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Seuil supérieur à 200 000 € HT et Marchés de Travaux

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Message  molobabenj le Ven 4 Jan 2013 - 18:54

Bonjour la planète.

Dans un très bon résumé disponible sur le site, je lis :

Marchés de : Travaux, fournitures et services : seuils entre 90 000 HT et 200 000 HT : publicité au BOAMP.

Hypothèse : Il s'agit d'un marché de travaux supérieur à 200 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT.

Quelle type de publicité ?

Cordialement.

molobabenj
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Message  Loulye le Ven 4 Jan 2013 - 20:18

Bonjour,

Pour un marché de travaux supérieur à 200 000 euros HT, il faut obligatoirement une publication au BOAMP, c'est le minimum.

On peut y ajouter éventuellement une publication dans un JAL ou dans le Moniteur des travaux publics afin d'élargir la mise en concurrence.

Cordialement,
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Message  DBM le Ven 4 Jan 2013 - 20:20

Je crois qu'entre 90 000€ et 5m d'€ c'est boamp et JAL.
Après si tu es proche des 5m Perso je publierais aussi au JOUE


Dernière édition par DBM le Ven 4 Jan 2013 - 21:24, édité 2 fois
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Message  Loulye le Ven 4 Jan 2013 - 21:01

DBM a écrit:Je crois qu'entre 90 000€ et 5m d'€ c'est boamp et JAL.
Après si tu es proche des 5m Perso je publierai aussi au JoUe


En fait, le pouvoir adjudicateur a le choix, il peut publier au BOAMP ou dans un JAL (article 40 du CMP).

Effectivement, si le montant estimé du marché est proche de 5 000 000 euros, une publication au JOUE ne sera pas superflue, surtout si, au final, le montant des offres reçues entraîne un franchissement même très léger du seuil. Cela dépend aussi de ta localisation géographique, le marché peut éventuellement présenter un intérêt trans-frontalier, qui pourrait justifier une pub au JOUE même en dessous de 5 millions.
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Message  DBM le Ven 4 Jan 2013 - 21:34

Oui Molo, Lilou a raison, il faut lire "ou", je suis allée un peu vite, excuse
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Message  volcan le Ven 4 Jan 2013 - 22:19

Loulye a écrit:
DBM a écrit:Je crois qu'entre 90 000€ et 5m d'€ c'est boamp et JAL.
Après si tu es proche des 5m Perso je publierai aussi au JoUe
En fait, le pouvoir adjudicateur a le choix, il peut publier au BOAMP ou dans un JAL (article 40 du CMP).

... et sur son profil d'acheteur.

III. ― 1° Lorsque le montant estimé du besoin est compris entre 90 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, ainsi que sur son profil d'acheteur. Cet avis est établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues.

Le pouvoir adjudicateur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures, des services ou des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est en outre nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes énoncés à l'article 1er. Cette publication doit alors être effectuée dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
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Message  peky le Sam 5 Jan 2013 - 9:17

Bonjour,



C'est quoi un profil d'acheteur?

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Message  volcan le Sam 5 Jan 2013 - 10:36

Le profil d’acheteur est le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail (un portail est un site qui offre une porte d'entrée unique sur un large éventail de ressources et de services centrés sur un domaine ou une communauté particulière) et l’application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d’un acheteur public. C’est une « salle des marchés » ou une « place de marchés » virtuelles. En pratique, il s’agit d’un site, communément appelé « plate-forme », mis en ligne à une adresse Web, qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition, via Internet, des acheteurs et des opérateurs économiques. Ce site doit obligatoirement permettre de :
- mettre en ligne les avis ;
- mettre en ligne les DCE ;
- recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.
Le pouvoir adjudicateur peut :
- soit développer en interne, avec ses propres moyens, une plate-forme « maison ». En aucun cas il n’est obligé de faire appel à un tiers pour créer ou gérer son espace achats.
- soit acquérir ou louer une plate-forme ou une prestation (jetons à l’unité ou par lots de procédures) de dématérialisation de procédures de passation à la suite d’une procédure de marché auprès d’un prestataire.
Une plate-forme peut :
- soit être utilisée par un seul pouvoir adjudicateur ;
- soit être utilisée par plusieurs pouvoirs adjudicateurs, on parle alors de plate-forme mutualisée.

Pour les collectivités locales : Il s’agit de la plate-forme de dématérialisation qui offre, au moins, les moyens de répondre aux exigences fixées par le code des marchés publics. Le site institutionnel de la collectivité comprend en général une rubrique intitulée « salle des marchés », « portail d’achat » ou « place de marché » …. Il n’y a pas d’obligation d’avoir un site indépendant du site web de la collectivité si celui-ci contient un espace propre pour l’achat offrant au moins les fonctionnalités requises.

A titre d'exemple mon lycée utilise la plate-forme d'achatpublic.com, notamment pour le groupement d'achat.
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Message  Loulye le Sam 5 Jan 2013 - 12:18

volcan a écrit:A titre d'exemple mon lycée utilise la plate-forme d'achatpublic.com, notamment pour le groupement d'achat.


Idem, j'utilise également cette plate-forme Cool
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