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quorum CA Lycée

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quorum CA Lycée

Message  basaltik le Lun 11 Fév 2013 - 9:27

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je peux trouver la règle de calcul du quorum valable à partir du 01/01/13 pour un conseil d'administration de Lycée.

J'avais 25 présents à l'ouverture du CA, ça fait un quorum à combien: 13 ou 14?

 

basaltik
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Re: quorum CA Lycée

Message  Bozinchu le Lun 11 Fév 2013 - 9:29

Ce n'est pas le nombre de membres présents qui te donne le quorum

c'est le nombre de membre théorique...

Ce n'est pas la même chose

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Re: quorum CA Lycée

Message  Invité le Lun 11 Fév 2013 - 9:30

Ce n'est pas le nombre de présents au CA qui compte mais le nombre de membres (effectif et non théorique) que compte le CA.

Je cherche le fil qui en parlait et je le poste.

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Re: quorum CA Lycée

Message  basaltik le Lun 11 Fév 2013 - 9:30

je croyais que ça avait changé au 01/01/13....

basaltik
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Re: quorum CA Lycée

Message  Invité le Lun 11 Fév 2013 - 9:32

Lire ICI

Boz, attention, tu as confondu théorique et effectif !

coucou

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Re: quorum CA Lycée

Message  Bozinchu le Lun 11 Fév 2013 - 9:42

Exact...

c'est le nombre de membre réel...

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Re: quorum CA Lycée

Message  Hippos le Lun 11 Fév 2013 - 9:45

basaltik a écrit:Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je peux trouver la règle de calcul du quorum valable à partir du 01/01/13 pour un conseil d'administration de Lycée.
Ben, tout est dans le code de l'éducation. Le fonctionnement des EPLE, c'est aux articles R. 421-1 et suivants. C'est le B-A-BA à savoir quand on exerce dans le second degré.

Pour la question qui nous intéresse ici et pour laquelle Grincheux a donné la réponse : article R. 421-25.

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Re: quorum CA Lycée

Message  basaltik le Lun 11 Fév 2013 - 9:50

merci pour vos réponses, pas de changement donc pour moi vu que mon CA est élu au complet.

Désolé pour ma méconnaissance du B-A-B-A...

 

basaltik
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Re: quorum CA Lycée

Message  Hippos le Lun 11 Fév 2013 - 9:53

Il n'est jamais trop tard pour apprendre Wink

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