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Heures supplémentaires CUI CAE payées à 8.72 euros brut

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Heures supplémentaires CUI CAE payées à 8.72 euros brut

Message  Lolie le Ven 18 Jan 2013 - 19:40

Bonjour,
J'ai absolument besoin de votre aide ; je suis en CUI CAE  (26h) et sur ma fiche de paie, les heures supplémentaires sont comptées à 8.72 euros brut (42 sup.). Après demande d'explication auprès de la secrétaire sensée pré-établir les fiches de paie (et 24 heures de réflexion de sa part): "avec ton contrat, tu n'as pas le droit de faire d'heures supplémentaires! "

Euhhh, après vérification de mon contrat et des textes de lois, il s'avère que les heures supplémentaires ne peuvent être exonérées , ce qui ne veut pas dire que je dois être payée en dessous du S.M.I.C. .

Est ce que je me trompe ?

Merci d'avance pour votre aide

Lolie
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Re: Heures supplémentaires CUI CAE payées à 8.72 euros brut

Message  LuckyLoser le Ven 18 Jan 2013 - 21:45

Bonsoir,

Premièrement, il ne s'agit pas d'heures supplémentaires, mais d'heures complémentaires.

Deuxièmement, il existe bien une exonération des cotisations patronales de 1,50 € à compter du 1er septembre 2012... Il n'y a plus d'exonération pour les cotisations salariales (pour plus de précisions, voir ici). Il peut y avoir une majoration de 10 % et 25 % des heures complémentaires. Le SMIC s'applique bien à tous les travailleurs français ou étrangers.

Troisièmement, la possibilité d'effectuer des heures complémentaires doit être prévue dans le contrat de travail à temps partiel...

Quatrièmement, les bénéficiaires d'un CUI-CAE ne doivent pas effectuer d'heures complémentaires, ni d'heures supplémentaires car elles ne sont pas financées, ni exonérées (pour les exonérations de cotisations applicables, voir ). Cette exonération n'a rien à voir avec le taux horaire de la rémunération...

Vous vous trompez et votre employeur aussi.
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Re: Heures supplémentaires CUI CAE payées à 8.72 euros brut

Message  Lilou1 le Ven 18 Jan 2013 - 23:42

Merci pour votre aide.

Lilou1
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Re: Heures supplémentaires CUI CAE payées à 8.72 euros brut

Message  L'intendant zonard le Lun 21 Jan 2013 - 0:41

LuckyLoser a écrit:Quatrièmement, les bénéficiaires d'un CUI-CAE ne doivent pas effectuer d'heures complémentaires, ni d'heures supplémentaires car elles ne sont pas financées
Pas financées si l'employeur est un EPLE. Comme il me semble très probable que notre invité ne soit pas de la maison...

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Re: Heures supplémentaires CUI CAE payées à 8.72 euros brut

Message  V.M.B le Lun 21 Jan 2013 - 11:05

Lilou1 a écrit:Merci pour votre aide.

y'a pas de quoi, mais si votre employeur vous fait faire des heures sup et vous certifie après coup que vous n'avez pas le droit d'en faire car non prévues au contrat il y a comme un léger problème, non? comme une contradiction?

si en plus il paye du brut inférieur au SMIC...

faites ce que vous voulez mais je sais ce que je ferais.
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