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Note de service DAF A3 n° 2013-01-6126 : apurement administratif

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Message  DM51 le Mar 5 Mar 2013 - 22:21

Il est surprenant de constater que la DAF met la pression pour une remontée des COFI au 30 avril à l'appui du paragraphe 34 de l'IC M9.6 alors même que ce paragraphe précise que la transmission des COFI doit intervenir dans les 30 jours suivant son adoption qui doit elle même intervenir avant le 30 avril, ce qui sous entend qu'une remontée pourrait se faire jusqu'au 30 MAI.
Je ne veux pas faire de commentaire sur la méthode (chercher davantage de poux dans la tête des AC qui n'auront pas remonté leur COFI à la date fatidique !), mais il serait au moins souhaitable que la DAF respecte la réglementation ...
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Message  Invité le Mar 5 Mar 2013 - 22:48

La remontée au 30 avril a une raison, qui n'a rien à voir avec la réglementation : c'est à cette période que les arbitrages budgétaires sont décidés au niveau central.

Pour pouvoir négocier son budget, le MEN a besoin des remontées des cofis.


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Message  Alomero le Mar 5 Mar 2013 - 23:04

Au fait, il en est où le mouvement des AC qui avaient décidé d'arrêter la remontée des COFI en échange de... je ne sais plus quoi, d'ailleurs?

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Message  Winnie le Mar 5 Mar 2013 - 23:46

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Message  Alomero le Mer 6 Mar 2013 - 7:18

OK, merci.

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Message  volcan le Mer 6 Mar 2013 - 11:21

On peut faire une différence entre la remontée d'un certain nombre de données informatiques (c'est déjà le cas) avant le 30 avril et la transmission d'un document papier avec rapport rédigé, etc... pour le 30 mai.
GFC Web permettra d'ailleurs d'avoir ces données informatiques sans l'intervention du comptable.
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Message  DM51 le Mer 6 Mar 2013 - 11:41

la note précise : "... la transmission dématérialisée des données financières des EPLE constituant une obligation conformément au paragraphe 34 de l'instruction M9.6 ..." ; or ce paragraphe stipule "...la transmission du compte financier dans les termes définis ci-dessus s’accompagne d’une transmission obligatoire des données financières dans une base de report d’informations...".
Donc, puisque la transmission matérialisée des comptes peut potentiellement intervenir jusqu'au 30 ou 31 mai ("les termes définis ci-dessus" étant 30 jours après une adoption limite au 30 avril), pourquoi la transmission dématérialisée (qui "accompagne" la première) doit elle obligatoirement intervenir sans ce délai de 30 jours ?


quant à GFC WEB je ne ferai pas de commentaire non plus...
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