Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Thurston Moore
***
***
avatar

Nombre de messages : 1161
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

MessageSujet: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction   Mar 5 Fév 2013 - 8:29

Bonjour à tous,

Ma question est simple : alors qu'il a déjà payé une taxe d'habitation pour l'occupation d'un logement de fonction qu'il occupait au 1er janvier 2012, un ancien locataire a reçu un avis de taxe foncière sur ce même logement.

Pensez-vous comme moi qu'il n'est redevable que de la taxe d'habitation et non de la taxe foncière ?

Merci pour vos précisions.
Revenir en haut Aller en bas
http://agela.free.fr/
Mad Mag
**
**
avatar

Nombre de messages : 999
Localisation : La ville Rose au bord du canal du Midi
Date d'inscription : 18/01/2013

MessageSujet: taxe foncière   Mar 5 Fév 2013 - 8:32

Bonjour
Il s'agit peut être de la taxe concernant les ordures ménagères.....
Revenir en haut Aller en bas
Kaich
.
.
avatar

Nombre de messages : 36
Localisation : la haut sur la montagne
Date d'inscription : 28/01/2013

MessageSujet: Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction   Mar 5 Fév 2013 - 9:09

il y a quelques années j'ai reçu la taxe foncière en étant dans un logement de fonction. C'était le garage. Le mieux est quand même de téléphoner aux services des impôts pour savoir de quoi il retourne
Revenir en haut Aller en bas
entropie
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 2694
Age : 38
Localisation : Juste derrière toi
Date d'inscription : 18/04/2006

MessageSujet: Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction   Mar 5 Fév 2013 - 9:19

mad mag a écrit:
Il s'agit peut être de la taxe concernant les ordures ménagères.....


Par contre, il ne me semblait pas que la taxe foncière intervienne en ce moment (plutôt le 15 novembre ?)...

_________________
The end is nigh
Revenir en haut Aller en bas
http://www.viedemerde.fr/
Thurston Moore
***
***
avatar

Nombre de messages : 1161
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

MessageSujet: Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction   Mar 5 Fév 2013 - 9:27

Effectivement ça ne peut être que la taxe sur les ordures ménagères et donc il doit s'en acquitter car la COP précise qu'il est redevable des impôts sur le logement. Merci pour la piste.
Revenir en haut Aller en bas
http://agela.free.fr/
Thurston Moore
***
***
avatar

Nombre de messages : 1161
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

MessageSujet: Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction   Mar 5 Fév 2013 - 9:31

FROCHE a écrit:
il y a quelques années j'ai reçu la taxe foncière en étant dans un logement de fonction. C'était le garage. Le mieux est quand même de téléphoner aux services des impôts pour savoir de quoi il retourne

Vu que l'on a eu des nouveaux garages avec les logements dans le collège (travaux terminés au début de l'année 2012) ça pourrait être une piste également mais c'est sans doute les ordures ménagères. Je lui dit de prendre contact avec les impôts ou de bien lire le détail de l'avis de taxe foncière où figure la taxe des ordures ménagères.

Merci pour vos contributions. Smile
Revenir en haut Aller en bas
http://agela.free.fr/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction   

Revenir en haut Aller en bas
 
Taxe foncière dans le cadre d'une COP d'un logement de fonction
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: