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 [juris] BOAMP v. autres publications

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Mad Max
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MessageSujet: [juris] BOAMP v. autres publications   Mer 13 Fév 2013 - 11:36

Une société soutenait que la faculté de publier seulement au BOAMP les annonces des marchés supérieurs à 90 000 € ht sous forme papier ou électronique introduisait une distorsion de concurrence à l'encontre des sites de parution spécialisés. Elle attaquait également un arrêté du 27 août 2011 qui fixait la forme des annonces complémentaires publiables sur d'autres supports.

Sur l'une et l'autre question, cette société a été déboutée par le C. Etat (voir n° 353663).

voir également LIJ, n° 171 pages 14 et 15

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)


Dernière édition par Mad Max le Lun 11 Aoû 2014 - 17:27, édité 1 fois
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santig du
Invité



MessageSujet: sous quel profil vous etes vous créé sur le site BOAMP ?   Mar 15 Avr 2014 - 12:46

bonjour !
une petite visite sur le site BOAMP ce matin pour créer un profil d'acheteur public m'a laissé perplexe et m'a fait provisoirement renoncer : je n'ai pas vu de catégorie EPLE mais j'ai peut etre mal regardé).
et vous, comment vous etes vous enregistré ?
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lysmy
Invité



MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   Ven 6 Jan 2017 - 16:24

Bonjour,
Comment fait t on pour publier une annonce? Je m'y perds!!
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Alomero
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MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   Ven 6 Jan 2017 - 19:42

BOAMP
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MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   

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[juris] BOAMP v. autres publications
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