Peut-on obliger un agent à s'arrêter ?

Bonjour,

L'un des ER rattaché à l'AC a un agent dans l'incapacité de travailler correctement suite à un problème de santé ; les erreurs se multiplient dans les mandatements et l'établissement des ordres de recettes ; il n'est pas rare de devoir faire le travail deux fois... J'ai en charge la compta géné de cet ER et, personnellement, je craque (d'autant que j'ai déjà dû absorber la suppression d'un demi-poste sur l'AC). Le dernier mandatement a été une catastrophe : erreur dans les créanciers, dans les montants, les pièces jointes. Le passage à GFC SEPA a accru les difficultés car les BIC sont faux et toutes les coordonnées bancaires des fournisseurs ne sont pas à jour. Malgré ma vigilance, j'ai laissé passer un virement non SEPA (M !). Le GM envisage de reprendre en charge les mandatements et les OR de telle sorte que l'agent n'aura plus rien à faire. Et ses fonctions ont été redéfinies suite à d'autres erreurs...
Malgré un aménagement de son temps de travail, il refuse de voir la situation ou de réduire son temps de travail. Le médecin du rectorat partage la même opinion que nous. Mais tant celui-ci que le rectorat nous disent qu'on ne peut rien faire.

Avez-vous été confronté à la même situation ?
Comment cela s'est-il dénoué ?

Merci de votre aide et des informations que vous pourrez m'apporter.

Le GM ne vérifie pas les pièces avant transmission à l'AC ?

1- On ne peut pas tout vérifier (A quoi cela sert-il d'avoir des agents si c'est pour faire leur boulot ? Doit-il aussi passer la serpillère ?)
2- l'EPLE est sous-doté (là il y avait rien à dégraisser dans le Mammouth).
3- Il mandate toutes les semaines (et pas deux factures).

un début de solution ? le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique

LuckyLoser a écrit:

1- On ne peut pas tout vérifier

On a l'obligation de s'assurer que le travail est correctement fait.

[Le fonctionnaire] n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés" [/i](article
28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)

Un gestionnaire qui ne vérifie pas ses mandatements....... Passons.

Il y a plusieurs sortes de procédures permettant de déplacer ou reclasser un agent y compris pour motif médical. Il faut que le rectorat soit convaincu de la nécessité d'y recourir en ayant bien pesé tous les tenants et aboutissants de l'affaire.

Je suis GM dans un LP et tout l'année derniere, je me suis coltiné une adjaenes qui sabottait littéralement mes mandatements..

Je passais plus de temps à les vérifier et les corriger qu'elle à les saisir....mais je n'allais pas liquider à sa place !

De plus, il arrivait souvent qu'elle ne tienne pas compte de mes demandes de corrections sur les liquidations et qu'elle mandate d'office avec toutes les erreurs QUE JE LUI AVAIS SIGNALE.

Donc on ne peut pas tout vérifier !

Si l'état de santé de l'agent a des répercussions manifestes sur la qualité de son travail, le comité médical peut être saisi et pourra émettre un avis sur l'aptitude de l'agent à exercer son métier.
Il ne s'agit pas d'une sanction. Il s'agit de vérifier si son état de santé est compatible avec l'exercice de sa profession. Le CE aurait tout intérêt à évoquer cette procédure avec le service gestionnaire des administratifs au rectorat.

@ Madmax : Merci, j'avais déjà dépassé le stade du mi-temps thérapeutique, puisque c'est le but recherché.

@ Le Forgeron : voilà une réponse qui ne fait pas avancer le Schmilblick.

@ Retu : j'ai fait une Khonnerie en ne rectifiant par le 99 en 3 au moment du paiement ; faut-il exécuter l'agent comptable qui aurait dû vérifier mon travail ? Selon moi, OUI, en vertu de l'article 28 précité.

@ Laotseu2 et Rinette : Merci de vos réponses utiles. Je vouis qu'on parle le même langage.

Je précise que je recherche, d'abord, une base juridique... J'ai bien trouvé l'article 34 du décret n°84-442 concernant le congé d'office, mais je me pose la question de savoir si celui-ci s'appliquerait dans le cas d'espèce, et aussi de collègue qui ont connu la même situation.

Si le médecin du rectorat a la même opinion que toi, pourquoi ne fait-il rien ? S'il y a quelqu'un qui doit savoir comment tout cela fonctionne, ce serait plutôt lui.
Peut-être attend-il que tu l'inondes de rapports ?

LuckyLoser a écrit:

@ Retu : j'ai fait une Khonnerie en ne rectifiant par le 99 en 3 au moment du paiement ; faut-il exécuter l'agent comptable qui aurait dû vérifier mon travail ? Selon moi, OUI, en vertu de l'article 28 précité.

Bien sûr que oui !







Beuh non va. Il faut juste éviter de travailler sans filet

Winnie a écrit:

Si le médecin du rectorat a la même opinion que toi, pourquoi ne fait-il rien ? S'il y a quelqu'un qui doit savoir comment tout cela fonctionne, ce serait plutôt lui.
Peut-être attend-il que tu l'inondes de rapports ?

Le CE sollicite le SG pour lui exposer le Pb. Après tout c'est lui (le CE) le patron.
Il faut saisir le service qui gère les adm au rectorat à fin de remplacement.
Demander un rapport du médecin de prévention en appui

Une commission académique peut alors statuer sur le cas.