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decentralisation acte III

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decentralisation acte III

Message  officielEN le Mer 5 Déc 2012 - 19:45


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Re: decentralisation acte III

Message  Invité le Mer 5 Déc 2012 - 19:48

L'article - merci Robin - évoque une "clause de compétence générale" réservée aux communes ; cékoidon ? confused

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Re: decentralisation acte III

Message  Invité le Mer 5 Déc 2012 - 21:00

La clause de compétence générale, c'est celle qui dit que "le conseil municipal gère les affaires de la commune" sans qu'il soit besoin de les énumérer.

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Re: decentralisation acte III

Message  4Sbis le Mer 5 Déc 2012 - 21:14

C'est bien expliqué ici

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Message  Re-Init le Mer 5 Déc 2012 - 21:16


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Re: decentralisation acte III

Message  Invité le Mer 5 Déc 2012 - 23:49

Merci à vous deux. Very Happy

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Re: decentralisation acte III

Message  volcan le Lun 17 Déc 2012 - 13:56

Des discussions pour une meilleure définition du rôle des gestionnaires d'EPLE à partir de janvier 2013 entre l'Unsa, l'Association des Régions de France et l'Association des Départements de France.
« Désormais, grâce à l'accord des associations d'élus concernés, les conditions sont réunies pour engager les discussions nécessaires à la meilleure définition du rôle du gestionnaire, adjoint du chef d'établissement, fonctionnaire de l'État correspondant de la collectivité de rattachement », indiquent A&I-Unsa, le SNPDEN-Unsa et l'Unsa-Éducation à l'issue d'une rencontre avec le président de l'ADF, Claudy Lebreton, le 28 novembre 2012. Ces discussions ne devraient pas débuter avant janvier 2013.
Selon les syndicats, Claudy Lebreton leur a indiqué qu'il abandonnait l'hypothèse d'un transfert des gestionnaires des collèges aux départements dans le cadre d'un acte III de la décentralisation, « tout en soulignant qu'il est indispensable de trouver une solution adéquate afin de permettre aux départements de mieux travailler avec les gestionnaires des collèges. »

En septembre 2012, Claudy Lebreton demandait le transfert des gestionnaires de collège » ; un mois plus tard, après les réactions de l'Unsa et de deux de ses syndicats il avait déclaré « ne plus se faire d'illusion » quant à ce transfert.
Selon les syndicats, Claudy Lebreton « a notamment insisté sur le caractère perfectible de l'organisation actuelle (relations avec les services de l'État, représentation du conseil général au sein des conseils d'administration des collèges, restauration scolaire…) » et « affirmé que sa demande de décentralisation du gestionnaire n'avait d'autre objectif que de contribuer à l'amélioration de cette organisation ».


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Re: decentralisation acte III

Message  Spontus le Lun 17 Déc 2012 - 14:32

Les vœux du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales(source localtis)

"Dans le schéma idéal voulu par celui-ci, les compétences des régions
seraient en tout cas significativement renforcées. La responsabilité des
routes nationales, celle de la gestion des universités (à la fois les
équipements et les personnels), de la formation professionnelle dans son
intégralité et de la gestion des fonds européens leur reviendrait. En
outre, les régions deviendraient des autorités organisatrices de
l'ensemble des transports sur le territoire régional. Elles
abandonneraient en revanche la gestion des lycées au profit des
départements.
"


Le grand marchandage a commencé : j'te file les lycées mais tu me refiles les routes.. aucune vue d'ensemble, les baronnies locales priment!

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Re: decentralisation acte III

Message  Re-Init le Lun 17 Déc 2012 - 14:39

Cette répartition routes/CG-éducation/CR ne repose sur rien de pertinent.....pourquoi pas l'inverse ?

Je crois qu'à terme ce sont les CG qui vont être décentralisés vers les CR et le problème sera résolu.

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Re: decentralisation acte III

Message  néthou le Lun 17 Déc 2012 - 15:29

QuatrEsse a écrit:Cette répartition routes/CG-éducation/CR ne repose sur rien de pertinent.....pourquoi pas l'inverse ?

Je crois qu'à terme ce sont les CG qui vont être décentralisés vers les CR et le problème sera résolu.
Ben si, à y réfléchir.
Les routes, ce n'est pas seulement de l'entretien, c'est aussi travailler sur ce que sera le futur réseau routier; et restreindre sa vision à la seule échelle du département, moi ça ne me semble pas très pertinent. Au contraire, le niveau régional, oui.
Par contre, pour ce qui est des établissements d'enseignement, le problème est différent; il y a une "super-structure" qui relève encore si je ne m'abuse de l'Etat et du Ministère, et localement il s'agit surtout de maintenir l'outil en bon état de fonctionnement. Ensuite sur l'extension du maillage d'établissements, le niveau départemental me semble tout à fait suffisant.

Mais que les Régions acceptent de se défaire de tout ce qui est formation (et incitation) dans l'enseignement technique et industriel, ça, c'est une autre paire de manches...

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Re: decentralisation acte III

Message  bastien le Lun 17 Déc 2012 - 15:32

QuatrEsse a écrit:Cette répartition routes/CG-éducation/CR ne repose sur rien de pertinent.....pourquoi pas l'inverse ?

Je crois qu'à terme ce sont les CG qui vont être décentralisés vers les CR et le problème sera résolu.

Absolument, ça n'a aucun sens même mis dans le bon ordre.

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Re: decentralisation acte III

Message  Hippos le Lun 17 Déc 2012 - 15:32

QuatrEsse a écrit:Je crois qu'à terme ce sont les CG qui vont être décentralisés vers les CR et le problème sera résolu.
Reste à savoir quel terme...

Personnellement, je ne suis pas très optimiste. Jusqu'à présent, le système a montré qu'il était très bon pour empiler les strates, mais totalement incapable d'en supprimer. En témoigne l'intercommunalité : on pourrait très bien diminuer le nombre de communes et gérer à l'échelle des communautés de communes ou d'agglomération. Mais on n'a fait que créer des charges de vice-président sans simplifier le système global...

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Re: decentralisation acte III

Message  Spontus le Lun 17 Déc 2012 - 16:07

Ce qui est illogique c'est d'avoir transféré en 2004 les routes nationales au CG et non à la région : l'échelon régional de part sa taille est bien plus pertinent. Le pompon c'est le transfert des TOS à deux échelons, cela a entrainé un nombre de doublons effarants et très coûteux (plusieurs règlements intérieurs du temps de travail, plusieurs directions de l'éducation sur développées avec profusion de cadres territoriaux recrutés pour l'occasion etc)

Et là dessus on en remet une couche: les CG filent les routes à la région (et rebelote pour le personnel) et les CG récupèrent les TOS et les lycées!

Contrairement au droit d'option et à la décentralisation de nos ex TOS d'état en 2004, il faut savoir qu'un personnel d'une CT n'est absolument pas obligé de changer d'employeur si la compétence dans laquelle il travaille est transférée.

La loi Chevènement de 1999 (et la loi ATR de 92 avant elle) ont tenté de développer l'intercommunalité mais elles n'ont pas réglé le problème des personnels.

Un exemple : une communauté de communes est créée avec 5 communes membres. Chaque commune est compétente dans le domaine des sports (et ont donc un directeur des sports) et les 5 décident de transférer leur compétence à la communauté de communes. Celle-ci doit donc recruter un directeur des sports et crée donc un poste.. Et là le bouzin c'est qu'aucun des 5 directeurs n'est obligé de prendre le poste de directeur à la communauté de communes... Ils restent employés par leur commune alors que leurs missions sont parties, à charge pour leur commune de leur trouver un point de chute en interne. Ainsi, une étude de la direction des collectivités locales a montré que l’augmentation des effectifs territoriaux était due pour moitié seulement au transfert de personnels suite au transfert de compétences : le reste c'est de la création de postes...)

Cet exemple (un peu long certes) permet d'imaginer un ATTEE région dont la compétence (le lycée) est transféré au CG refuser de changer d'employeur. On imagine avec délectation les réunions d'information et les débat du style :" au CG xx, ils font y heures et ils ont moins de primes que nous c'est pas normal, déjà en 2004, on nous a obligé à quitter l'Etat etc etc".

Un futur régal.

Quant au coût faramineux de l'opération à cause d'un législateur girouette sans aucun recul...

Et encore le bazar sera pire dans les ex-DDE passées aux départements (avec alignement du régime indemnitaire au plus haut pour étouffer l'incendie- IAT taux 8, 13ème mois etc) et qui sont susceptibles de passer aux régions. Alors là on va se marrer !

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Re: decentralisation acte III

Message  bastien le Mar 18 Déc 2012 - 9:37

La gazette des communes de ce jour:

Le transfert des gestionnaires de collège et lycée, qui mettrait fin à
la double autorité pesant sur les agents, n’a pour l’instant pas été
retenu. Pourtant, dans ce domaine, les précédents mouvements se sont
plutôt bien passés : les conseils généraux et régionaux ont, sur leur
territoire, tiré vers le haut les conditions de travail et les régimes
indemnitaires, afin d’apaiser les tensions.
Mais cela s’est fait au
prix d’inégalités de rémunérations accrues au plan national entre
agents exerçant le même métier, au détriment de la mobilité. La
discussion entamée avec le gouvernement le 14 décembre sur les régimes
indemnitaires représente donc un enjeu essentiel.

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Re: decentralisation acte III

Message  Alcade le Mar 18 Déc 2012 - 10:04

La seule solution pertinente serait de répartir toutes les compétences des départements entre les  régions et les intercommunalités sans supprimer le département mais en le transformant en simple subdivision de la région, avec une antenne départementale du Conseil Régional dans chaque chef lieu

Mais là, bien sûr, exit les CG et leurs roitelets présidents !  Impensable : crime de lèse-majesté !

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Re: decentralisation acte III

Message  bastien le Mar 18 Déc 2012 - 10:08

La seule solution serait d'inscrire cette répartition dans la constitution par référundum afin d'éviter les bidouillages electoros.

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