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 modification usage initial d'un local

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jojolafr
Invité



MessageSujet: modification usage initial d'un local   Mar 12 Fév 2013 - 11:43

Bonjour,

Petite question, ma recherche sur le site est restée vaine...

Mon EPLE désire utiliser un local laissé vide par la fermeture d'une section et de le transformer en piste de Karting.

Ils veulent faire une piste et une estrade en bois.....

Je n’arrête pas de dire qu'une modification de l'usage des locaux doit être demandé à la collectivité de rattachement, comme nous allons accueillir du public il faut faire passer un bureau de contrôle pour la piste et l'estrade voir la commission de sécurité.....

Bref avez vous deja rencontré ce genre de situation, si oui vos solutions et si non avez-vous fait un écrit pour vous couvrir?

merci
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dédé
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Date d'inscription : 06/01/2010

MessageSujet: Re: modification usage initial d'un local   Mar 12 Fév 2013 - 11:45

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Invité
Invité



MessageSujet: Re: modification usage initial d'un local   Mar 12 Fév 2013 - 11:47

@ Dédé56 : tu peux encapsuler un lien grâce à la 10° icône en partant de la droite intitulée LIEN. Wink
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MessageSujet: Re: modification usage initial d'un local   

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modification usage initial d'un local
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