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convention de mise à disposition de personnel

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Message  ty breiz le Jeu 15 Fév 2007 - 10:56

Je viens de faire un tour dans les archives du forum mais je n'ai pas trouvé la réponse scratch scratch
Bon, je ne vais pas m'étendre sur la situation de mon établissement rattaché grr ce serai un peu long. Je souhaite mettre à disposition un CAV recruté par mon bahu dans l'établissement rattaché pour une partie de son emploi du temps, la personne en question est d'accord. (je précise qu'il n'y a pas de problèmes de transport, les deux établissements sont collés).
Je voudrais savoir si quelqu'un a un modèle de convention afin de la faire passer au prochain CA.

Merci de vos réponses Love
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Message  Daffy le Jeu 15 Fév 2007 - 11:10

est-ce la même CT pour les 2 établissements ? scratch

si ce n'est pas le cas, il faudrait poser la question à la CT dont dépend le CAV
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Message  ty breiz le Jeu 15 Fév 2007 - 12:03

Non ce n'est pas la même CT, je vais demander alors.
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Message  nikkko le Jeu 15 Fév 2007 - 12:15

Me demande quand même si c'est nécéssaire de les consulter, ça dépend de la "destination" du travail accompli dans l'autre établissement : si le temps passé là bas est imputable à un travail dont la finalité bénéficie à ton bahut (et dont les outils sont dispo uniquement dans l'autre ets, cf la compta géné par exemple) je dirais qu'il n'y a pas de question à se poser, seulement à bien le préciser dans la convention.
Evidemment si pour des raisons que j'ignore tu mets à dispo un contrat aidé à côté pour faire un truc sans rapport avec des obligations de ton ets, c'est forcément discutable (un contrat aidé étant soumis à l'approbation de ton CA selon une mission précise qui doit évidemment concerner ton bahut).
Je dis ça parce qu'à un moment donné on a failli le faire chez moi, pis le gentil gestionnaire que je suis s'est mis lui-même à disposition plutôt qu'un CAE. Mais bon, si ta CT te dit que c'est interdit malgré l'argument que je viens de donner, je serais interessé par la contre argumentation, au cas où la question se pose de nouveau pour moi Very Happy
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Message  ty breiz le Jeu 15 Fév 2007 - 12:59

Merci pour la réponse, je ne vais pas refaire l'historique du bahu mais il s'agirait de tâches administratives en relation avec l'agence comptable.
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Message  momo le Jeu 15 Fév 2007 - 13:26

si tu mets à la disposition gratos c'est une mise à la disposition
convention entre les deux bahuts
maintenant si cest dans les mêmes locaux et sous la même responsabilité hiérarchique ya til vraiment besoin de conventionner?
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Message  nikkko le Jeu 15 Fév 2007 - 13:40

C'est vrai que si c'est une cité scolaire la question se pose à peine, même si le lycee dépend de la région et le collège du département à la limite juridiquement c'est la même entité ( enfin je pense).
Juste une précision Ty Breizh : sans refaire l'historique du bahut, tu es agent comptable et tu mets un CAE a dispo de l'ets rattaché ou l'inverse ?
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Message  ty breiz le Jeu 15 Fév 2007 - 15:58

En fait, je suis agent comptable dans un collège, le lycée rattaché ferme définitivement (et la dans ma région tout le monde va savoir qui je suis mais bon j'assume) en aout prochain. Il n'y a plus aucun personnel administratif au lycée sauf ma pauvre collègue getionnaire à mi temps sur le bahu. Donc je souhaite mettres un CAV recruté par le collège (pas de dotation de nouveaux contrats aidés pour le lycée, la au moins c'est normal) au lycée pour assumer les tâches administratives et comptables dans le cadre de la fermeture de l'établissement.
Voila, c'est aussi simple frappe langue que ca.
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Message  nikkko le Jeu 15 Fév 2007 - 16:19

Ok, donc je pense que mon argumentaire tient la route dans ce cas là : il faut bien que quelqu'un assure la continuité de la compta de l'ets rattaché, même s'il doit disparaître à terme. Si la GM a mi temps suffit pas, ça me paraît pas anormal de lui envoyer un CAE, au moins pour les tâches spécifiquement comptable à réaliser sur place.
Perso, je ne m'ennuierais pas avec ces histoires de collectivités différentes et de CAE : j'ai envoyé une déclaration d'accident de travail au rectorat et à la CT pour un CAE, et le CG m'a rappelé pour me dire qu'ils n'étaient pas personnel CG (ce qui n'est pas faux à bien y réfléchir), donc leur sort ne les intéressent pas, pas plus que leur utilisation.
Considérant qu'un CAE admin est donc un personnel Education Nationale je dirais que peu importe l'endroit où il travaille, du moment que c'est pour ton EPLE, après on régularise si qq'un nous cherche des poux...
Aucun lien mais j'étais persuadé qu'il n'existait plus de collège Agence Comptable, me voilà bien détrompé... et en plus un collège "liquidateur de lycée" ! les bras m'en tombent... Very Happy
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Message  ty breiz le Jeu 15 Fév 2007 - 17:12

Et oui mikkko, je suis une espèce en voie de disparition, j'espère quand même ne pas disparaitre avec le lycée affraid
Finalement je pense que je vais pas me casser la tête, la personne recrutée est d'accord pour aller dans l'établissement rattaché, je vais faire une simple convention entre les 2 bahus et puis basta bravo
En tout les cas, merci pour tous vos conseils
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