11:57

No

Bon, eh bien vu que tu es grillée, vas au bout car tu n'as plus le choix. La solution est celle du dernier message de Volcan. Toutes les conso des 2 logements rapportées à une seule enveloppe, OR (sans doute inévitable) à faire signer au nouveau CE. Cette méthode aura pour avantage d'obliger le CE a se positionner autrement qu'oralement.

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volcan
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 12:00

Etre détesté fait partie du boulot ; si on n'accepte pas ce risque faut changer de métier. Je me moque d'être aimé, je veux être respecté. Et ce respect passe par le fait d'assumer ses responsabilités ; à terme je persiste à dire que c'est payant.

Si le nouveau CE t'en veut pour ton action c'est qu'il ne vaut pas plus que l'ancien et qu'il n'est pas digne de son poste. Pour les autres personnels il suffit d'expliquer les tenants et les aboutissants ; si ce ne sont pas des abrutis malhonnétes ils ne pourront que t'approuver. Mais attention à la désinformation ; il faut expliquer le cas à quelques personnes bien choisies et le bouche à oreille permettra de rétablir la vérité.

Vous ai-je déjà dis que nous avions un métier de m... ?
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Alomero
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 12:10

Pas du tout, jamais. C'est bien la première fois drunken

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Nicolas
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 12:12

volcan a écrit:
Etre détesté fait partie du boulot ; si on n'accepte pas ce risque faut changer de métier. Je me moque d'être aimé, je veux être respecté. Et ce respect passe par le fait d'assumer ses responsabilités ; à terme je persiste à dire que c'est payant.
Encore une phrase du boss qu'on ferait bien de tous de se répéter chaque matin.


volcan a écrit:
Vous ai-je déjà dis que nous avions un métier de m... ?
Oui, bon là, il est fatigué le chef, même s'il a encore raison Wink

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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 12:31

Le personnel impliqué de la CT va apprécier aussi. Encore de futurs amis (professionnels)
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 12:46

Nouveau CE = copain de l'ancien: normal
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volcan
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 12:57

SRH@@@ a écrit:
Nouveau CE = copain de l'ancien: normal

L'avantage c'est qu'il réfléchira à deux fois avant de faire un truc tordu (faut voir le bon coté des choses).
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   Jeu 21 Mar 2013 - 18:27

sans compter que ces recettes en moins c'est autant de perdu pour ces gentils professeurs qui ont besoins de crédits pédagogiques.
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MessageSujet: Re: franchise prestations accessoires valable pour 1 ou 2 logements?   

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