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SCPA kezaco

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SCPA kezaco

Message  ripley38 le Lun 4 Fév 2013 - 17:33

Bonjour à toutes et à tous

Je viens de recevoir, un courrier de la SCPA qui me demande de payer 78 € ht pour ma musique d'attente téléphonique.
J'ai regardé en 2010 11 et 12 pas de paiement au bénéfice de cette société.
Je suis allé sur internet, elle remplace la SCPP (Société Civile des Producteurs
Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France).
D'autres ont ils reçu un courrier similaire ?

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Re: SCPA kezaco

Message  volcan le Lun 4 Fév 2013 - 17:36

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Re: SCPA kezaco

Message  L'intendant zonard le Lun 4 Fév 2013 - 23:55


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Re: SCPA kezaco

Message  ripley38 le Mar 5 Fév 2013 - 7:41

Bonjour l'IZ
non ni une nouille ni un têtard mais ce courrier m'a fait penser à l'arnaque
de l'annuaire par exemple, mais après mon post je suis allé sur la toile et
j'ai trouvé là aussi ma réponse.
La prochaine fois je cliquerai sept fois avant de poster Embarassed
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Re: SCPA kezaco

Message  Atasta le Mar 5 Fév 2013 - 8:39

C'est peut-être pas une arnaque, mais cette société arrose les EPLE de factures à tout hasard, et c'est aux gestionnaires de fournir la preuve que la musique d'attente du standard est libre de droit
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Re: SCPA kezaco

Message  L'intendant zonard le Mar 5 Fév 2013 - 11:36

Atasta a écrit:C'est peut-être pas une arnaque, mais cette société arrose les EPLE de factures à tout hasard, et c'est aux gestionnaires de fournir la preuve que la musique d'attente du standard est libre de droit
Non, c'est aux gestionnaires de répondre que la charge de la preuve elle est de l'autre côté.

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Re: SCPA kezaco

Message  Atasta le Mar 5 Fév 2013 - 12:01

Oui mais mon côté râleur a des limites, j'ai lâchement fourni l'information Embarassed
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Re: SCPA kezaco

Message  L'intendant zonard le Mar 5 Fév 2013 - 12:21

Atasta a écrit:Oui mais mon côté râleur a des limites, j'ai lâchement fourni l'information Embarassed
Et moi j'ai enregistré une musique d'attente moi-même, puis établi en mon nom personnel une attestation d'abandon de droits. J'aime bien que tout soit en règle dans mon EPLE... Mr green

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Re: SCPA kezaco

Message  V.M.B le Mar 5 Fév 2013 - 14:55

pas khon, je vais enregistrer la "prière du para" et deux ou trois autres contines façon parachutistes histoire de faire patienter les pékins!!!
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Re: SCPA kezaco

Message  Winnie le Mar 5 Fév 2013 - 16:21

L'intendant zonard a écrit:
Atasta a écrit:Oui mais mon côté râleur a des limites, j'ai lâchement fourni l'information Embarassed
Et moi j'ai enregistré une musique d'attente moi-même, puis établi en mon nom personnel une attestation d'abandon de droits.
Aurais-tu as un modèle d'une telle attestation à transmettre aux copains, mon lapin ?

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Re: SCPA kezaco

Message  V.M.B le Mar 5 Fév 2013 - 16:55

dites les deux pingouins, si vous nous faîtes des p'tits gardez m'en un dans le formol!

c'est beau l'amour entre un lapin rouge surexité et une oursonne ébouriffée!!!flowerflower
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Re: SCPA kezaco

Message  L'intendant zonard le Mar 5 Fév 2013 - 23:05

Winnie a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
Atasta a écrit:Oui mais mon côté râleur a des limites, j'ai lâchement fourni l'information Embarassed
Et moi j'ai enregistré une musique d'attente moi-même, puis établi en mon nom personnel une attestation d'abandon de droits.
Aurais-tu as un modèle d'une telle attestation à transmettre aux copains, mon lapin ?
OK, il y aura prochainement des trucs sur l'IZ, promis.

Pfff, quand est-ce que je vais bosser, moi ? grrr

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Re: SCPA kezaco

Message  S-o-phie le Mer 20 Fév 2013 - 11:06

Bonjour

La SCPA est remontée sur 10 ans et vient de m'envoyer plusieurs factures pour un total d'environ 1000 euros.
Puis-je contester ces facturations au delà d'un certain temps? (puis je invoquer la déchéance quadriennale pour ne pas payer au-delà de 4 ans?)

Merci
Sophie

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Re: SCPA kezaco

Message  France-Galles le Mer 20 Fév 2013 - 11:21

Visiblement, la prescription quadriennale est sans effet sur les droits réels, c'est-à-dire les droits qui portent, par exemple, sur le droit de propriété (CE, 29 décembre 1911, «Casanova»).

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Re: SCPA kezaco

Message  LMDV/LG le Mer 20 Fév 2013 - 11:39

S-o-phie a écrit:Bonjour

La SCPA est remontée sur 10 ans et vient de m'envoyer plusieurs factures pour un total d'environ 1000 euros.
Puis-je contester ces facturations au delà d'un certain temps? (puis je invoquer la déchéance quadriennale pour ne pas payer au-delà de 4 ans?)

Merci
Sophie

Sur quoi se basent-ils pour prétendre que l'établissement utilise une musique avec droits depuis 10 ans? Qu'en est-il à ce jour? Y a t-il eu des changements de musiques et si oui lesquelles et à quelles dates?
Sans éléments un tant soit peu étayés, je considérerais que cette facture n'est pas conforme et la renverrais.
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Re: SCPA kezaco

Message  Alomero le Mer 20 Fév 2013 - 18:53

Déjà, si elle est arrivée en courrier simple, moi je sens que je ne l'aurais pas reçue. abr

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Re: SCPA kezaco

Message  LMDV/LG le Mer 20 Fév 2013 - 20:10

En même temps, ça n'a pas l'air de préoccuper plus que ça la personne qui pose la question et ne donne pas suite. Elle a peut-être déjà fait son mandat et est passé à des choses plus passionnantes.
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Re: SCPA kezaco

Message  S-o-phie le Jeu 21 Fév 2013 - 12:17

Je n'ai pas mandaté cette facture. Je suis en vacances, c'est pour cela que je n'ai pas répondu.
Ces factures se basent sur la déclaration pré-remplie qui m'a été envoyée et que j'ai actualisée.
Le bahut utilise la musique d'attente depuis 2004 et c'est pour ça que la SCPA est remonté à 2004 et que je me retrouve avec plusieurs factures pour un total de près de 1000 euros.
Ca m'embête vraiment de devoir une telle somme.

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Re: SCPA kezaco

Message  LMDV/LG le Jeu 21 Fév 2013 - 13:16

Peut-être mais la réponse est là:

"Ca m'embête vraiment de devoir une telle somme."
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Re: SCPA kezaco

Message  Thurston Moore le Jeu 21 Fév 2013 - 14:58

Pourquoi ne pas essayer de demander une attestation à l'installateur du serveur de téléphonie ??? La musique est peut-être libre de droits ??? C'est ce que j'ai fait dans mon collège. La scpa pousse même le vice à appeler l'établissement pour écouter la musique d'attente afin de s'assurer que c'est bien celle déclarée sur l'attestation.

Mais bon au final une économie de plus pour le budget...
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Message  stephane le Jeu 7 Mar 2013 - 15:58

Bonjour,

J'ai reçu une facture émanant de la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) concernant l'utilisation d'une musique d'attente téléphonique dont je suis supposé payer des droits pour l'utiliser Shocked

Est-ce une arnaque ou payer-vous ce genre de taxe ?

Merci.

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Re: SCPA kezaco

Message  Yhenamar le Jeu 7 Mar 2013 - 16:05

Sujet déjà évoqué.
Une petite recherche ?
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Re: SCPA kezaco

Message  volcan le Jeu 7 Mar 2013 - 16:24

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Re: SCPA kezaco

Message  stephane le Jeu 7 Mar 2013 - 16:38

J'ai contacté la société qui gère le standard téléphonique. La commerciale va m'envoyer un document prouvant que la musique est libre de droit.

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Re: SCPA kezaco

Message  entropie le Jeu 7 Mar 2013 - 16:55

Yhenamar a écrit:Sujet déjà évoqué
J'ai fusionné les 2 sujets... Je bosse bien hein Mr green

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Message  Gerard34 le Ven 4 Oct 2013 - 15:24

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Dernière édition par entropie le Ven 4 Oct 2013 - 15:43, édité 1 fois (Raison : Pas de pub !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)

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Re: SCPA kezaco

Message  LMDV/LG le Ven 4 Oct 2013 - 15:29

Pas la peine de crossposter. Mettre le mail direct d'une personne sans son avis sur un forum, pas sûr qu'il reste sympa très longtemps.
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Re: SCPA kezaco

Message  L'intendant zonard le Ven 4 Oct 2013 - 15:32

Arrrgh, ne jamais balancer une adresse de courriel en direct sur un forum ! Là tu donnes ce brave monsieur en pâture aux spammeurs, dans deux ou trois heures il pourra apprendre comment faire grossir son pénis en russe et en taïwanais.

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Re: SCPA kezaco

Message  Invité le Ven 4 Oct 2013 - 15:34

Euh... en français, si possible, c'est susceptible de m'intéresser... Embarassed

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Re: SCPA kezaco

Message  Yhenamar le Ven 4 Oct 2013 - 16:39

Grincheux a écrit:Euh... en français, si possible, c'est susceptible de m'intéresser... Embarassed
Tu veux relancer le cirque Barnum ?
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