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 Contrat de vacation : vote en CA

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VACA
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MessageSujet: Contrat de vacation : vote en CA   Contrat de vacation : vote en CA Icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 12:30

bonjour,
dans le cas du recrutement d'un vacataire, est-il obligatoire de faire voter le contrat en CA ?
merci
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Winnie
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Winnie

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MessageSujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA   Contrat de vacation : vote en CA Icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 13:12

Qui est l'employeur ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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VACA
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MessageSujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA   Contrat de vacation : vote en CA Icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 15:46

un CFA. merci
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Winnie
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MessageSujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA   Contrat de vacation : vote en CA Icon_minitimeVen 1 Fév 2013 - 16:51

Le CA de l'établissement employeur doit logiquement autoriser les recrutements de personnels.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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cavalier solitaire
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MessageSujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA   Contrat de vacation : vote en CA Icon_minitimeSam 2 Fév 2013 - 13:38

Au moment du budget, je fais voter un plafond d'emplois par tupe de contrats et fonctions.
Pour les vacataires, le CA autorise le CE à avoir recours à des vacations (je distingue Formateurs et administratifs) pour un maximum de x heures.
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volcan
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MessageSujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA   Contrat de vacation : vote en CA Icon_minitimeSam 2 Fév 2013 - 13:50

Chez moi toutes les vacations font l'objet d'un vote spécifique.
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patb37
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patb37

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MessageSujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA   Contrat de vacation : vote en CA Icon_minitimeSam 2 Fév 2013 - 15:00

Idem dans le Greta, on vote une enveloppe annuelle

cavalier solitaire a écrit:
Au moment du budget, je fais voter un plafond d'emplois par tupe de contrats et fonctions.
Pour les vacataires, le CA autorise le CE à avoir recours à des vacations (je distingue Formateurs et administratifs) pour un maximum de x heures.
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MessageSujet: Re: Contrat de vacation : vote en CA   Contrat de vacation : vote en CA Icon_minitime

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Contrat de vacation : vote en CA
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