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[résolu]Le CPE "remplaçant" peut il sièger au CA ?

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[résolu]Le CPE "remplaçant" peut il sièger au CA ?

Message  karine le Jeu 7 Fév 2013 - 11:00

Bonjour,

En ces temps troublés de DGH tous les moyens sont bons pour em...... l'équipe de direction d'où la question tordu qui suit :

Notre CPE qui a aussi la fonction de principale adjointe est en congé maternité, elle siège au CA comme membre de droit en tant que principale adjointe.
Nous avons un CPE remplaçant qui n'a pas la fonction d'adjoint, peut il néanmoins siéger au CA et si oui dans à quelles conditions.

J'ai déjà fait des recherches avec mon CE sur le sujet mais rien de très concluant ou de très clair.

Quels sont vos avis, conseils , expériences ?

Merci à tous !
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Re: [résolu]Le CPE "remplaçant" peut il sièger au CA ?

Message  Invité le Jeu 7 Fév 2013 - 11:07

Y a pas à tortiller. Le CPE est membre de droit du CA. Quel que soit son statut etc. Et la CPE faisant fonction de Principale-Adjointe siège en cette qualité.

Rien d'autre que le code de l'éducation.

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Re: [résolu]Le CPE "remplaçant" peut il sièger au CA ?

Message  karine le Jeu 7 Fév 2013 - 11:23

Certes j'ai trouvé ça mais l'autre problème en ce qui nous concerne c’est aussi le changement de personne en cours d'année ...
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Re: [résolu]Le CPE "remplaçant" peut il sièger au CA ?

Message  Hippos le Jeu 7 Fév 2013 - 11:26

Le code de l'éducation pointe la fonction, pas la personne. Il s'applique donc quelle que soit la personne.
Donc dès que la personne change, le nouveau titulaire de la fonction est immédiatement incorporé au CA comme membre de droit en raison de sa fonction.


Dernière édition par Hippos le Jeu 7 Fév 2013 - 11:32, édité 3 fois (Raison : orthographe)

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Re: [résolu]Le CPE "remplaçant" peut il sièger au CA ?

Message  tortue le Jeu 7 Fév 2013 - 11:27

Pas grave ça ..
Même avec capitaine crochet en CPE, il devra sièger au vu des textes ...
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Re: [résolu]Le CPE "remplaçant" peut il sièger au CA ?

Message  Lebrac le Ven 8 Fév 2013 - 13:56

Et vous savez comment il est mort, le capitaine Crochet...

En se grattant les c...

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Re: [résolu]Le CPE "remplaçant" peut il sièger au CA ?

Message  volcan le Ven 8 Fév 2013 - 14:06

Ce qui est dit pour le remplacant du CPE n'est valable que si il y a un seul CPE.
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