indemnité de régisseur

Les services du Rectorat ont affirmé aux gestionnaires des établissements rattachés qu'elles n'avaient plus droit à l'indemnité de régisseur(210.00€) qui était maintenant intégrée à la PFR(160€ au mois de décembre pour la part liée au résultat).Doit-on comprendre que cette indemnitée est diluée dans une part fixe versée tous les mois, ou qu'elles ont perdu 50€?

Vos longs échanges sur le sujet me laissent perplexes...

Bonjour

L'indemnité de régisseur est de 210 euros annuels et non pas mensuels et elle est "fondue" dans la pfr.

 

 

Cette indemnité est-elle variable selon les académies? Dans le neuftrois c'est 110 €/an???

C'est variable selon le montant des recettes : Arrêté

Merci de l'info. Je comprends aussi pourquoi mon AC m'a dit que je n'avais pas besoin de cautionnement.

Alors moi, j'ai un autre problème.
Je viens de vérifier, j'ai bien un arrêté de cautionnement de 1200 €.
Mais mon AC m'a dit que je n'avais pas besoin de le prendre.
Est-ce-que je prends un risque ?

Sans doute ai-je mal formulé ma question: l'indemnité du régisseur est fonction des recettes : elle apparait sur l'arrêté de régie ainsi d'ailleurs que le montant du cautionnement.Sauf si le logiciel dit n'importe quoi, -le module régie a peut-être besoin d'être revu(?)-, l'AC n'a pas à dispenser ou pas le gestionnaire du cautionnement(?????)

Ce qui m'importe , c'est de savoir si cette indemnité annuelle est bien prise en compte dans la part fixe PFR servie tous les mois, et non dans la part résultat du mois de décembre.

Le cautionnement est obligatoire dès que la régie d'avance OU de recettes atteint 1220 € par mois en moyenne, soit, dans le cas d'une régie d'avance ET de recettes, une moyenne d'opérations de 2440 €/mois.
L'assurance est dans tous les cas fortement conseillée.

BASSOUD a écrit:

Merci de l'info. Je comprends aussi pourquoi mon AC m'a dit que je n'avais pas besoin de cautionnement.

Pourquoi ? T'as pas de SAH ou celui-ci a moins de 29 280 € de chiffre d'affaire par an ? Pas d'OC, même en techno ?

Pimprenelle a écrit:

Alors moi, j'ai un autre problème.
Je viens de vérifier, j'ai bien un arrêté de cautionnement de 1200 €.
Mais mon AC m'a dit que je n'avais pas besoin de le prendre.
Est-ce-que je prends un risque ?

Toi non, lui oui. Si tu n'as pas de cautionnement, ta régie n'est pas valable. Ta régie n'est pas valable, l'AC ne peut pas te mettre en cause en cas de pépin. Le débêt c'est plein pot pour lui.
Il est sur de lui ton AC ?

Winnie a écrit:

Le cautionnement est obligatoire dès que la régie d'avance OU de recettes atteint 1220 € par mois en moyenne, soit, dans le cas d'une régie d'avance ET de recettes, une moyenne d'opérations de 2440 €/mois.
L'assurance est dans tous les cas fortement conseillée.

Arf, avec mes 175 000 € d'encaissement sur 2012, je suis donc bien concernée.
On verra plus tard pour l'assurance, des fois que j'obtienne ma mutation tant désirée.

au prix où sont la caution et l'assurance, ne t'embêtes pas, prends les deux.

Tu crois ?
Cela me couterait combien à peu près ?
Parce que j'ai un tout petit salaire en tant que saenes snif....
Et puis, je me dis que je ne prends pas beaucoup de risques, puisque je suis la seule à avoir les clefs du coffre et à manier l'argent...
Mais vous me mettez le doute là....

Le cautionnement, t'as pas le choix. Et l'assurance, demande des devis juste pour avoir une idée du prix. Tu verras que ça ne vaut pas le coup de se priver.

Pour te donner une idée, cette année, j'ai payé AMF (assurance) : 27.43 €, AFCM (caution) : 12 € (2011 : 30.94 et 12, 2010 : 28.76 et 27)

OK winnie.
Je vais rechercher dans l'historique du forum, puisque j'ai déjà vu des fils sur le cautionnement, mais je ne m'y suis jamais intéressée, puisque mon AC m'avait dit que je n'en avais pas besoin.
Je ne connais pas du tout la procédure à suivre.

margotte a écrit:

Pour te donner une idée, cette année, j'ai payé AMF (assurance) : 27.43 €, AFCM (caution) : 12 € (2011 : 30.94 et 12, 2010 : 28.76 et 27)

En effet, merci Margotte pour ces précisions. Je les contacte dès demain.
Merci à toutes les deux

Winnie a écrit:

Le cautionnement, t'as pas le choix.

Désolée pour tous ces posts successifs
Mais encore une question : pourquoi n'y a t-il aucun contrôle, aucune demande de pièce justifiant que le cautionnement a bien été pris ???
Et si j'avais eu un souci avec ma régie, est-ce-que comme JM le dit, c'est mon AC qui aurait été responsable alors, faute d'avoir vérifié ce point ?

Je crois que c'est quand même pour ta pomme. Si tu dépasses le seuil, il devrait t'expliquer ce qu'est le cautionnement, comment ça marche, et te réclamer le document.
A ma connaissance il ne peut obliger un régisseur à se cautionner (ou alors s'il y a un moyen je ne le connais pas).

Oui. Ce qui m'ennuie dans cette histoire, c'est que je lui ai demandé à ma prise de fonction si je devais prendre un cautionnement. Il était mon AC, mon tuteur, et je me suis bêtement contentée de sa réponse négative (qui m'arrangeait certes je l'avoue).
C'est de ma faute, j'aurais du lire les textes réglementaires, au lieu de faire la politique de l'autruche.

bonjour,

Ce fil m'intéresse car lors de ma formation, on nous a bien dit que le cautionnement était obligatoire au delà de 1200€.
Mais pour 1200€, ce n'est pas obligatoire.
Avec nos salaires de misère, il n'y a pas de petites économies!


Du coup je ne sais plus quoi penser mais vais refouiller dans mes notes.

Je suis étonnée de toutes ces interrogations: à partir du moment où l'on accepte d'être régisseur, on est nommé par arrêté et le cautionnement est obligatoire selon le montant des recettes:pour ma part, j'ai demandé à mes collègues de me produire leur document de cautionnement qui est classé pour chaque établissement dans le dossier régie et peut être produit en cas de contrôle.

Et c'est pour ça que je voulais m'assurer qu'elles touchaient bien leur indemnité sous une forme ou sous une autre.

En revanche, il m'est arrivé d'avoir une gestionnaire qui refuse d'être régisseur: la catégorie C a accepté et a touché l'indemnité de régie, mais si cette indemnité est fondue dans la PFR, alors ce type d'arrangement n'est plus possible.

Bonjour,

la dispense : en dessous de 1220€
là

Pimprenelle a écrit:

Oui. Ce qui m'ennuie dans cette histoire, c'est que je lui ai demandé à ma prise de fonction si je devais prendre un cautionnement. Il était mon AC, mon tuteur, et je me suis bêtement contentée de sa réponse négative (qui m'arrangeait certes je l'avoue).
C'est de ma faute, j'aurais du lire les textes réglementaires, au lieu de faire la politique de l'autruche.

C'est une mauvaise lecture de la réglementation par certains AC. Quand ils créent la régie, et pour le montant moyen des recettes mensuelles ils mettent 1 000 € (le montant max d'encaisse de la régie de recettes). Du coup GFC comprend indique pas de cautionnement. Or il faut saisir recettes totales de la régie / 12.

L'erreur est fréquente.

bernie a écrit:

J
En revanche, il m'est arrivé d'avoir une gestionnaire qui refuse d'être régisseur: la catégorie C a accepté et a touché l'indemnité de régie, mais si cette indemnité est fondue dans la PFR, alors ce type d'arrangement n'est plus possible.

Les catégories C ne sont pas soumises à la PFR, mais sont encore au système IAT-IFTS

Bonjour ,


Désolée de déterrer un fil un peu vieux mais j'avoue me perdre un peu dans la détermination du calcul de l'indemnité :

Le Rectorat nous adresse chaque année un beau document à remplir , je reprends le dossier : il est indiqué montant moyen des recettes encaissées mensuellement : je suppose qu'il faut se référer au compte 47151 de l'année dernière , prendre le total crédit  et diviser par 10 ou 12  ?  ce chiffre évolue donc chaque année . Sur GFC faut il également modifier ce montant ?

Je précise que je me suis référée à l'arrêté de création de régie qui prévoit un montant maxi de l'encaisse en numéraire : 800.00 € mais rien sur les chèques ( à part ramener chaque fin de mois les justificatifs ...)

Ma collègue GM qui a fait un boulot de relances pour le 4111/4112 cette année avec des rentrées d'argent  en hausse dans un EPLE, change du coup de montant au niveau indemnitaire , et donc ce serait bien que tout soit carré afin de la récompenser pour ce bon travail ( même si c'est minime je vous l'accorde)

D'avance merci pour votre aide

On divise par 12.
S'il y a une indemnité je suppose que la GM est catégorie C ou contractuelle, car pour les autres personnels cette indemnité est incluse dans la PFR.

Pas chez nous Winnie cat A et B ? D'où mon interrogation ? Merci

Nous sommes sur un forum de gestionnaires d'EPLE, j'ai supposé que la gestionnaire en question travaillait pour le ministère de l'éducation nationale. Aurais-je eu tort ?

Bonjour désolée pour ma réponse tardive , je suis bien dans l'EN et en EPLE mais le Rectorat continue de nous envoyer ces documents et demande indistinctement ( A , B , C) à ce qu'ils soient remplis .

Bonne journée