quorum CA Lycée

Invité

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je peux trouver la règle de calcul du quorum valable à partir du 01/01/13 pour un conseil d'administration de Lycée.

J'avais 25 présents à l'ouverture du CA, ça fait un quorum à combien: 13 ou 14?

Ce n'est pas le nombre de membres présents qui te donne le quorum

c'est le nombre de membre théorique...

Ce n'est pas la même chose

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Invité

Ce n'est pas le nombre de présents au CA qui compte mais le nombre de membres (effectif et non théorique) que compte le CA.

Je cherche le fil qui en parlait et je le poste.

Invité

je croyais que ça avait changé au 01/01/13....

Invité

Lire ICI

Boz, attention, tu as confondu théorique et effectif !

coucou

Exact...

c'est le nombre de membre réel...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

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basaltik a écrit:: Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je peux trouver la règle de calcul du quorum valable à partir du 01/01/13 pour un conseil d'administration de Lycée.

Ben, tout est dans le code de l'éducation. Le fonctionnement des EPLE, c'est aux articles R. 421-1 et suivants. C'est le B-A-BA à savoir quand on exerce dans le second degré.

Pour la question qui nous intéresse ici et pour laquelle Grincheux a donné la réponse : article R. 421-25.

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.

Invité

merci pour vos réponses, pas de changement donc pour moi vu que mon CA est élu au complet.

Désolé pour ma méconnaissance du B-A-B-A...

Il n'est jamais trop tard pour apprendre Wink

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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