détournement de fonds

detournement de fonds d un agent administratif depuis 10 ans a qui l agent comptable laissait faire tout le travail que risque telle

Comment le lièvre a t il été levé ? Grâce au CIC ? ou à l'absence de l'agent ??

précisions ??

l agent la avoue

mais tu es un collègue ou tu connais l'affaire qui est passée au tribunal ou dans un journal?

mais que risque cette personne
les faits
depuis des annees elle s occupais de tout le travail problemes financier et elle a fais des virements sur son compte apparamment
des sommes importantes

je la connait mais je suis exterieur

glagla a écrit:

l agent la avoue

Je ne suis pas sûr qu'on puisse appliquer l'adage "faute avouée à moitié pardonnée"......Il y a d'une part un délit pénal (et le Trésor est rarement indulgent) et d'autre part une faute professionnelle. (sans parler des éventuelles sanctions envers l'AC qui n'a rien vu)

La question est de savoir comment se fait il que, malgré tous les contrôles (qui nous emm.... au quotidien), ces détournements ont pu continuer aussi longtemps.

elle risque d'abord une mise à pied sans traitement durant le temps de l'instruction
d'ailleurs continue t elle à travailler ?

jeeves a écrit:

elle risque d'abord une mise à pied sans traitement durant le temps de l'instruction
d'ailleurs continue t elle à travailler ?

Avec traitement.
En France, nous sommes présumés innocents le temps de l'instruction

Article 432-15

• Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
  

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public, un comptable public, un
dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou
soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou
effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a
été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix
ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

La tentative du délit prévu à l'alinéa qui précède est punie des mêmes peines.

il y a eu 3 comptables mais il laissait faire tout le travail a l agent
les bons de commandes les paiements...
et quand elle a eu besoin elles a fait des virements sur son comptes important apparamment
d apres ce que j ai compris ils ont commence a le voir car les fournisseurs n etait pas regles plus de sous dans les caisses
l agent comptable s occupe de 5 etablissement et elles faisait toute la comptabilite depuis des annees a la places des personnes responsable !!!!!!

glagla a écrit:

il y a eu 3 comptables mais il laissait faire tout le travail a l agent
les bons de commandes les paiements...
et quand elle a eu besoin elles a fait des virements sur son comptes important apparamment
d apres ce que j ai compris ils ont commence a le voir car les fournisseurs n etait pas regles plus de sous dans les caisses
l agent comptable s occupe de 5 etablissement et elles faisait toute la comptabilite depuis des annees a la places des personnes responsable !!!!!!

Chez moi la personne qui commande et liquide est différente de celle qui paye ; et le comptable signe les chèques et virements : cela limite les risques. Il n'est pas bon qu'une même personne soit responsable d'un bout à l'autre de la procédure.

HUM

troll ?

univers a écrit:

HUM

troll ?

Je me posais aussi la question.
Ce ne serait pas une blague?

Même si je sais trés bien que les détournements, ça peut exister.

la fraude a l'air vraiment énorme.....

Mon AC vérifie, et me fait vérifier, chaque RIB pour être sûr que le règlement se fera sur le compte du créancier. (évidemment le RIB indiqué dans le bordereau GFC doit correspondre à celui indiqué sur la facture ou celui joint avec la facture avec en-tête du créancier)

mais combien de temps vas durer les verifications et en attendant il va lui arriver quoi

glagla a écrit:

que risque telle

révocation

voilà j'ai répondu .

Et comme je pense que c'est un troll, je propose et les admins disposent, de verrouiller ce bousin.

d apres ce quelle ma dit la cour des comptes a verifier jus qua l annee 2008 et pensonne na rien vu
mais est il normale de laisser faire le travail a une simple agent

Bien sur que non, un simple agent ne doit avoir aucune responsabilité Surtout pas celle de mettre son RIB à la place de celui d'un fournisseur de l'Etablissement...

Même si c'est du trolling, le détournement de fonds cela existe et il est toujours bon d'échanger pour l'éviter. Je redis donc : séparation des tâches et signature uniquement à une personne qui ne fait pas elle même les fichiers de paiements (sauf si c'est le comptable bien entendu).

glagla a écrit:

est il normale de laisser faire le travail a une simple agent

Non bien sûr mais cela n'excuse absolument pas le détournement de fonds. Inutile d'insister sur ce point.

Je "crois" que glagla fait GLOUGLOU...

Moi je crois que c'est la technique "un crime au Paradis" : se renseigner d'abord sur comment ça fonctionne, ce qu'on risque. Et ensuite commettre le forfait. Et en plus ça viendra se plaindre en disant "mais j'ai tout fait comme vous m'avez dit" !!!!

Bon ben autant lui faire un dessin alors :

et (pour se préparer)

Re-Init a écrit:

glagla a écrit:

est il normale de laisser faire le travail a une simple agent

Non bien sûr mais cela n'excuse absolument pas le détournement de fonds. Inutile d'insister sur ce point.

Pas d'accord. A partir du moment où l'agent est compétent, et qu'on met en place une chaine avec plusieurs maillons, rien n'interdit de confier des opérations de paiement à un agent de catégorie C. Je vois mal les collègues AC avec 10 ou 12 ER se fader tous les paiements parce qu'ils ont la responsabilité du truc.

Sinon, pour répondre la question, l'agent devra répondre de ses actes, et c'est normal. L'AC, quant à lui, ne doit pas trop bien dormir en ce moment.

glagla a écrit:

il y a eu 3 comptables mais il laissait faire tout le travail a l agent
les bons de commandes les paiements...elles faisait toute la comptabilite depuis des annees a la places des personnes responsable !!!!!!

@Winnie : il ne s'agissait pas QUE des opérations de paiement mais de toute la chaine.

Je voulais juste rappeler que rien n'interdit, réglementairement parlant, de confier des missions variées à un agent de catégorie C. C'est pas terrible, mais c'est pas interdit. Simplement faut pas s'étonner, en l'absence de contrôle, si ça explose...

Les sanctions sont de trois ordres pour le détourneur :

administratif : l'agent est suspendu (maintien du traitement sans les primes), conseil de discipline (de la suspension à la révocation)

judiciaire : dépôt de plainte, instruction par un officier de police judiciaire, tribunal, condamnation (emprisonnement avec sursis, remboursement et éventuellement dommages et intérêts si l'EPLE s'est constitué partie civile)

débet : émission d'un ordre de versement si l'intéressé était régisseur, sinon c'est le comptable qui recevra l'OV pour les sommes manquantes.

Le comptable risque éventuellement aussi le conseil de discipline (blâme, suspension) en cas de carence manifeste

 

rural th a écrit:

Le comptable risque éventuellement aussi le conseil de discipline (blâme, suspension) en cas de carence manifeste

... sans oublier qu'une partie du débet peut également lui être imputée...