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CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

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CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  restzen le Lun 7 Jan 2013 - 21:32

Le CE m'a appris aujourd’hui que le collège est sur le point de recruter "un contrat d'avenir professeur". Ce contrat étant un contrat privé d'après lui, logiquement je dois en assurer la gestion (toujours d'après lui) Je n'ai pas encore eu le temps de m'informer sur ce type de contrat. Qu'en est-il? Est-ce que ces contrats sont similaires aux CUI? Question
merci pour vos réponses

restzen
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Vénérable Intendant le Lun 7 Jan 2013 - 21:43

Lorsqu'on connait les problèmes juridiques et contentieux que rencontrent aujourd'hui les EPLE avec les contrats aidés, comme dirait l'autre :

Errare humanum est, perseverare diabolicum

Mais il va bien se trouver des CE assz carriéristes pour faire voter cette nouvelle par leur CA.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Le Forgeron le Lun 7 Jan 2013 - 22:07

Le code du travail confirme que c'est une variante de contrat aidé, donc de droit privé.

Cela dit ce serait bien que tu te renseignes s'il n'y a pas un établissement support pour la paye parce que faire ça tout seul c'est un challenge.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  LuckyLoser le Lun 7 Jan 2013 - 22:13

restzen a écrit:Le CE m'a appris aujourd’hui que le collège est sur le point de recruter "un contrat d'avenir professeur". Ce contrat étant un contrat privé d'après lui, logiquement je dois en assurer la gestion (toujours d'après lui) Je n'ai pas encore eu le temps de m'informer sur ce type de contrat. Qu'en est-il? Est-ce que ces contrats sont similaires aux CUI? Question
merci pour vos réponses

Il s'agit bien d'un contrat de droit privé, qui ressemble à un CUI-CAE avec de notables différences (tu peux consulter le site Service public ici) :
- il n'y a pas de convention tripartite car il ne s'adresse pas à des personnes en recherche d'emploi mais à des étudiants boursiers âgé de 25 ans au plus à la date du début du contrat (30 ans pour une personne en situation d'handicap) ;
- la durée du contrat est au minimum d'un an renouvelable deux fois au maximum en fonction du niveau d'études de l'étudiant ;
- le temps de travail sera au maximum de 17h30 mais la préconisation officielle est de 12 heures par semaine ; les jours et horaires de travail doivent être compatibles avec la poursuite des études supérieures ;
- les fonctions doivent être définies ;
- un tuteur doit être nommé.

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas eu encore de rédaction d'un contrat de travail type par le ministère et il reste toujours la question du financement et de l'organisation académique mise en place.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  peky le Lun 7 Jan 2013 - 22:16

Bonjour,



Il est envisagé un établissement mutualisateur ici.



je penses que chaque académie fera la même chose.

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Taz le Lun 7 Jan 2013 - 22:32

Et une couche de plus à absorber, pour tout le monde si,pas de mutualisation, et pour les AC dans le cas de mutualisation....

Y'en a un peu plus ma p'tite dame, je vous le laisse? frappe

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  V.M.B le Mar 8 Jan 2013 - 9:58

Le Forgeron a écrit:Le code du travail confirme que c'est une variante de contrat aidé, donc de droit privé.

Cela dit ce serait bien que tu te renseignes s'il n'y a pas un établissement support pour la paye parce que faire ça tout seul c'est un challenge.

tu parles d'un challenge!

si un GM est infoutu de faire ça en buvant un kawa alors il faut envisager un changement de métier! des assistants comptables munis de BEP font ça très couramment pour des dizaines de salariés dans bien des boîtes.

les dispositions sont disponibles dans le code du travail actuel, ces contrats sont soumis aux dispositions de la section 2 des contrats aidés, juste un peu de lecture et de veille juridique donc.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  entropie le Mar 8 Jan 2013 - 10:00

Il y aura également un établissement mutualisateur ici (le même que pour les CUI). Par contre, mon bahut n'est pas concerné puisque le CA n'a pas donné son accord pour la signature du contrat...

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Le Forgeron le Mar 8 Jan 2013 - 19:41

LuckyLoser a écrit:
Il s'agit bien d'un contrat de droit privé, qui ressemble à un CUI-CAE avec de notables différences
- il n'y a pas de convention tripartite
Je veux bien la référence du texte qui prévoit la convention tripartite, merci.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  LuckyLoser le Mar 8 Jan 2013 - 22:08

Le Forgeron a écrit:
LuckyLoser a écrit:
Il s'agit bien d'un contrat de droit privé, qui ressemble à un CUI-CAE avec de notables différences
- il n'y a pas de convention tripartite
Je veux bien la référence du texte qui prévoit la convention tripartite, merci.

Je fais référence à l'aide à l'insertion professionnelle visée à l'article L. 5134-19-1 du Code du travail (formulaire cerfa n°14818.01).

Embarassed Mais rectification, il va bien falloir signer celle-ci avant la signature du contrat de travail : Recteur, EPLE employeur et (futur) salarié.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Invité le Mar 8 Jan 2013 - 22:55

Le Forgeron a écrit:
LuckyLoser a écrit:
Il s'agit bien d'un contrat de droit privé, qui ressemble à un CUI-CAE avec de notables différences
- il n'y a pas de convention tripartite
Je veux bien la référence du texte qui prévoit la convention tripartite, merci.
Je t'accorde que réglementairement, un CUI n'a effectivement pas besoin de convention tripartite pour être valable.

Sauf que : pas de convention tripartite = pas de financement pour le contrat, qui du coup n'est plus aidé (sauf qu'il en garde toutes les contraintes. ou comment s'em... bêter pour pas cher et pour des prunes)

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Le Forgeron le Mer 9 Jan 2013 - 19:00

Je ne partage pas totalement vos opinions, mais je vais essayer de m'expliquer. Je pense qu'il est important de lire avec attention le code du travail et notamment l'article L. 5134-19-1 cité par LuckyLoser.
Jusqu'à la loi sur les contrats d'avenir professeur cet article disait que le contrat unique d'insertion est constitué de deux parties : un contrat de travail, CDD ou CDI, et une convention. Quand Dupondtsx dit que le contrat de travail existe sans la convention (si j'ai bien compris ses propos), il a raison ; ce sont deux composantes séparément nécessaires du CUI.
Ensuite intervient la loi sur les contrats d'avenir professeur.
Toute la partie du code concernant les contrats aidés a été modifiée à l'occasion de la loi sur les emplois d'avenir professeur notamment pour supprimer la convention et la remplacer par une déclaration (les services du ministère du travail ont travaillé sur la dématérialisation de cette procédure).
Il n'y a donc plus de convention dans l'article précité.
En règle générale, si on s'occupe un minimum de contrats aidés, j'ai tendance à recommander (mais chacun sa méthode) de se faire un petit comparatif maison avant/après du code du travail car les changements ne sont pas négligeables, et tout le monde n'a pas fait bien attention qu'au-delà des contrats d'avenir professeur la loi a changé les choses pour tous les contrats aidés.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  L'intendant zonard le Mer 9 Jan 2013 - 21:38

V.M.B a écrit:
Le Forgeron a écrit:Le code du travail confirme que c'est une variante de contrat aidé, donc de droit privé.

Cela dit ce serait bien que tu te renseignes s'il n'y a pas un établissement support pour la paye parce que faire ça tout seul c'est un challenge.
tu parles d'un challenge!
C'est quand même pas tout à fait un truc qui s'improvise, de faire de la paie. Faut notamment être certain de pouvoir envoyer précisément un paiement le 25 de chacun des 12 mois de l'année, un détail. Rolling Eyes

Pour limiter la casse, déjà, on peut utiliser Gospel, c'est fait pour ça. Cet outil pose un certain nombre de problèmes de productivité et de disponibilité pour le traitement en masse chez les mutualisateurs et les Greta, mais pour payer une à dix personnes, c'est très adapté. Et on s'épargne au moins la veille juridique et l'angoisse de s'être trompé d'interprétation sur le taux majoré de la cotisation Truc au-delà du plafond Machin.

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  LuckyLoser le Mer 9 Jan 2013 - 22:00

Dupont a écrit:Je t'accorde que réglementairement, un CUI n'a effectivement pas besoin de convention tripartite pour être valable.

Sauf que : pas de convention tripartite = pas de financement pour le contrat, qui du coup n'est plus aidé (sauf qu'il en garde toutes les contraintes. ou comment s'em... bêter pour pas cher et pour des prunes)

Je dirais que le problème du financement n'est pas le plus important car l'aide est attribuée par le Recteur donc on reste en famille (et on évite les problèmes de communication avec les différentes agences de Pôle emploi). Mon souci, outre la mise en place du schmilblick, c'est la qualité de la rédaction du contrat et la mise en place d'un vrai accompagnement, car la requalification d'un CUI en CDI cela coûte... Or, certains me semblent avoir un peu trop anticipé.

Pour l'interprétation que les juges feront des nouvelles dispositions du Code du travail, il n'y aura pas de surprise : il faudra être dans les clous (pas comme dans la plupart des CUI-CAE actuels).

@ V.M.B. : Désolé mais, au vu de mon expérience personnelle, un grand nombre de gestionnaires est manifestement incapable d'établir, voire de comprendre un bulletin de paie et certains sont incapables de remplir leur déclaration trimestrielle. Et il n'est pas rare de trouver des erreurs dans ceux établis par des professionnels. Evil or Very Mad
@ I.Z. : En réalité, tous les bulletins sortis de GOSPEL sont faux... Twisted Evil
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  V.M.B le Jeu 10 Jan 2013 - 10:59

OK je note. Mais alors faudra que d'aucuns cessent de nous bassiner avec leurs diplômes bac +++++++++ et d'affirmer qu'ils font le même turbin qu'un CASU (par exemple, ce n'est pas limitatif) et que leur paye et indemnités sont scandaleuses, qu'il faut les indemnités des perdir adjoints etc...si ils sont infoutus de gérer et suivre quelques salariés.

Je maintiens et certifie que gérer et payer 1 ou à peine plus de salariés, y compris en contrat aidé, ne relève pas de la gageure! en revanche un minimum de veille juridique s'impose et de compréhension comptable itou.

Ma collaboratrice qui anime le service paye (employeur et payeur) est de catégorie C pour parfois plus de 400 salariés!!! et le boulot est nickel.

Pour un GM qui n'a pas que ça à faire, la modicité du nombre de salariés doit permettre malgré tout une gestion tranquille et sécurisée.

Mais je suis peut être trop exigeant? trop vieux jeu modèle dinosaure?afro
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Taz le Jeu 10 Jan 2013 - 11:13

LuckyLoser a écrit:
@ I.Z. : En réalité, tous les bulletins sortis de GOSPEL sont faux... Twisted Evil

Tu pourrais préciser un peu siouplait? quoi

Je confirme que les.opérations de paye pour un gestionnaire qui n'est pas habitué à en faire n'est pas aussi évident que cela.( même s'il n'y a rien d'insurmontable évidemment)
J'ai pour la part repris 2 ans de payes de mon prédécesseur qui faisant cela sur excel( 30 a 40 payes mensuelles) ...
Au final, rien de compliqué en soit, mais la formation initiale, ainsi que les bons outils peuvent manquer parfois.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  V.M.B le Jeu 10 Jan 2013 - 11:20

en effet, ça sert à quoi IDAF? les fiches sont bien foutues, les taux OK et y'a plus qu'a vérifier à qui on paye quoi! puis déclaration URSSAF , IRCANTEC et autres dans les temps pour éviter des amendes.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  LuckyLoser le Jeu 10 Jan 2013 - 23:23

Taz a écrit:
LuckyLoser a écrit:
@ I.Z. : En réalité, tous les bulletins sortis de GOSPEL sont faux... Twisted Evil

Tu pourrais préciser un peu siouplait?


Ouuuuiiiiii.... Cela serait une bonne idée ; non seulement, mes chers collègues gestionnaires vont récolter des contestations voire des procès et cela va donc me donner du boulot supplémentaire (j'ai plus de mille contrats en stock), mais en plus je me ferais virer (Si tu veux ma place, je te la laisse, elle est libre à la prochaine rentrée...)
Mais tu peux essayer de trouver, il suffit de prendre un bulletin de paie et de contrôler les informations figurant dessus.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  L'intendant zonard le Jeu 10 Jan 2013 - 23:43

C'est sympa, je n'ai pas d'actions chez Gospel, je préfère et de loin les Negro spirituals, mais j'ai aussi une gestionnaire de paie qui me fait 3 M€ de salaires par an, une vraie pro qui connaît parfaitement son truc. Et quand il arrive que le logiciel ne fasse pas exactement ce qu'on en attend, je ne reste pas longtemps sans en être informé. Et, en toute modestie, il y a un certain nombre de problèmes dans le machin qui ont été traités grâce aux dossiers complets, précis, argumentés et riches en exemples concets que nous avons fait parvenir à la maîtrise d'oeuvre.

Alors ils ont quoi qui te va pas, les BS de grossepelle, LL, toi aussi t'es pas content parce qu'ils ne ressemblent pas assez à ceux des fonctionnaires payés par la tégé ?

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  LuckyLoser le Ven 11 Jan 2013 - 6:53

3 millions, P'tit joueur ! Ici, à moins d'un million par mois t'as plus rien...

Concernant les corrections demandées, ici, on les attend pour certaine depuis plusieurs mois. Et la réponse est toujours "c'est en cours". Toi, tu connais du monde.

A titre des exemple, il y a des divergences entre les journaux en cas de reprise de certains taux. Les retenues effectuées par Gospel pour les bénéficiaires d'un CUI ayant perçu à tort un salaire le mois précédent ne respectent pas la loi... Gospel, lui il prélève tout, la quotité saisissable, il s'en fout...

Pour les bulletins de paie, ce qui me déplait c'est si je prends un bulletin de paie fait par un autre logiciel que Gospel pour un salarié dans la même situation qu'un CUI, je n'aurais pas les mêmes chiffres (et je ne parle pas des réductions de "charges" comme on dit au MEDEF).

Pour les bulletins de la TG, j'y comprends rien, il n'y a pas un seul mot complet sur les bulletins... Faut prendre son décodeur.
lol!
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Thurston Moore le Ven 15 Fév 2013 - 10:05

Je cherche la délibrération d'autorisation de recrutement de contrats d'avenir par le CA, qui peut m'indiquer un lien ???

Par avance merci !!!
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Thurston Moore le Ven 15 Fév 2013 - 10:38

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  quattro le Ven 15 Fév 2013 - 11:09

Va voir sur le site de la DAF
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Thurston Moore le Ven 15 Fév 2013 - 11:21

Merci pour la piste mais j'avoue avoir un souçi sur les textes réglementaires indiqués dans la délibération de recrutement de CUI disponible sur le site de la DAF. A mon avis,il faut aussi intégrer les références juridiques qui autorisent le recrutement de ces personnels, partagez-vous mon avis ?
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Mad Max le Ven 15 Fév 2013 - 13:20

des infos ici ?
(je n'ai pas dit "des réponses")

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Thurston Moore le Ven 15 Fév 2013 - 13:26

Merci Mad Max pour les infos, j'ai contacté le SAJ de mon Rectorat pour savoir s'ils peuvent me communiquer un modèle type.
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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Mad Max le Ven 15 Fév 2013 - 13:32

Thurston Moore a écrit:Merci pour la piste mais j'avoue avoir un souçi sur les textes réglementaires indiqués dans la délibération de recrutement de CUI disponible sur le site de la DAF. A mon avis,il faut aussi intégrer les références juridiques qui autorisent le recrutement de ces personnels, partagez-vous mon avis ?
vu la loi n° 2012-1189 portant création des contrats d'avenir
vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-120 à L. 5134-129
vu le code de l'éducation
vu le décret n° 2013-50 relatif à l'emploi d'avenir professeur

cela me parait être un bon début, non ?

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Re: CONTRAT D'AVENIR PROFESSEUR

Message  Thurston Moore le Ven 15 Fév 2013 - 13:54

Oui ! Je fais une modification d'une délibération autorisant le recrutement de CUI tout en essayant d'intégrer les conditions propres au dispositif des contrats d'avenir professeur. cheers sunny
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