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 possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur.

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3 participants
AuteurMessage
gest44
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Nombre de messages : 40
Date d'inscription : 10/02/2007

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MessageSujet: possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur.   possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur. Icon_minitimeSam 10 Fév 2007 - 18:09

Bonjour,
L'agent d'accueil s'occupe depuis des annees de la vente de plats préparés par la section hotelière et est à ce titre regisseur de recettes. Elle touchait de l'état une petite indemnité tous les mois. Depuis qu'elle a opté pour la région, cette indemnité ne lui est plus versée. J'ai demandé à la région comment régulariser la situation et on m'a répondu que je devais suspendre immédiatement la régie car un personnel région ne saurait etre regisseur pour le compte du lycée (considéré comme fonds état par la région). Les textes réglementant les régies ne me semblent pourtant pas faire obstacle à cette pratique. Qu'en pensez vous?
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Slash
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Slash


Nombre de messages : 265
Localisation : Right next door to hell
Date d'inscription : 27/01/2007

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MessageSujet: Re: possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur.   possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur. Icon_minitimeSam 10 Fév 2007 - 18:58

Je trouve la réponse de cette collectivité inique.
D'ailleurs nous pourrions l'être tout autant en refusant de prendre en charge la gestion du SAH car nous sommes des personnels de l'Etat et que le SAH est de la responsabilité des CT.
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Admin fondateur
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur.   possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur. Icon_minitimeSam 10 Fév 2007 - 21:18

Slash a écrit:
Je trouve la réponse de cette collectivité inique.
D'ailleurs nous pourrions l'être tout autant en refusant de prendre en charge la gestion du SAH car nous sommes des personnels de l'Etat et que le SAH est de la responsabilité des CT.

Pour le moment, les CT ont laissé aux EPLE la gestion des SAH ; se contentant d'en fixer certaines régles et tarifs. Nous ne sommes donc pas (encore ?) régisseurs... et lorsque cela sera le cas, nous serons peut-être fonctionnaires territoriaux : donc pas de problème. Wink

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur.   possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur. Icon_minitime

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possibilite pour un agent TOSS region de rester régisseur.
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