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Message  France-Galles le Mer 13 Mar 2013 - 22:21

Un parent très taquin (et aussi très à cheval sur les règles sinon ce n'est pas marrant) a décidé de me régler la participation pour un voyage (450 €) en pièces de 1 centime d'euros. Je suis tombé sur ce formidable article 11 du règlement CE 974/98 du 3 mai 1998 qui indique qu'un agent comptable peut refuser le paiement d'une somme en espèces au motif que le nombre de pièces est supérieur à 50. Connaissant bien ce parent, je pense qu'il ne va pas en rester là et venir me voir tous les jours avec 50 pièces.
Première question : quelqu'un voit-il un moyen de me tirer d'affaire ?
Deuxième question : étant donné que moi aussi, je suis très joueur, puis-je légitimement lui imposer le remboursement du reliquat (car je pense qu'il y en aura un) en espèces ?

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Message  volcan le Mer 13 Mar 2013 - 22:42

0,50 € par jour pour payer 450,00 € il sera à l'huissier bien avant pour non paiement de la créance. Moyens de paiement 173855
Tu peux aussi indiquer que la caisse n'est ouverte pour les paiements en espéces que tels jours à des horaires peu pratiques.
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Message  Winnie le Mer 13 Mar 2013 - 22:47

Je sens qu'on va avoir un bêtisier sympa sous peu...

Inutile de te préciser qu'il va falloir être carré, faire l'OR très vite, la facture avec toutes les mentions, etc.
Les 50 pièces à la fois, j'en avais déjà entendu parler (c'est ici), cela n'empêche pas certaines trésoreries de prendre des règlements importants en monnaie.

Le parent taquin doit savoir que le fait de venir chaque jour ne doit pas non plus empêcher le paiement avant la date limite. Sauf que 450 € en pièces de 0,01€, à raison de 50 pièces par jour il faut 900 jours pour payer. Impossible. De plus quand la personne verse un acompte on ne manque pas de lui rappeler que c'est normalement l'AC qui accorde les échéanciers, suite à une demande écrite.

Sinon une petite trieuse de monnaie, c'est pas très cher. Mais pas drôle. Tu m'as l'air d'avoir envie que le monsieur reste pendant que tu recomptes lentement. Toi, ou un collègue qui se trompe pas mal et à qui tu fais tout recompter 3 fois par sécurité Moyens de paiement 173855

Il te reste à commander des rouleaux pour les pièces.
Pour le reliquat, tu verras en temps utile. Si je relis l'article 11, l'autorité émettrice fait partie des exceptions, tu dois pouvoir jouer toi aussi. De mon côté je ne rentrerais pas dans ce jeu-là, avec les Moyens de paiement 243119 j'essaie d'être irréprochable, ça me permet de leur faire une pub méritée.

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Message  Invité le Jeu 14 Mar 2013 - 0:43

Faire intervenir le CE : soit il paie en 3 fois et en chèque comme tout le monde, soit son gamin ne part pas. Et s'il veut aller au TA, qu'il y aille; la loi protège les individus, elle n'est pas là pour servir leur c.nnerie, et je doute qu'un juge administratif se montre excessivement compréhensif envers un demandeur qui n'a visiblement rien d'autre à foutre que d'emm.rder l'administration et lui faire perdre son temps

Les pénibles, faut les remettre à leur place, sinon on se laisse vite déborder.

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Message  Le Forgeron le Jeu 14 Mar 2013 - 7:39

La réglementation car 50 pièces c'est pour la totalité de la créance. On ne peut pas saucissonner, ce serait trop facile.
En revanche, le conseil de Dupondtsx mènera droit à une condamnation car en France on a encore le droit de choisir son moyen de paiement.
Il faudra également vérifier que ce règlement s'applique aux comptables publics, je ne sais.
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Message  Invité le Jeu 14 Mar 2013 - 9:04

En France, on a pas non plus le droit d'utiliser le droit pour emmerdonner les gens ; ça s'appelle de l'abus de droit

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Message  Isaac Newton le Jeu 14 Mar 2013 - 9:11

France-Galles a écrit:Un parent très taquin (et aussi très à cheval sur les règles sinon ce n'est pas marrant) a décidé de me régler la participation pour un voyage (450 €) en pièces de 1 centime d'euros. Je suis tombé sur ce formidable article 11 du règlement CE 974/98 du 3 mai 1998 qui indique qu'un agent comptable peut refuser le paiement d'une somme en espèces au motif que le nombre de pièces est supérieur à 50. Connaissant bien ce parent, je pense qu'il ne va pas en rester là et venir me voir tous les jours avec 50 pièces.
Première question : quelqu'un voit-il un moyen de me tirer d'affaire ?
Deuxième question : étant donné que moi aussi, je suis très joueur, puis-je légitimement lui imposer le remboursement du reliquat (car je pense qu'il y en aura un) en espèces ?

Suspect Il va les trouver où les 45000 pièces nécessaires au règlement ? Ce serait pas un peu une grande gueule bouche ?

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Message  néthou le Jeu 14 Mar 2013 - 9:30

Dupont a écrit:En France, on a pas non plus le droit d'utiliser le droit pour emmerdonner les gens ; ça s'appelle de l'abus de droit

Oui, mais uniquement si le gus fait un recours abusif devant le TA, voire même plusieurs.
Emm...der le monde au quotidien n'est pas encore puni par la loi; c'est fort dommage, mais si c'était le cas alors c'est tout le système judiciaire qui exploserait !
Sinon, lettre (contre-signée par le CE c'est mieux) lui rappelant la règlementation, avec huissier après procédure si tout n'est pas réglé dans les délais.
Bref, s'il veut jouer au c..., il faut le laisser gagner... Moyens de paiement 173855

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Message  volcan le Jeu 14 Mar 2013 - 9:34

Le Forgeron a écrit:La réglementation car 50 pièces c'est pour la totalité de la créance. On ne peut pas saucissonner, ce serait trop facile.

La règlementation parle de "paiement", pas de créance ; et une créance peut donner lieu à plusieurs paiements. Bref c'est pas clair.
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Message  V.M.B le Jeu 14 Mar 2013 - 9:50

une créance peut donner lieu à plusieurs paiements si et seulement si l'AC a accepté un échéancier. Rien dans les textes ne l'y oblige.

dans ce cas précis je serais très professionnel et n'accepterait QUE un réglement unique (c'est mon droit de comptable public) et j'attendrais de voir si mon pénible se pointe avec 45 000 pièce de 1 cts.

si oui il ne repart pas sans que l'on ait vérifié, ce qui compte tenu des erreurs devrait prendre 8 à 15 jours.
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Message  volcan le Jeu 14 Mar 2013 - 9:55

V.M.B a écrit:une créance peut donner lieu à plusieurs paiements si et seulement si l'AC a accepté un échéancier. Rien dans les textes ne l'y oblige.

Pas vraiment d'accord. L'acceptation d'un échéancier "bloque" la procédure contentieuse. Mais rien n'empêche un débiteur de payer en plusieurs fois ; un comptable ne peut refuser un paiement partiel. Mais il peut poursuivre le recouvrement au contentieux pour la part restante.
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Message  Bibifric le Jeu 14 Mar 2013 - 10:06

De mémoire, il me semble que le Trésor avait trouvé la parade contre ces "ferrailleurs" : le paiement en pièces était accepté, mais le trésorier mettait des rouleaux (en papier ou plastique) Banque de France à la disposition du contribuable et exigeait qu'il les conditionne ainsi avant remise au guichet. Sous cette forme, le comptage ne prend que quelques secondes.

Mais payer 450 euros (super élevée la participation !) en pièce de 0,01 n'est évidemment qu'un bluff. Même un gérant de super marché n'en a pas le dixième dans ses caisses. 

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Message  Invité le Jeu 14 Mar 2013 - 10:33

France-Galles a écrit:Première question : quelqu'un voit-il un moyen de me tirer d'affaire ?

Avant tout un peu de dialogue avec Pierre Dac.

Il est à cheval avec les règles et paye en 1 cts 450 €. Donc, il va prendre du temps pour se procurer les pièces, bien les compter pour qu'il n'en manque pas une (limite pour savourer le moment ou celui qui reçoit les pièces va compter les pièces).

Donc, pourquoi fait-il ça ? Si je prend l'article de Sud-Ouest, il y a un évènement qui cause ce comportememt. C'est quoi ?

Il conteste la participation de 450 € ? l'obligation de payer d'avance ?

Logiquement, il a moyen d'éviter le conflit. Dans de même temps, envoie un mail à tes collègues du coin pour voir s'ils ont une machine à pièces. Si y a pas, Rectorat, voir DDFiP pour qu'ils t'en trouvent une.

Ensuite prendre rendez-vous avec le gus en indiquant que vu qu'il persiste malgré la tentative de dialogue, un paiement en pièces de ce type nécessite une prise de rendez-vous.

Mais dialogue avec lui, avant tout. Quitte à le contacter directement de ta propre initiative, en informant le CE de ta démarche.

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Message  Invité le Jeu 14 Mar 2013 - 13:58

néthou a écrit:
Dupont a écrit:En France, on a pas non plus le droit d'utiliser le droit pour emmerdonner les gens ; ça s'appelle de l'abus de droit
Oui, mais uniquement si le gus fait un recours abusif devant le TA, voire même plusieurs.
pasok à partir du moment ou les prétentions du pénible ont visiblement pour objet de nuire à l'administration, celle-ci est en droit de lui dénier l'exercice des droits qu'il détourne ainsi ; c'est, en quelque sorte, de la légitime défense.

Par ailleurs, ce que tu dis sur les recours devant le TA est intéressant. En effet, on le sait, l'administration jouit du privilège du préalable dans le sens ou ses décisions s'appliquent tant qu'un jugement du TA n'est pas venu l'annuler. Par conséquent, on pourrait même être parfaitement cynique en accordant au pénible le fait qu'il est dans son droit le plus strict, qu'il gagnerait sûrement au TA mais que cela lui ferait une belle jambe dans la mesure où, quand le jugement tombera, le voyage se sera déroulé depuis bien longtemps et que, si ça se trouve, son gamin ne sera même plus inscrit dans le bahut Mr green

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Message  Le Forgeron le Jeu 14 Mar 2013 - 22:28

Dans un pays où on peut payer ses impôts en pièces de 1 centime, je ne crois pas qu'on puisse sérieusement prétendre à la condamnation d'un quidam qui appliquerait la règle explicite et non conditionnelle des 50 pièces ou billets maximum. Caractères qui manquent en fait à la totalité des cas de condamnation pour abus de droit que j'ai pu voir. Ici en plus la peine d'encaisser 50 pièces ne paraît pas, à elle seule, insurmontable.
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Message  Nicolas le Jeu 14 Mar 2013 - 23:02

Le Forgeron a écrit:(...) Ici en plus la peine d'encaisser 50 pièces ne paraît pas, à elle seule, insurmontable.
Insurmontable peut-être pas. Mais s'il s'agit de renouveler 900 fois l'opération on a d'autres choses à faire. Le temps ainsi passé est perdu.

Si j'avais à rencontrer ce type de comportement :
- comme le dit J-M on tente de déminer le terrain, de comprendre le mécontentement, de trouver une solution et d'expliquer que si on comprend le mécontentement (qui est peut-être légitime) le choix effectué afin de l'exprimer va considérablement pénaliser le service et donc tout l'établissement ; cela fonctionne la plupart du temps (heureusement !).
- si cela ne marche pas, on informe le CE, on ne fait pas de cadeau voir du zèle, histoire de le ramener à la raison et de dissuader d'autres comportements similaires. on fait savoir au reste de l'EPLE que le service est perturbé volontairement par un usager au détriment de tous les autres.

Et je n'utiliserais pas le terme de taquin ici No

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Message  néthou le Jeu 14 Mar 2013 - 23:41

Dupont a écrit:
néthou a écrit:
Dupont a écrit:En France, on a pas non plus le droit d'utiliser le droit pour emmerdonner les gens ; ça s'appelle de l'abus de droit
Oui, mais uniquement si le gus fait un recours abusif devant le TA, voire même plusieurs.
Moyens de paiement Endesacc à partir du moment ou les prétentions du pénible ont visiblement pour objet de nuire à l'administration, celle-ci est en droit de lui dénier l'exercice des droits qu'il détourne ainsi ;

Mais tu vas faire comment, pour lui "dénier ses droits" ?
Le caractère abusif, le juge administratif ne le déterminera que s'il est saisi, et donc par le bonhomme lui-même; l'administration ne saisit pas le TA parce qu'un parent l'enquiquine sur une décision qu'elle a pris: elle applique la réglementation et c'est l'enquiquineur qui s'y oppose par un recours.

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Message  Le Forgeron le Ven 15 Mar 2013 - 0:26

Je ne suis pas sûr que la "considérable" pénalisation du service (deux minutes ? Trois ?) soit plus coûteuse pour le temps de l'EPLE que le fait de prévenir le CE et l'ensemble de la communauté éducative du comportement de Monsieur Michu. Il y a des nuisances plus considérables quand même même si c'est pas agréable.

La menace de le dénoncer au CE et au reste de la communauté éducative ne me paraît pas très efficace. Je pense qu'il est plus efficace d'essayer de retourner son arme contre lui en lui faisant passer un très bon et long moment pour recompter ses pièces, vérifier dans un manuel de numismatique qu'elles ne sont pas fausses, rédiger un reçu fortement raturé, etc... Y'a des tas de méthodes, toutes ayant le point commun d'être plus efficaces si on a un parterre de rieurs.

L'IZ propose sur son site des tas de méthodes contre les fournisseurs collants qui constituent une bonne source d'inspiration pour obtenir des résultats efficaces et durables. J'ai moi-même recours à ce genre de technique et j'en suis satisfait.
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Message  Nicolas le Ven 15 Mar 2013 - 7:59

Le Forgeron a écrit:(...)Y'a des tas de méthodes(...)
L'essentiel est bien là : selon son tempérament (plus ou moins rieur) et selon l'interlocuteur (plus ou moins désagréable) et ses motivations on choisit la méthode que l'on souhaite ...

Mais avant toute chose discuter car ça peut aussi se régler autour d'un café tranquillement en écoutant les motivations du parent.

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Message  amélieJIK le Ven 15 Mar 2013 - 9:26

Pour payer 450€ en pièce de 1 centime déjà je pense que pour des raisons X ou Y il vraiment une dent contre toi.
Après j'essaye de me mettre à sa place et j'imagine le mal qu'il doit avoir pour réunir une telle somme en pièce de 1 centime. Il doit bien s'en donner de la peine...

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Message  BASHAR le Ven 15 Mar 2013 - 9:40

Oui, enfin, on a déjà vu dans le réseau du Trésor des contribuables venir payer leurs impôts avec une fourgonnette remplie de pièces...
Si le Trésor accepte, c'est qu'il ne doit pas vraiment y avoir de moyen légal de contrecarrer ces taquins, je pense....
( Et souvent ils ont des compteurs à pièces)
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Message  France-Galles le Ven 15 Mar 2013 - 22:46

Je pense que je me suis affolé pour rien. Aujourd'hui, deuxième paiement : on est passé aux pièces de 2 et de 5 cts. La source se tarit ;-)

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Message  L'intendant zonard le Sam 16 Mar 2013 - 12:01

France-Galles a écrit:Je pense que je me suis affolé pour rien. Aujourd'hui, deuxième paiement : on est passé aux pièces de 2 et de 5 cts. La source se tarit ;-)
Et dire que tout cela se passe dans le seul pays de la zone euro où concrètement les billets de 500 € sont en circulation et utiles... Rolling Eyes

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