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C U I

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Re: C U I

Message  20h ? le Jeu 5 Oct 2017 - 16:18

"Concernant la modulation de la durée hebdomadaire du travail des contrats aidés un jugement de la Cour d’appel de Pau du 16 mars 2017 a rappelé que la modulation de la durée hebdomadaire du travail des agents recrutés dans le cadre des emplois aidés est expressément prévue par le code du travail (article L. 5134-26) et a relevé qu’il convenait, pour l’application de ces dispositions, de tenir compte des périodes de vacances scolaires durant lesquelles l’établissement scolaire est fermé et pendant lesquelles le travail du salarié ne peut s’effectuer. Elle a également ajouté que les congés annuels de ces salariés en emplois aidés doivent être définis selon les nécessités du service et en fonction des congés scolaires."

20h ?
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Re: C U I

Message  Goldored le Jeu 5 Oct 2017 - 16:36

Mouais..

Sur cette question, j'ai tendance à avoir la prudence conseillée par la marmotte blindée (alias VMB).

Si la modulation est théoriquement possible, il faut bien veiller aux droits à congés acquis par le/la CUI au moment de chaque fermeture d'établissement.
C'est un sujet largement évoqué sur le forum et une recherche y apportera beaucoup de réponses.


Dernière édition par Goldored le Jeu 5 Oct 2017 - 17:27, édité 1 fois

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Re: C U I

Message  Winnie le Jeu 5 Oct 2017 - 17:23

Moi j'aurais tendance à avoir sur un forum public la réserve conseillée par Cétautomatix.

Le Forgeron a écrit:Bonjour, les fonctionnaires que nous sommes (pour la plupart au moins) n'ont pas le droit d'agir contre l'administration.
Cela implique également le fait de conseiller des personnes pour attaquer l'administration.
Nous ne pouvons donc répondre à vos questionnements, quelle que soit leur légitimité.

Tout est dit.
Et celui qui sait lire, qui a déjà parlé de ses questionnements à un syndicat et qui envisage l'action prudhommale n'a pas besoin d'éléments complémentaires de notre part.
Donc je propose de fermer le fil.

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Re: C U I

Message  Goldored le Jeu 5 Oct 2017 - 17:26

J'espère n'être pas sorti de cette ligne.

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Re: C U I

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