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Remboursement frais déplacement étranger

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Remboursement frais déplacement étranger Empty Remboursement frais déplacement étranger

Message  galèèère le Ven 14 Déc 2012 - 10:56

bonjour,

comment procéder pour rembourser des frais de déplacement à l'étranger lorsque l' arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat indique un montant journalier en dollars US ? (pays hors zone €)

Pour un billet d'avion, on rembourse comment ?

D'autre part, "production des justificatifs au seul ordonnateur"... est-ce que cela signifie qu'il n'est pas nécessaire de les joindre au mandatement ? le CE les conserve ? l'AC ne va pas les demander ???

merci d'avance pour votre aide...

galèèère
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Message  Winnie le Ven 14 Déc 2012 - 11:20

Je suppose qu'il faut commencer par chercher la décision de l'assemblée délibérante relative au remboursement des frais de mission. Si l'indemnité est appliquée, s'il n'y a pas de plafonnement en fonction des dépenses réelles, les justificatifs ne sont pas des PJ du mandat.

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Message  Fondateur le Ven 14 Déc 2012 - 11:37

Pour rembourser des frais de mission à l'étranger il vous faut un ordre de mission. Cet OM vous permettra de calculer le nombre d'indemnité journalière auxquelles pourra prétendre l'agent en mission. Aprés si le montant n'est pas en euros vous faites le calcul au besoin avec ce site :

http://www2.economie.gouv.fr/a_votre_service/informations_pratiques/chancellerie/recherche.php

Vous rajoutez le cas échéant les indemnités dues pour le trajet et les dépenses en France selon toujours l'OM.

Pour les billets d'avion en général je les commande directement. Sinon, s'il y a des billets à rembourser je demande qu'ils soient joints.

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Message  galèèère le Ven 14 Déc 2012 - 11:57

merci pour toutes ces infos, c'est la première fois que j'ai le cas, et plus je me renseigne moins je comprends ce que je dois faire...
pour les billets d'avion, je rembourse au réel ? ou sur la base du tarif SNCF 2ème classe (ce qui me paraît, je ne sais pourquoi, absurde...)
merci encore

galèèère
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Message  Fondateur le Ven 14 Déc 2012 - 14:13

L'ordre de mission peut prévoir diverses modalités du style :
- Autorisation d’utiliser le véhicule personnel avec remboursement sur la base des indemnités kilométriques
(art 3 et 10 - décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques)

- Remboursement des frais de parking
- Remboursement des frais de péage
- Remboursement des billets d'avion sur présentation des justificatifs
etc...

Aprés le comptable vérifie ce qu'il peut rembourser ou pas et comment.

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