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 logement COP démarches

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dreyh83
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MessageSujet: logement COP démarches   Lun 21 Jan 2013 - 13:08

Bonjour ç tous,

Petite question du lundi...

Nous avons fait estimer le loyer d'un logement d'un des appart (non occupé) de notre collège pour une COP (ou AOT) pour ce début d'année. Comment doit-on procéder pour savoir:
- qui est intéressé?
- pour le CA : quels votes? y en a t-il plusieurs?

je vous remercie!!
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Alomero
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MessageSujet: Re: logement COP démarches   Lun 21 Jan 2013 - 18:00

1ère question: affichage en interne (ou mail si modernes) puis, si personne d'intéressé dans l'établissement, mail boites CE et intendances académie (tri pas possible par département)

2ème question: 1 vote portant sur l'attribution par COP d'un logement de x m², x nombre de pièces, à partir de telle date, pour telle personne occupant telles fonctions, pour tel montant de loyer.
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audrey83
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MessageSujet: Re: logement COP démarches   Lun 21 Jan 2013 - 23:03

un grd merci pour ces infos!
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Alomero
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MessageSujet: Re: logement COP démarches   Mar 22 Jan 2013 - 14:22

J'ai oublié: inscrire la date de fin, souvent le 31 août. Puis nouveau vote en juin pour un an si besoin à partir du 1er septembre. Voir avec la CT les pratiques locales.
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MessageSujet: Re: logement COP démarches   Mar 22 Jan 2013 - 14:46

Petit rappel: ce qui reste des textes sur le sujet n'autorise les COP que pour les agents de l'état et en raison de leurs fonctions. Certaines CT sont plus attachées que d'autres au respect de l'article R216-15 du code de l'éducation.
Il serait toutefois cocasse qu'une CRC déclare illégaux des encaissements de redevances de COP au motif que le bénéficiaire ne pouvait pas en bénéficier...et qu'il faille le rembourser.
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MessageSujet: Re: logement COP démarches   

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