Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

CHS et environnement privé

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

CHS et environnement privé

Message  POLI55 le Lun 19 Nov 2012 - 22:39

Bonjour

des travaux ont lieu dans mon etablissement et une tranchée a été faite devant le domicile d'un personnel logé ( entouré d'une cloture)

la tranchée se trouvant devant la porte du personnel et en dehors de l'environnement prof des autres agents

celui m'a fait une fiche CHSCT en precisant qu'il ne pouvait pas rentrer chez lui

est ce legitime de faire une fiche chs pour un fait sur un lieu privé?

la fiche est elle recevable?

Merci

POLI55
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: CHS et environnement privé

Message  Bozinchu le Lun 19 Nov 2012 - 22:59

c'est quoi une fiche CHSCT ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
avatar
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 17281
Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: CHS et environnement privé

Message  Alomero le Mer 21 Nov 2012 - 0:13

J'imagine que c'est une procédure qui s'apparente au signalement d'un danger grave et imminent.

Sinon, le logement est bien situé dans l'enceinte de l'établissement? En tout cas, il appartient bien à la collectivité? Et la personne est bien logée par NAS? Donc, je crois que le fait que le logement soit à caractère privatif ne prive pas l'occupant de son droit au respect des règles de sécurité.

_________________
Marquise de la Zone
avatar
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7956
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: CHS et environnement privé

Message  V.M.B le Mer 21 Nov 2012 - 10:27

faut pas deconner plus que nécessaire!

soit c'est privé et alors nul n'a le droit de faire des travaux sans l'approbation de l'occupant de ce lieu, sinon il y a destruction volontaire d'un lieu privé, qualification pénale.

soit c'est public (c'est évidemment le cas ici dans le cadre d'une NAS) et les règles de sécurité s'appliquent.

on ne peut pas imaginer un melting pot de sdeux au motif que ça nous arrangerait...
avatar
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5563
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: CHS et environnement privé

Message  oxide le Lun 26 Nov 2012 - 11:28

le lieu est privé certes, mais un accident sur le déplacement entre domicile <-> travail peut être qualifié d'accident de trajet non ?
si la tranchée n'est pas protégée ou dangereuse => mise en danger de al vie d'autrui : ça existe dans le code pénal
avatar
oxide
*
*

Nombre de messages : 228
Date d'inscription : 16/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum