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Récuperation congés TOS

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Récuperation congés TOS

Message  Zoizeauduparadis le Mer 13 Fév 2013 - 21:05

Bonsoir,

Suite à un accident de travail, un agent a été placé en arrêt de maladie durant les vacances de Noël. Il souhaite aujourd'hui récupérer ses congés.

Un collègue me dit que les congés annuels ne concernent que la période de congés d'été et non les petites vacances scolaires. A-t-il raison?

Merci à vous de bien vouloir m'éclairer

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Re: Récuperation congés TOS

Message  Alomero le Mer 13 Fév 2013 - 21:09

Je dirais que ça dépend de la collectivité. certaines ont des protocoles qui impliquent que certains congés soient de vrais congés et d'autres des ARTT, ce qui fait que les modalités de récupération ne sont pas les mêmes partout.

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Re: Récuperation congés TOS

Message  Walking Dead le Jeu 14 Fév 2013 - 10:40

Pour notre CT, on doit clairement indiqué sur le planning les jours de congés annuels et les jours de RTT. Si tu ne fais pas la différence, c'est plus compliqué effectivement
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