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 Arrêté sur les concessions de logement d'Etat

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peky
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MessageSujet: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 9:38

au JO :modification sur les surfaces et piéces pour les NAS et COP dans les logements d'Etat


Dernière édition par peky le Mer 30 Jan 2013 - 14:12, édité 2 fois (Raison : modif lien)
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entropie
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MessageSujet: Re: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 10:08


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MessageSujet: Re: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 10:39

Merci!

je ne sais pas le faire. La manip est expliquée où?
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MessageSujet: Re: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 10:48

Comme c'est indiqué dans le premier post et comme cela mérite certainement d'être rappelé pour éviter panique et anticipation intempestive, il s'agit des logements appartenant à l'Etat. Ce qui veut dire que ça ne concerne pas les logements implantés dans les EPLE qui n'appartiennent pas à l'Etat mais aux CT.
Cet arrêté ne nous concerne donc pas. Pas besoin de programmer des déménagements pour l'instant.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 12:23

On notera avec amusement que le texte cité prévoit le cas où le logement est plus grand que ce à quoi peut prétendre le personnel logé. Mais pas le contraire. Si le logement est trop petit, il y a donc tout intérêt à demander une dérogation, qui est DE DROIT dans ce cas.
Doit pas y avoir de logements F2 dans le domaines de l'Etat...

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MessageSujet: Re: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 13:24

@ Peky : tu insères le lien, auquel tu donnes un titre, après avoir cliqué sur la 17° icône en partant de la gauche, nommée "Lien".
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peky
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MessageSujet: Re: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 14:13

Trop fort! du 1er coup. cheers

Merci grincheux. Laughing
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crapou
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MessageSujet: Re: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 14:24

A Winnie, si bien entendu cela existe des F2 et même plus petit, par exemple dans les universités ; il y a ce que l'on appelle des F1 bis cad 1 seule chambre avec un salon dans lequel on peut faire un coin chambre...
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Winnie
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MessageSujet: Re: Arrêté sur les concessions de logement d'Etat   Mer 30 Jan 2013 - 15:44

Mais ça existe aussi en EPLE. C'était de l'humour.
C'est vexant...

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