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Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction

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Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction

Message  Thurston Moore le Mar 5 Fév 2013 - 8:29

Bonjour à tous,

Ma question est simple : alors qu'il a déjà payé une taxe d'habitation pour l'occupation d'un logement de fonction qu'il occupait au 1er janvier 2012, un ancien locataire a reçu un avis de taxe foncière sur ce même logement.

Pensez-vous comme moi qu'il n'est redevable que de la taxe d'habitation et non de la taxe foncière ?

Merci pour vos précisions.
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taxe foncière

Message  Mad Mag le Mar 5 Fév 2013 - 8:32

Bonjour
Il s'agit peut être de la taxe concernant les ordures ménagères.....
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Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction

Message  Kaich le Mar 5 Fév 2013 - 9:09

il y a quelques années j'ai reçu la taxe foncière en étant dans un logement de fonction. C'était le garage. Le mieux est quand même de téléphoner aux services des impôts pour savoir de quoi il retourne
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Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction

Message  entropie le Mar 5 Fév 2013 - 9:19

mad mag a écrit:Il s'agit peut être de la taxe concernant les ordures ménagères.....


Par contre, il ne me semblait pas que la taxe foncière intervienne en ce moment (plutôt le 15 novembre ?)...

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Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction

Message  Thurston Moore le Mar 5 Fév 2013 - 9:27

Effectivement ça ne peut être que la taxe sur les ordures ménagères et donc il doit s'en acquitter car la COP précise qu'il est redevable des impôts sur le logement. Merci pour la piste.
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Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction

Message  Thurston Moore le Mar 5 Fév 2013 - 9:31

FROCHE a écrit:il y a quelques années j'ai reçu la taxe foncière en étant dans un logement de fonction. C'était le garage. Le mieux est quand même de téléphoner aux services des impôts pour savoir de quoi il retourne

Vu que l'on a eu des nouveaux garages avec les logements dans le collège (travaux terminés au début de l'année 2012) ça pourrait être une piste également mais c'est sans doute les ordures ménagères. Je lui dit de prendre contact avec les impôts ou de bien lire le détail de l'avis de taxe foncière où figure la taxe des ordures ménagères.

Merci pour vos contributions. Smile
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