Je prends le risque de diffuser cette information, elle m'est apparue opportune dans le
débat actuel (peut-être les médias la reprendront-elles), même si un peu tardive pour
certaines questions de cultures générales !!!
merci de ne pas polluer ce fil par des remarques déplacées (sinon corbeille)
La Cour européenne des droits de l'homme vient de juger que l'impossibilité d'accès à
l'adoption coparentale pour les couples homosexuels en Autriche est discriminatoire
en comparaison avec la situation des couples hétérosexuels non mariés.
La CEDH a estimé que la différence de traitement opérée entre les requérantes et un
couple hétérosexuel non marié dont l'un des membres aurait souhaité adopter l'enfant
de l'autre était fondée sur l'orientation sexuelle des requérantes.
Elle a également relevé que le gouvernement n'avait pas fourni de raisons convaincantes
propres à établir que la différence de traitement litigieuse était nécessaire à la
préservation de la famille ou à la protection de l'intérêt de l'enfant.
En conclusion, la Cour reconnaît, à la majorité, la violation de l'article 14 précité
combiné avec l'article 8, également précité, de la Convention européenne des droits
de l'homme.
CEDH, affaire n° 19010/07
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 22 Fév 2013 - 14:44
