Factures non parvenues, Fonds européen, compte financier

Une galère.

J'ai passé commande le 22/11 à l'UGAP de 3 postes informatiques.

Au 08/02/06, j'ai les écrans, les unités centrales (UC) ne sont toujours pas livrés. Relances, toujours rien.

Au délà de ça. Il faut absolument que les postes informatiques soient imputés sur l'année 2006. C'est sur des fonds européens (FSE), je ne peux pas me permettre de perdre 1 500 € (les prix des UC). Si je les mets sur 2007, mon budget sera amputé d'autant, chose que je n'avais pas prévu.

Pour mon bilan final 2006 de fonds européens il n'y a pas d'urgence.

Par contre, le soucis c'est qu'il y a un compte financier à faire. Le prix est connu est fixe vu que c'est l'UGAP. Par contre je n'ai pas le service fait et aucune idée de sa date de réalisation.

Comment je fais ? Mandat et demande au comptable à mettre au 408 ? Extourne ? Quand est-ce que je jette l'éponge et l'impute sur 2007 (si qui est vraiment un problème) ? Je ferme le bureau et je vais au cinoche ? (silvain mon mettre en matière de citation).

J'y collerais au 4081, ce qui permettrait au cas où l'UGAP soit défaillant de passer un OR d'annulation totale de MDT d'exercice antérieur et d'imputer la dépense sur le bon exercice. Bien sûr, on sera toujours un peu "limite" au niveau du service fait, mais il en va de 1500 € !

commander à l'UGAP un 22 novembre, t'étais marron d'avance pour une livraison 2006!
T'as plus qu'à négocier une facture ugap au 31/12 sinon t'es mal pour justifier un éventuel controle du FSE (la crc te réprimanderait mais eux te réclameront le remboursement!). Et au fait il en pense quoi ton ac?

on nous a fait rentrer à coup de qu'on ne pouvait point acheter de mat informatique sur ces fonds . même pas un petit logiciel.

ch'comprend plus rien

et je viens de voir le prof qui porte le projet, il a compris la même chose.

absoluement d'accord
FSE = fonctionnement
achète 1500 euro de cartouche imprimante si tu veux mais pas de matériel.
Lors du controle, on te demandera de tout rembourser

J'ai eu a gérer le dossier en octobre 1 mois après mon arrivée dans l'établissement avec en plus des credits viabilisation pour novembre maximun et des fonds de reserve de 4000 euro
Inutile de dire que le serrage de vis fait à partir d'octobre à permis au petit nouveau de se bien faire voir

Pour dans une vie précédente avoir géré des fonds européens, il faut pour avoir le droit (si ma mémoire ne me trompe pas) de faire des investissements que ceux-ci soient uniquement destinés à l'action financée par les dits fonds. Ou alors il s'agit de FEDER et là c'est peut-etre différent ?

fonds européens, ils insistent lourdement sur le fait qu'aucun investissement n'est pris en charge ; et pour l'inforatique, ils font une fixation : des cartouches d'encre OK, du matos NIET...même inf à 800€ HT.Parce que le matos ne doit servir qu'à l'action, et donc à priori ne peut pas rester dans l'étab une fois l'action finie.
Par contre, ils acceptent des trableaus liège, ...qui restent fixés aux murs pour les générations suivantes!!!
j'avoue avoir du mal à comprendre leur fonctionnement.

J'ai quand même des doutes pour l'absence d'investissement, surtout que là la dépense unitaire est inférieure à 800 € HT.

J'ai une classe pupitre qui est financé sur FEDER... Si c'est pas de l'investissement.

Mais du coup faut que je revérifie.

Et le comptable du FSE s'autorise de refuser des factures malgré le service fait ds les règles!
Conséquence: un solde débiteur et sans recours.

Effectivement ma convention prévoit l'absence de financement pour les biens amortissables et/ou immobilisés.

Reste à trouver la définition communautaire du bien immobilisé. Ensuite me refuser le remboursement d'achat de matériel pour une action dans le temps qui va a priori durer 5 ans, faut un peu être c**.

Mais bon, dura lex sed lex.

Merci pour l'info, je vais me débrouiller.

il me semble que l UGAP peut faire des demandes d avance

Jean-Mic a écrit:

Ensuite me refuser le remboursement d'achat de matériel pour une action dans le temps qui va a priori durer 5 ans, faut un peu être c**.

A vérifier, mais tu peux peu-être arguer du fait que si tu détiens une convention pour cinq ans, le matériel aura le temps de servir et sera obsolète à la conclusion de l'action.

Non justement, ce sont de conventions annuelles depuis 2000 et qui vont se poursuivre jusqu'en 2013.

Mais du coup, faut que j'essaye de la faire sur 5 ans. Cela ne va pas être simple.

Sinon, pour les factures je les ai mandaté sans pièces, ça se passe comment en agence comptable. Parce que j'ai cherché en compta bud, le 408, j'ai pas trouvé.

Apres bascule, l agent comptable n a plus le choix du compte de paiement ;
la classe 5 ne peut plus etre utilisée: il lui reste le c 408 qui restera créditeur au 31-12 donc au COFI

sur 2007 reprise en bilan d entrée du solde et ordre de paiement manuel pour solder l opération