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[juris] BOAMP v. autres publications

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[juris] BOAMP v. autres publications

Message  Mad Max le Mer 13 Fév 2013 - 11:36

Une société soutenait que la faculté de publier seulement au BOAMP les annonces des marchés supérieurs à 90 000 € ht sous forme papier ou électronique introduisait une distorsion de concurrence à l'encontre des sites de parution spécialisés. Elle attaquait également un arrêté du 27 août 2011 qui fixait la forme des annonces complémentaires publiables sur d'autres supports.

Sur l'une et l'autre question, cette société a été déboutée par le C. Etat (voir n° 353663).

voir également LIJ, n° 171 pages 14 et 15


Dernière édition par Mad Max le Lun 11 Aoû 2014 - 17:27, édité 1 fois

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sous quel profil vous etes vous créé sur le site BOAMP ?

Message  santig du le Mar 15 Avr 2014 - 12:46

bonjour !
une petite visite sur le site BOAMP ce matin pour créer un profil d'acheteur public m'a laissé perplexe et m'a fait provisoirement renoncer : je n'ai pas vu de catégorie EPLE mais j'ai peut etre mal regardé).
et vous, comment vous etes vous enregistré ?

santig du
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Re: [juris] BOAMP v. autres publications

Message  lysmy le Ven 6 Jan 2017 - 16:24

Bonjour,
Comment fait t on pour publier une annonce? Je m'y perds!!

lysmy
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Re: [juris] BOAMP v. autres publications

Message  Alomero le Ven 6 Jan 2017 - 19:42

BOAMP
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