Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Modif importante des NAS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Laptite4
Invité



MessageSujet: Modif importante des NAS   Jeu 20 Déc 2012 - 17:22

Déjà bonjour à tous,

Je suis très contente de pouvoir discuter avec vous car j'ai cru que le forum avait dû être fermé Shocked

Mais
je vous écris pour vous parler de choses moins réjouissantes. Notre
collectivité territoriale de rattachement a décidé d'aligner les
modalités d'attribution des NAS sur celui de l'Etat (décret n° 2012-752
du 9 mai 2012 entré en vigueur le 11 mai 2012). Elle le fait en se
basant sur le principe de parité inscrit dans la loi du 26 janvier 84.
Ce
que cela change pour nous???? Et bien la concession par NAS comporte
toujours la gratuité du logement nu mais les arrêtés de concession ne
peuvent plus prévoir la gratuité de la viabilisation

Je
ne pense pas que le Rectorat soit au courant. Est-ce que les collègues
qui ont reçu un classeur rouge peuvent y jeter un coup d'oeil et me dire
si ils interprètent les fiches de procédure fournies par la CT de la
même manière que moi?
Mais je suis curieuse d'avoir également les commentaires de ceux qui n'ont pas reçu le classeur rouge....

Merci à tous et à bientôt
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

MessageSujet: Re: Modif importante des NAS   Jeu 20 Déc 2012 - 17:57

Le sujet a déjà été abordé ici même et le fil est suffisamment récent pour être retrouvé facilement (par quelqu'un). Sinon, le bulletin d'un syndicat de CE bien connu évoque dans son dernier numéro une note du conseil général de Gironde qui devrait faire cesser les divagations de certaines CT:
paroles de chef.

Un bref résumé. Rien n'a changé. Le code de l'éducation continue à s'appliquer. Toute autre interprétation est donc illégale.
Revenir en haut Aller en bas
Laptite4
Invité



MessageSujet: Re: Modif importante des NAS   Ven 21 Déc 2012 - 12:17

Merci beaucoup, je vais essayé de creuser encore un peu pour être sure de mon coup lorsque la CT va nous parler de ces nouvelles conditions!

Bonnes fêtes de fin d'année
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Modif importante des NAS   Ven 21 Déc 2012 - 17:53

LMDV/LG a écrit:
Un bref résumé. Rien n'a changé. Le code de l'éducation continue à s'appliquer. Toute autre interprétation est donc illégale.


Pour mémoire, c'est quel article de ce code qui encadre les NAS ?
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 7347
Age : 374
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: Modif importante des NAS   Ven 21 Déc 2012 - 18:08

T'as qu'à suivre le lien donné par LMDV/LG,, mon hamster.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12915
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: Modif importante des NAS   Ven 21 Déc 2012 - 18:12


_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Modif importante des NAS   

Revenir en haut Aller en bas
 
Modif importante des NAS
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: