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 Elèves transportés par un car affrété par la mairie

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neufcinq
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MessageSujet: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 10:18

Bonjour,

certains de nos élèves seront transportés gracieusement par un car affrété par la mairie de notre commune (l'enseignante fait partie de l'équipe municipale, cela facilite certaines choses).

Si cela m'arrange sur certains points, je m'interroge notamment quant aux questions de responsabilités.

Nous ne sommes pas le donneur d'ordre, pas de bon de commande ne payons rien, donc pas de signature du CE.

Devons nous faire une convention avec la mairie pour la mise à disposition de ce bus ?

Merci.
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MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 10:34

Ils sont transportés où et quand par la mairie ? Si c'est du ramassage scolaire, on n'est pas concernés. Si c'est pendant le temps scolaire, sortie ou déplacement établissement, effectivement il faut une convention.
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neufcinq
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MessageSujet: Sortie scolaire   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 10:37

c'est effectivement une sortie scolaire. Donc convention, ce dont je me doutais.
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MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 10:38

Bonjour,

Et en termes de responsabilité et de sécurité, par exemple des élèves qui voyagent accompagnés par des enseignants dans un bus qui n'a pas été loué par l'établissement et dans ce bus on trouverait également des adultes qui n'ont pas de lien avec les élèves (ce ne sont pas des parents de ces collégiens) ? Vous me suivez ? langue

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 16:54

Un peu compliqué ce cas...
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Le Forgeron
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Le Forgeron

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MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 17:16

Je pense qu'on aurait une responsabilité partagée (le juge adore la responsabilité partagée), 50/50.
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MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 17:43

Responsabilité partagée, d'accord je prends. Cela serait aussi le cas par exemple dans un transport collectif (métro, bus...) ?
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Le Forgeron
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Le Forgeron

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MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 18:25

Spontanément, je pense que oui.
Tout dépend des circonstances de l'espèce.
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Thurston Moore
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Thurston Moore

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MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 18:30

Le Forgeron a écrit:
des circonstances de l'espèce.

c.a.d. dans le cas particulier du différend que le Tribunal est chargé de juger si je me réfère à la définition juridique.
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MessageSujet: Re: Elèves transportés par un car affrété par la mairie   Elèves transportés par un car affrété par la mairie Icon_minitime

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