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 [juris] BOAMP v. autres publications

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2 participants
AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: [juris] BOAMP v. autres publications   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitimeMer 13 Fév 2013 - 11:36

Une société soutenait que la faculté de publier seulement au BOAMP les annonces des marchés supérieurs à 90 000 € ht sous forme papier ou électronique introduisait une distorsion de concurrence à l'encontre des sites de parution spécialisés. Elle attaquait également un arrêté du 27 août 2011 qui fixait la forme des annonces complémentaires publiables sur d'autres supports.

Sur l'une et l'autre question, cette société a été déboutée par le C. Etat (voir n° 353663).

voir également LIJ, n° 171 pages 14 et 15

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)


Dernière édition par Mad Max le Lun 11 Aoû 2014 - 17:27, édité 1 fois
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santig du
Invité




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MessageSujet: sous quel profil vous etes vous créé sur le site BOAMP ?   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitimeMar 15 Avr 2014 - 12:46

bonjour !
une petite visite sur le site BOAMP ce matin pour créer un profil d'acheteur public m'a laissé perplexe et m'a fait provisoirement renoncer : je n'ai pas vu de catégorie EPLE mais j'ai peut etre mal regardé).
et vous, comment vous etes vous enregistré ?
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lysmy
Invité




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MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitimeVen 6 Jan 2017 - 16:24

Bonjour,
Comment fait t on pour publier une annonce? Je m'y perds!!
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Op@lomero
Admin
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Op@lomero


Nombre de messages : 12771
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitimeVen 6 Jan 2017 - 19:42

BOAMP
Publier un avis de marché
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Suivre les consignes et publier en choisissant le bon formulaire (en général MAPA < 90000 € ou MAPA > 90000 € HT)

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
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MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitime

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