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 ARTT - jours fractionnés

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3 participants
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FERRETTE
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MessageSujet: ARTT - jours fractionnés   ARTT - jours fractionnés Icon_minitimeDim 24 Fév 2013 - 16:52

Bonjour,

je suis à la recherche de la lettre circulaire n°2002-0347 du 15 mars 2002 du MEN. Elle porte exclusivement sur la gestion des jours fractionnés dans l'éducation nationale.

Elle est rarement mentionnée sur Internet mais a été spécifiée dans un document de l'université des Antilles et de la Guyane.

Si quelqu'un la possède, je serai fortement intéressé pour en avoir une copie.

Bien cordialement,
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patb37
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patb37


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MessageSujet: Re: ARTT - jours fractionnés   ARTT - jours fractionnés Icon_minitimeDim 24 Fév 2013 - 18:58

dans le cadre de la RTT, 1607 h - 2 jours de 7h (fractionnement) = 1593 h annuelle. Je n'ai pas la circulaire, mais c'est ce qu'il nous a été dit en 2002
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OLRIK
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OLRIK


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MessageSujet: Re: ARTT - jours fractionnés   ARTT - jours fractionnés Icon_minitimeDim 24 Fév 2013 - 20:27

BO HS N°4 du 07 février 2002, page 14, conditions générales de l'organisation du travail.
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MessageSujet: Re: ARTT - jours fractionnés   ARTT - jours fractionnés Icon_minitime

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ARTT - jours fractionnés
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