Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

diagnostic des sols

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

diagnostic des sols

Message  Mad Max le Jeu 17 Jan 2013 - 10:03

Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le
lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les
adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Prévue dans la loi
Grenelle I et dans le deuxième pan national Santé-Environnement (PNSE 2) (lire articles ci-contre), cette
mesure vise à identifier les sites recevant des "populations dites sensibles implantés sur des sites
potentiellement pollués du fait d'anciennes activités industrielles". Sont concernés les crèches, les
écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants
handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public
ou privé.
[...]
Un retour d'expérience de cette première vague de diagnostics figure en annexe 2 à la présente circulaire.
Seulement quatre établissements ont dû faire l'objet de "mesures de gestion environnementale", relève la
circulaire. Toutefois, "aucun n'a fait l'objet de mesures de prise en charge sanitaire des personnes".
Il n'en demeure pas moins que 23% des établissements sont classés en catégorie B, ajoute-t-elle. Pour cette
catégorie, les aménagements et les usages permettent de protéger les personnes des expositions aux
pollutions potentielles ou avérées.
[...]
La circulaire fournit par ailleurs le calendrier et revient sur les étapes clés pour l'engagement d'une seconde
vague de diagnostics. La liste des régions et des départements concernés figure en annexe 1. En
est toutefois exclue la région Rhône-Alpes dont l'inventaire historique régional est en cours de mise
à jour. La liste des établissements concernés par la démarche sera quant à elle publiée sur le site du
ministère de l'Ecologie le 15 février prochain. En principe, les maîtres d'ouvrage, les chefs d'établissement,
les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) et les directeurs d'école
concernés en seront informés préalablement à cette diffusion publique.

source : lettre Localtis du 16 janvier 2013

la circulaire du 4 mai 2010
la circulaire du 17 décembre 2012

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
avatar
Mad Max
Veille informative
Veille informative

Nombre de messages : 4353
Date d'inscription : 03/10/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: diagnostic des sols

Message  V.M.B le Jeu 17 Jan 2013 - 11:45

encore une souce inépuisable d'économies de fonds publics!!!
avatar
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5625
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum